Créer une société : Le guide complet
Créer une société ou créer une entreprise nécessite un certain nombre de démarches à effectuer.
Ces démarches sont obligatoires pour pouvoir lancer l'activité de sa société.
Que ce soit pour exercer une profession libérale ou bien une activité artisanale ou industrielle, plusieurs étapes sont nécessaires pour mettre en place son projet professionnel et se mettre à son compte.
Dans ce guide, nous vous apportons toutes les informations nécessaires sur la création d'une société ou d'une entreprise.
Vous y retrouverez également les différentes formalités indispensables pour une création d'entreprise.
La réalisation d'une étude de marché
Avant de créer son entreprise, effectuer une étude de marché permet de déterminer si le projet de création d'entreprise va être rentable.
Pour la réaliser, différents critères sont à prendre en compte :
-
La nature de l'offre, c'est-à-dire les prestations de services proposées au travers de son activité ;
-
La clientèle et les partenaires auxquels s'adresse chaque service ;
-
L'ensemble des éléments extérieurs qui peuvent peser ;
-
La stratégie commerciale qui est mise en place ;
-
L'élaboration d'un budget en prévision.
Un entrepreneur peut choisir d'effectuer cette étude seul ou bien en faisant appel au service d'organismes comme des cabinets d'experts comptables par exemple.
La construction d'un business plan
La création d'une entreprise passe par une des étapes les plus importantes qui est la constitutiond'un business plan.
Un business plan a pour but de présenter le projet de création d'entreprise à de futurs investisseurs et aux établissements bancaires susceptibles d'accompagner son financement.
Un entrepreneur qui a une idée précise de projet doit constituer un document écrit qui comprend dans son contenu :
-
Une introduction pour présenter le projet ;
-
La présentation du produit ou du service proposé par une entreprise ou une société ;
-
La présentation de la stratégie commerciale ;
-
L’étude de marché ;
-
Le prévisionnel financier.
Le choix du statut juridique de la société
Pour fonder une entreprise, l’entrepreneur doit également choisir sa forme juridique.
Pour cela, il doit définir s'il souhaite travailler seul ou bien s'entourer de plusieurs associés.
Voici une liste des formes juridiques existantes pour les travailleurs indépendants :
-
Une entreprise individuelle classique ou une micro entreprise ;
-
Une eurl : entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée ;
-
Une sasu : société par actions simplifiée unipersonnelle.
Il existe aussi des formes juridiques pour les entrepreneurs qui souhaitent s'associer :
-
Une sarl : société à responsabilité limitée ;
-
Une sa : société anonyme ;
-
Une sas : société par actions simplifiée.
-
Une société en nom collectif.
Ainsi, un travailleur indépendant ou bien responsable d'une société, peut exercer en tant qu'artisan, commerçant, industriel ou bien exercer une profession libérale.
Définir le siège social d'une entreprise
Pour fonder une société ou une entreprise, l'entrepreneur doit choisir une adresse de domiciliation de sa structure, c'est à dire son siège social.
Ce choix va dépendre de ses activités et nécessite une recherche pour un lieu adapté.
Il peut donc opter soit pour un local pour son fonds de commerce soit son propre domicile selon ses besoins.
Les formalités d'immatriculation
Une fois que toutes ces formalités sont effectuées, l'entrepreneur doit se soumettre à certaines obligations administratives pourune immatriculation de sa société.
La rédaction des statuts de la société et leur mise à jour
Les statuts de la société rassemblent des clauses statutairesindiquant les spécificités et les règles de fonctionnement de gérance de la société.
Ils sont à rédiger une fois que l'entrepreneur a finalisé son projet.
Les statuts d'une société doivent comporter des mentions obligatoires et des clauses particulières adaptées à la forme juridique de la société.
Les mentions obligatoires présentent donc les informations suivantes :
-
La dénomination sociale pour désigner la personne morale ;
-
L’adresse du siège social ;
-
L’objet social ;
-
La durée de vie de la société ;
-
La répartition des parts ou des actions entre les associés ;
-
La nature ainsi que le montant des apports au capital social ;
-
Les organes de gestion et de direction de la société ;
-
La nomination d'un commissaire aux comptes le cas échéant.
Les statuts de la société peuvent être rédigés par l’entrepreneur lui-même.
