Les aides à la création d'entreprise

Les créateurs d'entreprise ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides pour les accompagner dans le développement de leurs activités.

Cela concerne aussi les demandeurs d'emploi avec les aides de pôle emploi.

Les personnes qui touchent des minimas sociaux sont également concernées par ces aides s'ils souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d'entreprise.

Dans ce guide, retrouvez l'ensemble des aides aux entreprises et la liste des dispositifs mis en place pour la création ou la reprise d'entreprise.

Les aides pour bénéficier d'un allégement d'impôts et d'exonération de charges sociales

Des aides et des dispositifs sont proposés aux créateurs d'entreprise qui permettent de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et une baisse des impôts.

L'acre

L’ acre est un dispositif quivient en remplacement de l'accre depuis le 1ier janvier 2019.

Elle a comme objectif de soutenir les entrepreneurs créateurs et repreneur d'entreprise durant les premiers mois d'activité de leur entreprise.

L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales.

Les démarches s'effectuent en plusieurs étapes. Lestravailleurs indépendants ou les demandeurs d'emploi doivent demander l'aide 45 jours maximum après avoir déposé un dossier.

Ce dossier doit réunir dans son contenu plusieurs documents. Les pièces justificatives s’accompagnent du formulaire de création d'entreprise.

Il faut envoyer le dossier complet et le formulaire au Centre de Formalité des Entreprises CFE concerné.

Des outils en ligne vous aident. Le Service public vous informe et vous dirige vers les services qui vous permettent de connaître et d'effectuer l'ensemble de vos démarches.

Un service répond à vos questions en lien avec vos droits et peut vous apporter des conseils pour effectuer vos démarches.

Le statut Jeune Entreprise Innovante (JEI)

Le statut JEI permet de profiter d'un allègement fiscal et d'une exonération des cotisations sociales pour les nouvelles entreprises.

C'est donc une aide à la création d'entreprise innovante pour des activités de recherche expérimentale et fondamentale.

Pour pouvoir en bénéficier, l'entreprise doit effectuer sa demande aux services des impôts au plus tard 10 mois après la création de son entreprise.

Néanmoins, cette demande n'est pas obligatoire et l'entreprise peut régler ses cotisations sociales en conséquence.

Le crédit d'impôt recherche CIR

Ce crédit d'impôt est un dispositif de réduction et de crédits d'impôts qui s'adresse à tout type d'entreprise, quelque soit sa taille.

Il fait partie des dispositifs destinés aux entreprises qui investissent dans des activités innovantes.

Les aides à la création d'entreprise pour les demandeurs d'emploi

Outre l'ACRE qui concerne presque tout le monde, il existe de nombreuses aides aux entreprises qui apportent leur soutien aux demandeurs d'emploi dans le cadre d'une activité entrepreneuriale.

En fonction des projets et des besoins de financements, ces aides peuvent parfois permettre à des porteurs de projet de reprendre une entreprise sans apport personnel.

L'ARE

Pôle emploi apporte un soutien à un créateur d'entreprise ou à un repreneur d'entreprise bénéficiaire de l' acre avec le maintien de ses allocations chômage ARE.

En effet, les demandeurs d'emploi peuvent continuer à être indemnisées avec l'ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) après la création d'entreprise ou la reprise d'une entreprise.

Cette indemnisation à l' ARE est calculée en fonction des droits acquis par le demandeur d'emploi et son montant varie selon les revenus de l'entrepreneur.

Le dispositif ARCE

Un demandeur d'emploi a également la possibilité de bénéficier de l' arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

L’ ARCE est un dispositif qui donne à l’entrepreneur la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’indemnisation sous forme de capital ou avances.

Ainsi, il reçoit 45% du montant global de ses droits aux allocations chômage et du capital en deux versements, un effectué au moment de la constitution de l'entreprise et le deuxième 6 mois plus tard.

Le congé pour création d'entreprise

Ce congé est une aide pour les entrepreneurs qui souhaite créer ou reprendre une entreprise.

Durant ce congé, le salarié voit son contrat de travail suspendu pour une durée d'un an renouvelable.

