Pourquoi créer une holding ?
Un dirigeant qui souhaite élargir son activité et développer sa société peut créer une holding.
Cette démarche lui permet notamment la détention de parts ou de titres d'autres filiales.
La holding est unestructure qui a donc pour but de rassembler des participations au sein de plusieurs sociétés et d’en assurer la direction.
Ainsi, quelque soit sa forme juridique et son activité, la holding se définit par sa participation au financement dans d'autres entreprises.
Dans ce sens, la holding agit comme une personne morale qui détient des actions au sein de ses filiales.
Dans cet article, nous vous donnons l'ensemble des informations au sujet de la holding, sa définition et pourquoi il est intéressant de se lancer dans la création d'une holding.
Qu'est-ce qu'une holding ?
La holding, appelée également société mère détient plus de la moitié d'une ou de plusieurs sociétés. Ces sociétés peuvent appartenir à divers secteurs.
Même s'il elle ne possède pas de statut juridique fixe, l’article 966 du Code Général des Impôts définit de façon légale la société holding.
Sa gestion va être définie en fonction du choix du statut juridique.
Il existe deux formes de holdings : la holding active ou holding animatrice et la holding passive.
La holding animatrice ou holding active s'investit dans les activités et le fonctionnement de ses filiales.
Afin d'être définie comme une holding active, l'entreprise doit dans ce cas :
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Posséder d'une part une participation satisfaisante au capital pour en garantir la gestion ;
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Apporter la preuve qu'elle décide des orientations économiques et de la stratégie du groupe de sociétés ;
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Certifier qu'elle a effectué la mise en place d'une convention d'animation.
La holding passive est une structure dont le rôle est de gérer l'ensemble des titres de participations.
Une holding va contrôler l'activité de ses filiales au niveau de la comptabilité, le service des ressources humaines et le service de paie.
Une holding peut se présenter sous différentes formes :
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Une société civile ;
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Une sas ou une sasu ;
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Une sarl.
Quel intérêt de créer une holding ?
Pourquoi créer une société mère ?
La création d’une holding comporte de multiples avantages.
En effet, créer une holding permet d’optimiser lagérance de filiales que l'on appelle groupe de sociétés filles par la cession des titres.
Plusieurs raisons peuvent amener un entrepreneur à créer une holding :
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La reprise d’une société : la holding peut être un choix stratégique car elle permet d’exercer un certain contrôle au sein du groupe de sociétés : comptabilité, RH, paie ;
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La transmission de patrimoine : le but peut être d’optimiser la gestion et la transmission d’un patrimoine familial ;
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L'optimisation fiscale : la holding permet de constituer un patrimoine, le gérer et le transmettre tout en bénéficiant des avantages fiscaux.
Des avantages fiscaux
Tout d'abord les holdings bénéficient d'une optimisation fiscale. Leur régime fiscal est donc très intéressant pour les entrepreneurs.
Ainsi, plusieurs systèmes peuvent être mis en placeau regard du droit fiscal :
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Le régime mère fille : les sociétés du groupe bénéficient d'une exonération à l'impôt sur les sociétés grâce au régime mère fille à condition de réintégrer une quote part de 5% du montant de la distribution dans son résultat imposable ;
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L'exonération de plus values sur cession des titres ;
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Le régime de l’intégration fiscale si elle possède au minimum 95 % du capital de l'entreprise soumise à l'impôt sur les sociétés.
la holding doit détenir au moins 95% du capital des filiales et 95% des droits de vote des filiales soumises à l'IS en vertu de l'article 223 A du Code général des impôts.
Des avantages juridiques
La création d’une holding permet à un dirigeant de bénéficier :
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d’un pouvoir au sein des sociétés filles grâce à la détention de titres d'une ou plusieurs sociétés ;
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D'effectuer la distribution des dividendes de façon optimale ;
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de faciliter la gestion au sein d’un groupe de sociétés.
Des avantages financiers
Dès que la création d'une holding est établie, un dirigeant a la possibilité de mettre en œuvre une convention de trésorerie.
Cette convention a un avantage, elle va permettre de mieux financer le groupe des sociétés et d'optimiser la circulation des capitaux au sein du groupe.
Comment créer une holding ?
Pour une holding les avantages sont donc nombreux.
Les formalités de création de sociétés holdings comptent différentes étapes : choisir la forme juridique de son entreprise, constituer le capital social, rédiger les statuts et monter un dossier de création.
Le choix de la forme juridique de la société mère
Lorsqu'un entrepreneur veut créer une holding, il doit tout d'abord choisir un statut juridique.
Une société civile effectue des actes d'ordre civil. La responsabilité des associés est illimitée.
Ils effectuent des apports en nature qui ne demandent pas le contrôle d'un commissaire aux apports.
L'entreprise commerciale, elle, a un objet social qui peut s'étendre à bon nombre d'activités. La responsabilité des associés est limitée à leurs apports.
Quelque que soit la forme juridique choisie, une holding présente quelques inconvénients.
En effet, elle doit nommer un commissaires aux comptes si l'ensemble de sa structure est supérieur aux seuils en vigueur.
La constitution du capital social
Le dirigeant d'une holding doit déposer le capital de sa société auprès d'une banque ou auprès d’un notaire.
Le capital d'une société est un élément essentiel à une entreprise.
Ilse constitue dans son contenu des apports effectués par chaque associé de l'entreprise.
En échange, il reçoit des parts sociales ainsi qu'un droit de vote en assemblée générale.
Tout type d'entreprise possède un capital qu'il faut définir pour fonder les ressources de l'entreprise.
La rédaction des statuts
La rédaction des statuts de la société est l’une des étapes les plus importantes.
En effet, ils régissent le fonctionnement d'une entreprise et les règles qui s'y appliquent.
Le dirigeant doit alors indiquer la forme sociale choisie, l’identité du ou des associés, le siège social et le nom de la société.
Il doit aussi indiquer son domaine d'activité, le montant et la répartition de son capital, la durée de vie de l'entreprise créée.
La publication d'un avis de création d'une holding
Ensuite, le dirigeant doit faire publier un avis de création dans un journal d'annonces légales.
Cette démarche permet avant tout d'informer les tiers de la création d'une holding.
La constitution d'un dossier
Enfin, le dirigeant doit constituer un dossier d’immatriculation qui comprend un certain nombre de documents à fournir :
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Les statuts rédigés et signés ;
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Le capital ;
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L'objet social de l'entreprise ;
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Un exemplaire de la publication dans un jal.
Ce dossier est ensuite à remettre au greffe du Tribunal de commerce.
Une fois que le dossier est traité, la holding est enregistrée au registre de commerce et des sociétés rcs.
Le gérant reçoit alors un numéro siret qui fournit à sa holding une existence légale en tant que personne morale.
Grâce à des outils en ligne, les dirigeants de holdings peuvent effectuer certaines de ces démarches sur internet sur un site spécialisé.
En effet, dans le menu, il pourra trouver un service entièrement dédié aux entrepreneurs qui veulent créer une holding.
Un blog des actualités est également disponible pour se tenir informé des derniers services proposés. Ce blog des actualités comprend également des articles d'informations.
Ils peuvent également profiter de l'aide et de l'accompagnement d'un cabinet d'un expert comptable.
Grâce à ses connaissances en droit des sociétés, il pourra les conseiller sur le choix du statut juridique de leur holding.
Un entrepreneur peut également faire appel à des avocats qui sont spécialisés en droit des sociétés et droit des affaires afin de le guider au mieux dans ses démarches.
Même si le prix peut être élevé, il est souvent nécessaire de faire appel à ces professionnels.
