ARCE : Aide à la reprise et à la création d'Entreprise

L’ARCE, l'aide à la reprise et à la création d’entreprise, est un dispositif qui donne à un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’ indemnisation sous forme de capital.

Aide à la reprise et à la création d'entreprise arce

L'arce est un dispositif mis en place pour un demandeur d'emploi qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ou une micro entreprise.

L’ARCE est versée en deux fois aufondateurs ou bien aux personnes qui reprennent une société:

• Le premier versement se fait lors de la fondation de l'entreprise ;

• Le second versement est effectué 6 mois plus tard après la fondationou la reprise d'une entreprise.

L'aide à la création ou la reprise d'une structure est versée en deux versements sur le compte bancaire personnel du demandeur d'emploi sous forme de capital.

Choisir l'ARCE ou maintien des allocations chômage ARE

Pôle emploi apporte un soutien à un créateur d'entreprise ou à un repreneur d'entreprise bénéficiaire de l'acre avec le maintien de ses allocations chômage ARE.

En effet, un demandeur d'emploi peut continuer à être indemnisé avec l'allocation d'Aide au Retour à l'Emploi are après avoir créé ou bien repris une société.

Cette indemnisation à l' ARE est calculée en fonction des droits acquis par le demandeur d'emploi et son montant varie en fonction des revenus de l'entrepreneur.

Néanmoins, un demandeur d'emploi a aussi la possibilité de demander l'arce.

L'aide à la reprise ou à la fondation d'une entreprise arce peut être intéressante si les micro entrepreneurs qui créent ou reprennent une structure ont besoin de fonds.

Cependant, il devront choisir ente l'ARCE et le maintien du versement mensuel des aides allocations chômage ARE.

Les conditions pour bénéficier de l'arce

Les créateurs ou les repreneurs d'entreprises qui peuvent bénéficier de l’ARCE sont les demandeurs d’emploi :

• qui bénéficient de l'allocation d'aide au retour à l'emploi are qui se lancent dans la constitution d'entreprise ou la reprise d'entreprise ;

• qui ont commencé les formalités pour créer une entreprise ou pour la reprise d'entreprise après la fin de leur contrat de travail ;

• Qui ont touché l' acre (Aide à la création ou à la reprise d'une entreprise).

L’ acre est un dispositif qui a comme objectif de soutenir les entrepreneurs créateurs et repreneur d'entreprise durant les premiers mois d'activité de leur entreprise.

L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et charges sociales.

Les démarches s'effectuent en plusieurs étapes.

Lestravailleurs indépendants ou les demandeurs d'emploi doivent demander l'aide 45 jours maximum après avoir déposé un dossier.

Ce dossier doit réunir dans son contenu plusieurs documents. Les pièces justificatives s’accompagnent du formulaire pour créer son entreprise.

Il faut faire parvenir le dossier complet et le formulaire au Centre de Formalité des Entreprises CFE concerné.

Le Service public vous dirige vers les services pour connaître et effectuer l'ensemble de vos démarches.

Les démarches pour la demande d'arce

Le demandeur d'emploi ayant des droits à l'are doit faire sa demande d'arce auprès de Pôle emploi.

Il doit remettre à pôle emploi certains documents qui justifient et qui prouvent la fondation d'entrepriseou la reprise d'entreprise dans le cadre de l'Acre.

Il peut notamment remettre un extrait K bis. Ce document est remis par le greffe du tribunal de commerce.

Il atteste qu'une entreprise est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).

Par ailleurs, un auto entrepreneur doit fournir un justificatif d'obtention de l'ACRE. Il peut trouver ce justificatif sur le site de l'Urssaf.

Une fois que la demande d'arce est validée, l'entrepreneur ne perçoit plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi are.

Le calcul du montant de l'ARCE

Le montant de l’ARCE est égal à 45% des droits restants à l'allocation d'aide au retour à l'emploi are.

Les droits restants sont calculés à la date de lafondation ou de la reprise de l’entreprise ou calculés à la date à laquelle a été obtenu l’ACRE.

Le premier versement de l'arce

Les personnes qui vont créer ou reprendre une entreprise touchent les versements de l'ARCE sous certaines conditions :

• Justifier l'éligibilité à l'acre ;

• Le démarrage de son activité.

Donc, la prise en charge démarre quand les activités de l'entreprise débutent, sous réserve que les différés d'indemnisation éventuels n'aient pas expirés et en fonction du délai d'attente.

Ce premier versement de l’ARCE versé sous forme de capital correspond dans ce cas à la moitié du montant de l'arce.

Le second versement de l'arce

Le second versement de l’ARCE intervient 6 mois après le versement initial.

Les créateurs ou repreneurs d'entreprise doivent cependant remplir certaines conditions pour en bénéficier et prendre en compte certaines obligations.

Les conditions de versement de l'arce

Les fondateurs ou les repreneurs d'entreprise doivent continuer à exercer leur activité pour pouvoir toucher le deuxième versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise arce.

Ainsi, Pôle emploi leur demande de leur fournir un justificatif qui prouve qu'ils exercent toujours leur activité professionnelle et que l'entreprise n'est pas fermée.

La demande du second versement de l'arce

Le second versement de l'aide à la reprise et à la création d'entreprise arce n'est pas automatique. Le bénéficiaire doit en faire la demande auprès de Pôle emploi.

Pour ce faire, il doit :

• Faire une demande écrite ;

• Fournir une attestation sur l'honneur ;

• Donner un document justifiant l'activité en cours de son entreprise : extrait de Kbis, un justificatif de l'Urssaf.

Le deuxième versement étant effectué 6 mois après, il est recommandé au bénéficiaires de faire leur demande en avance pour justifier de l'activité de l'entreprise.

Arce et cessation d'activité

Si jamais les activités de l'entreprise nouvellement créée ou reprise devaient s'arrêter, l'entrepreneur conserve ses droits à l'are.

Pour toucher son allocation are, il devra alors se réinscrire sur la liste des demandeurs d'emploi pour continuer à toucher l 'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE.

Il peut effectuer ces démarches de mise à jour directement en ligne, sur la page du site de Pôle emploi.

Les droits restants du bénéficiaire correspondent aux droits aux allocations chômage dont bénéficiait l'entrepreneur avant sa reprise d'activité.

Néanmoins, ces droits aux aides vont être amputés de la somme que l'entrepreneur a perçu au titre de l'arce.