Si jamais son projet de création ou de reprise d'entreprise échoue, il peut reprendre son poste dans la même entreprise.

Afin de bénéficier de ce congé, l'employé doit justifier d'une ancienneté d'une durée minimale de deux ans dans l'entreprise.

Il doit effectuer la demande auprès de son employeur en lui adressant une lettre en recommandé avec accusé de réception.

Par ailleurs, les salariés qui vont subir un licenciement économique peuvent également bénéficier de cette aide.

Les aides financières pour les créateurs d'entreprise

Dans le cadre de la création d'entreprise, il existe différentes aides financières.

Le nacre est un système d'aide appelé parcours Nacre.

Ce prêt à taux zéro va soutenir et accompagner un demandeur d'emploi qui veut créer ou reprendre une entreprise.

Ce dispositif d'aide à la création va l'accompagner dans son projet au niveau administratif et financier si besoin.

Cet accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :

• L’acquisition d’un financement sous forme d’un prêt à taux zéro ;

• Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.

Afin de pouvoir bénéficier de ce plan de financement, il faut déposer un dossier auprès des autorités de la région dans laquelle se trouve le demandeur.

Une fois que le dossier est validé, l'entrepreneur qui bénéficie du dispositif NACRE signe un contrat d’engagement.

Par ailleurs, les femmes peuvent profiter d'aides spécifiques qui leur permettent d'assurer les financements de leurs projets.

Elles peuvent notamment, si elles en ont besoin, profiter de prêts avantageux à la création d'entreprise.

Ces aides ont pour objectif de réduire les inégalités hommes-femmes dans le domaine de l'entrepreneuriat.

Enfin, l’aide financière de l’AGEFIPH permet aux personnes handicapées de pouvoir se lancer dans un projet de création ou de reprise d'entreprise.

Pour pouvoir bénéficier de cette aide, la personne handicapée doit diriger l'entreprise ou la micro entreprise. Son apport personnel en fonds propres de départ doit être au minimum de 1500 €.

Le montant de cette aide financière s'élève à 5000 €. Pour en bénéficier, il faut adresser un dossier de demande auprès de la délégation régionale de l’AGEFIPH.

L'entrepreneur peut également profiter d'un accompagnement en demandant un emprunt à taux zéro grâce au Prêt d’honneur d' Initiative france active et grâce au réseau entreprendre.

Minimas sociaux pour les créateurs d'entreprise

Certains créateurs d'entreprise touchent soit le RSA (revenu de solidarité active), soit l'ASS (allocation spécifique de solidarité).

Ils peuvent continuer à en bénéficier lors de la fondation de leur entreprise ou micro entreprise.

Créateur d’entreprise et bénéficiaire du RSA

Le revenu de solidarité active RSA est aide sociale versée sous certaines conditions à ceux n’ayant pas de ressources ou un faible revenu.

Il peut bénéficier d'un financement pour créer son entreprise par le maintien du RSA durant les trois premiers mois de son activité entrepreneuriale.

Ensuite, le RSA est calculé en prenant en compte le chiffre d'affaires réalisé. Une mise à jour est effectuée tous les trois mois par les services de la CAF.

Créateur d’entreprise et bénéficiaire de l’ASS

Les créateurs d'entreprises qui touchent l'allocation de solidarité spécifique ASS peuvent continuer à toucher cette aide de pôle emploi.

Ainsi, leur inscription à pôle emploi est maintenue durant la mise en place de leur projet professionnel.

Cependant, le cumul de l'ASS avec le statut auto entrepreneur se fait sous certaines conditions.

Donc, si la personne ne bénéficie de l'ACRE, elle peut toucher l'ASS durant trois mois.

En revanche, si un auto entrepreneur bénéficie de l'ACRE, il peut percevoir l'ASS durant un an.

Il doit cependant continuer à faire la mise à jour de sa situation tous les mois en faisant les formalités d'actualisation sur le site en ligne.

Rendez vous au Pôle emploi de votre ville ou sur leur site pour avoir les informations sur votre éligibilité.