L'aide aux restaurants en milieu rural

Plusieurs aides sont proposées aux entrepreneurs à la recherche de subventions pour la création d'une entreprise en milieu rural.

L'objectif est de faire revivre des zones avec une densité de population faible au taux de chômage important afin de redynamiser l'économie locale et pour un retour de la croissance.

Cela permet une implantation de nouvelles entreprises, notamment des commerces de proximité comme les restaurants.

Retrouvez dans cet article les zones concernées par ces aides et la mise en oeuvre des dispositifs pour un entrepreneur.

Les zones concernées pour les aides aux restaurants en milieu rural

L' État met en place des aides et subventions au titre d'une implantation des entreprises en milieu rural et un retour des travailleurs au niveau régional.

Ces aides de l' Etat dépendent de la zone rurale dans laquelle le projet est installé et prennent en compte ses spécificités.

Quatre zones sont aujourd'hui concernées au niveau local :

1. Les zones de revitalisation rurale : ces zones présentent une faible densité de population, entraînant donc des difficultés de développement économique ;

2. Les zones d'aide à finalité régionale : ces zones définies par le décret du 2 juillet 2014 sont rattachées à la mise en application des règles européennes pour les aides de l'Etat ;

3. Les zones de revitalisation des commerces en milieu rural : ces zones dont les communes sont pas beaucoup peuplées et présentent peu de commerces ;

4. Les bassins d'emploi à redynamiser : le niveau de chômage de ces zones est particulièrement élevé à cause d'un développement des emplois faible et une désertification des petites communes.

Les aides pour un restaurant en milieu rural

Installer un fonds de commerce de proximité ou un restaurant dans les milieux rurauxest possible grâce à de nombreuses aides versées par le conseil régional et le conseil général.

Ces aides permettent un retour de l'emploi dans ces régions désertées et donc le retour d'une économie locale au niveau régional.

Aides aux entreprises implantées dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER)

Jusqu'au 31 décembre 2023, une entreprise et commerce type restaurant qui s'installe dans un bassin d' emploi à redynamiser bénéficie de différentes exonérations des cotisations sociales patronales.

L'entreprise ou commerce doit exercer une activité commerciale, artisanale ou une activité industrielle au niveau local pour y avoir droit.

Un entrepreneur qui envisage une ouverture d'un restaurant est donc concerné par cette aide.

Cette exonération dure cinq ans et elle s'applique pour les revenus inférieurs à 1,4 SMIC.

Pour en bénéficier, il faut prendre rendez-vous et faire une demande auprès des services de l'Urssaf.

Aide aux entreprises situées en zone de revitalisation rurale (ZRR)

Les entreprises qui se trouvent en ZRR bénéficient d'une exonération de charges patronales pendant 12 mois.

Elle concerne les embauches qu'elles réalisent jusqu'au 49ème salarié.

Les entreprises pouvant bénéficier de cette aide doivent avoir au moins un établissement dans une des zones de revitalisation rurale permettant un retour de l'économie au niveau local.

La prime d'aménagement du territoire PAT

Créé en 2014, la prime d’aménagement du territoire est un dispositif d’aides à l’investissement de l’État.

Il a pour but de favoriser l'implantation de nouvelles entreprises dans des zones rurales prioritaires pour l'aménagement au niveau territorial.

Cette aide concerne en priorité les petites et moyennes entreprises.

Aide au chômeur pour une création ou reprise d'entreprise ACRE

L’ acre est un dispositif quivient en remplacement de l'accre depuis le 1ier janvier 2019.

Elle a comme objectif de soutenir les entrepreneurs créateurs et repreneur d'entreprise durant les premiers mois de leur activités au sein de leur entreprise.

L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales.

Lestravailleurs indépendants ou les demandeurs d'emploi doivent demander l'aide 45 jours maximum après avoir déposé un dossier.

Ce dossier doit réunir plusieurs pièces qui s’accompagnent du formulaire de création d'entreprise.

Il faut envoyer le dossier avec chaque document et le formulaire au Centre de Formalité des Entreprises CFE concerné.

Pour les chômeurs, l'acre permet en plus le maintien de l'aide au retour à l'emploi ARE.

Pour un entrepreneur non affilié au régime micro-social, le montant de l’exonération des charges sociales dépend de leur chiffre d'affaires :

• Pour un CA de moins de 30 852 €, l’exonération des charges est de 100% ;

• Pour un CA compris entre 30 852 et 41 136 €, l’exonération des charges est dégressive ;

• Pour un CA de plus de 41 136 €, il n'y a pas d'exonération.

Pour un l'entrepreneur affilié régime micro-social, cette exonération dépend du niveau normal de cotisation qui varie selon la nature de l'activité.

Concernant les activités d'un restaurant, le taux s'élève à 22%.

Le dispositif NACRE

Dans le cadre de la création d'entreprise, il existe différentes aides financières.

Le nacre est un système d'aide appelé parcours Nacre.

Ce prêt à taux zéro va soutenir et accompagner un demandeur d'emploi qui veut créer ou reprendre une entreprise.

Ce dispositif d'aide à la création va l'accompagner dans son projet au niveau administratif et au niveau financier si besoin pour la mise en place et le début de ses activités.

Cet accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :

• L’acquisition d’un financement sous forme d’un prêt à taux zéro ;

• Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.

Afin de pouvoir bénéficier de ce plan de financement, il faut déposer un dossier auprès du service des autorités de la région dans laquelle se trouve le demandeur.

Une fois que le dossier est validé, l'entrepreneur qui bénéficie du dispositif NACRE signe un contrat d’engagement.

L'ARCE

Un demandeur d'emploi a également la possibilité de bénéficier de l'arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).

L'ARCE est une aide financière destinée aux bénéficiaires de l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi (ARE) qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise.

L’ARCE est un dispositif d'aide de retour à l'emploi qui donne à l’entrepreneur la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’indemnisation sous forme de capital.

Ainsi, il reçoit 45% du montant global de ses droits aux allocations chômage (aide au retour à l'emploi ARE) en deux versements, un effectué au moment de la constitution de l'entreprise et le deuxième 6 mois plus tard.

Le Fonds d'Intervention pour les Services, l'Artisanat et le Commerce (FISAC)

Le FISAC est un dispositif permettant de bénéficier de subventions pour relancer ou moderniser une entreprise.

Il permet un développement des commerces multi services notamment dans les zones rurales où la perte économique est la plus importante.

Le projet professionnel est éligible à cette aide s'il présente des atouts spécifiques pour larégion et doit être fiable d'un point de vue économique.

Les entreprises pouvant bénéficier de l'aide du FISAC doit avoir un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 760.000 €.

Les autres modes de financements d'un restaurant en milieu rural

Plusieurs solutions existent pour trouver des financements pour la création d'un restaurant en milieu rural :

• Un emprunt à la banque ;

• Un crédit-relai ;

• Le crowdfunding : mode de financement participatif sous forme de dons, d'un prêt participatif ou d'un investissement participatif pour son activité.

L'entrepreneur peut également demander un emprunt à taux zéro grâce au Prêt d’honneur pour démarrer ses activités.

Pour ce faire, il doit monter un dossier comprenant notamment son business plan mis en oeuvre et détaillé.