Cependant, il peut avoir besoin de l'assistance d'un avocat ou d'un expert comptable.
Le professionnel en droit peut ainsi répondre à toute question sur le régime fiscal, la comptabilité ou sur le statut et la forme juridique de sa société.
Le professionnel peut lui apporter son aide dans la rédaction des statuts et vérifier leur contenu pour éviter toute erreur qui pourrait être préjudiciable pour l'entrepreneur.
Cela entraînerait des coûts supplémentaires pour effectuer les corrections et la mise à jour des statuts.
L'entrepreneur peut aussi se tourner vers des sites internet juridiques qui l'accompagnent dans ses démarches.
Un site internet dédié à la création d'entreprise a aussi l'avantage de faire gagner du temps à l'entrepreneur et de démarrer plus vite son activité.
Le dépôt du capital social d'une entreprise
Le capital social est un élément essentiel à une société.
Tout type d'entreprise possède un capital qu'il faut définir pour fonder les ressources de la société.
Un capital se compose de différents apports en nature ou des apports en numéraire.
Pour effectuer ces opérations, l'entrepreneur doit choisir une banque et ouvrir un compte avec divers moyens de paiement à disposition.
Les banques s'appuient sur le capital social de la société pour lui accorder ou pas un prêt, jugeant donc sa capacité à rembourser.
L'entrepreneur doit donc déposer le capital auprès d'un établissement bancaire, sur un compte courant pour les apports en numéraire.
Le dépôt du capital social d'une entreprise
Le capital social est un élément essentiel à une société.
Tout type d'entreprise possède un capital qu'il faut définir pour fonder les ressources de la société.
Un capital se compose de différents apports en nature ou des apports en numéraire.
Pour effectuer ces opérations, l'entrepreneur doit choisir une banque et ouvrir un compte avec divers moyens de paiement à disposition.
Les banques s'appuient sur le capital social de la société pour lui accorder ou pas un prêt, jugeant donc sa capacité à rembourser.
L'entrepreneur doit donc déposer le capital auprès d'un établissement bancaire, sur un compte courant pour les apports en numéraire.
La parution d'un avis de création
Une des démarches a effectuer durant le processus de création est la publication d’une annonce dans un journal d’annonces légales.
Ce journal des annonces légales doit se situer dans le même département que l'adresse de domiciliation de la société.
Cette publication permet d'informer les tiers de la création d'une nouvelle société.
Le dépôt du dossier pour l'immatriculation de la société
La dernière étape est de déposer un dossier de demande d’immatriculation auprès du centre de formalités des entreprises CFE et au registre du commerce et des sociétés RCS.
Selon l'activité exercée, le dossier doit être remis :
-
Au CFE de la chambre des métiers s'il exerce un métier artisanal ;
-
Au CFE de la chambre de Commerce, si son activité est commerciale ;
-
Au CFE de la Chambre d'agriculture pour une activité agricole ;
-
Au Greffe du Tribunal de commerce pour agent commercial ;
-
Au Centre de formalités des entreprises cfe de l'URSSAF pour une profession libérale.
Cette ultime démarche consiste à réunir un ensemble de documents :
-
Un formulaire M0 : c'est un formulaire de demande d'immatriculation ;
-
Les statuts de l'entreprise avec chaque page signée ;
-
Un exemplaire de l’annonce légale publiée ;
-
Une attestation de non-condamnation du dirigeant ;
-
Un duplicata de la pièce d’identité du dirigeant ;
-
Un justificatif de l'adresse de domiciliation de la société ;
-
L’acte de nomination du chef d'entreprise.
La création d'un site internet pour une société ou une auto entreprise
Par ailleurs, afin de mettre en avant sa société ou pour des ventes en ligne, la création desites internet est souvent indispensable.
En effet, ces outils de travail sont indispensables aux micro entreprises ou aux sociétés pour leur lancement.
Un e commerce peut être créé pour augmenter son activité et donc son chiffre d'affaires.
De plus, ces outils permettent de donner des informations sur les actualités de la société aux clients.
Pour vous aider dans cette démarche, n'hésitez pas à faire appel aux services d'un professionnel.
Il pourra ainsi créer un site en ligne attractif avec une mise en page personnalisée pour mettre en lumière votre société et ses activités.
-
