Le prêt nacre
Le dispositif NACRE (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) permet à un entrepreneur de profiter d'un accompagnement personnalisé pour monter et financer son projet de création ou la reprise d'entreprise.
Pour bénéficier de ce dispositif, l'entrepreneur doit effectuer certaines démarches administratives.
Découvrez dans cet article les conditions pour les créateurs et repreneurs des entreprises afin de pouvoir bénéficier du prêt à taux zéro nacre.
En quoi consiste le dispositif nacre ?
Le Nacre est un système d'accompagnement personnalisé des entrepreneurs qui possèdent un projet de reprise ou de création d'une entreprise et qui sont à la recherche d'un accompagnement financier.
Il permet donc de bénéficier de financements pour son projet.
Sa mise en œuvre est effectuée par un organisme lié par une convention au service de la Caisse des dépôts et consignations et l’État.
Cet organisme est géré par des professionnels de la création ou de la reprise d'entreprise.
L'accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :
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L’acquisition d’un financement sous forme d’un prêt à taux zéro ;
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Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.
Le dispositif nacre peut se cumuler avec d'autres aides destinées aux demandeurs d'emploi inscrits à pôle emploi comme l'ACRE (aide à la création ou la reprise d'entreprise) et l'ARCE (aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
Quelles sont les aides du nacre ?
La mise en œuvre de ce dispositif s'effectue en trois phases :
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Une aide au montage ;
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Une aide au financement ;
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L’accompagnement.
L'aide au montage du projet d'entreprise
Tout d'abord, le prêt nacre permet aux personnes de profiter d'une aide technique pour constituer un business plan et un dossier solide.
Grâce à cette aide au démarrage et du développement, elles apprennent à constituer un dossier fiable à présenter à d'éventuels investisseurs (banques) ou des organismes de financements.
Cette première étape permet également de souligner d'éventuelles difficultés dans le développement ou la mise en œuvre du projet.
L'aide au financement
Le dispositif permet aussi de bénéficier d’un plan de financement en obtenant un prêt à taux zéro.
L’État va alors payer les intérêts de ce prêt bancaire dont le montant se situe entre 1 000 euros et 8 000 euros.
De plus, un entrepreneur peut également obtenir un prêt bancaire professionnel supérieur au montant initial du projet de création ou de reprise d'entreprise.
L'accompagnement
Pour créer ou reprendre une entreprise, ce prêt prévoit aussi un accompagnement de l'entrepreneur.
Il va notamment bénéficier d'une assistance pour choisir la stratégie de développement de l'entreprise à mettre en place pour son projet.
Cet accompagnement peut être fait avant ou bien après la création et la reprise de l'entreprise.
Les professionnels peuvent alors profiter de conseils en développement et en gestion.
Quelle est la durée du dispositif nacre ?
Le prêt nacre est un dispositif qui dure au maximum trois ans.
Cependant, sa durée peut varier selon que l'entrepreneur veut créer ou reprendre une entreprise :
Pour un projet de création d'une entreprise, l'aide au montage et l'aide à la structuration financière durent quatre mois. L'étape d'accompagnement a une durée de trois ans.
Concernant un projet pour reprendre une entreprise, une aide au montage et une aide à la structuration financière durent six mois et l'accompagnement a une durée de trois ans.
Quels sont les bénéficiaires du dispositif nacre ?
Le dispositif est ouvert à différentes personnes :
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Les demandeurs d'emploi qui touchent les allocations chômage comme l'aide au retour à l'emploi ARE versée par Pôle emploi ;
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Les personnes qui perçoivent l’Allocation de sécurisation professionnelle (ASP), les minima sociaux RSA ou l'ASS ;
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Les jeunes âgés de 18 à 25 ans ;
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Les personnes handicapées âgées de moins de 29 ans ;
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Les salariés ou licenciés d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ;
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Les personnes sans emploi qui ont un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cap) ;
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Les personnes qui ont commencé un projet de reprise ou bien de création d’entreprise dans un Quartier prioritaire ;
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Les personnes qui touchent la Prestation partagée d’éducation de l’enfant.
Quelles sont les conditions pour obtenir un prêt à taux zéro ?
Les créateurs et les repreneurs des entreprises peuvent bénéficier du prêt nacre sous certaines conditions.
Avant de faire une demande, l'entrepreneur doit avoir un projet professionnel précis et déjà bien avancé.
Par ailleurs, si la structure qu'il souhaite créer ou reprendre est une société, il doit en être le dirigeant.
Il doit donc posséder seul ou en famille la moitié du capital dont 35 % à titre personnel.
Si l'entrepreneur dirige une société avec plusieurs associés, les associés doivent posséder la moitié du capital.
Quelles démarches pour l'obtention d'un prêt nacre ?
L'entrepreneur qui a besoin d'obtenir un prêt nacre doit effectuer la demande auprès d'organismes comme La Chambre de commerce et d’industrie (CCI), un réseau d'accompagnement ou un expert comptable.
Il doit envoyer un courrier recommandé avec accusé de réception.
Une fois que la demande est validée, l'entrepreneur qui bénéficie du prêt signe un contrat d’engagement.
Si jamais l'organisme refuse, il doit alors informer l'entrepreneur en lui envoyant une lettre en recommandé avec accusé de réception.
Quelles démarches si l'organisme refuse d'accorder le prêt nacre ?
L’organisme choisi peut refuser une demande de prêt nacre pour différentes raisons :
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L'entrepreneur n'a pas de difficultés justifiées pour trouver du travail ;
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Le projet de son activité qui est présenté n'est pas assez fiable d'un point de vue économique ;
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L’organisme ne dispose pas d'assez de moyens pour un accompagnement optimal.
Dans ce cas, l'entrepreneur a la possibilité d'effectuer un recours auprès du préfet de sa région pour bénéficier du nouvel accompagnement.
Il peut retrouver les coordonnées de la préfecture de sa région en ligne sur la page du site https://www.prefectures-regions.gouv.fr/.
Si le refus est réitéré, les entrepreneurs doivent alors retravailler leurs projets avec une mise à jour dans le forme et dans le fonds.
Pour finir, sachez que l'organisme qui a signé un contrat d'engagement avec les créateurs ou les repreneurs d'entreprise peut à tout moment résilier ce contrat si ces derniers n'ont pas respecté leurs obligations.
Cette résiliation s'effectue en trois phases :
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L'organisme informe le bénéficiaire en lui envoyant un courrier en recommandé avec AR ;
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L'organisme va s'entretenir avec l'entrepreneur afin de lui faire part de ses remarques et des raisons de la résiliation du contrat d'engagement ;
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L'organisme va notifier au professionnel sa décision de résilier le contrat d'engagement en lui envoyant une lettre en recommandé avec AR.
