Accompagnement par un avocat
La création d’entreprise effectuée avec un avocat est un excellent moyen de réussir sans difficultés ses nombreuses démarches.
Un accompagnement par des professionnels du droit permettent aussi de profiter de ses compétences en matière de réglementation, de droit des sociétés et droit des affaires.
Véritable guides pour un entrepreneur, les avocats apportent des solutions et répondent à l'exigence des diverses situations tout au long de la procédure de création d'entreprise.
Avoir recours à un avocat est donc une solution efficace pour aider les entrepreneurs lors de la création d'une entreprise.
Quels sont les avantages de faire appel à un avocat ?
Lors de la création de votre entreprise, avoir recours à un avocat présente de nombreux avantages.
En effet, doté de connaissances en droit et fort de son expertise, cet expert pourra apporter aux entrepreneurs des conseils avisés lors de la création de leurs entreprises pour la mise en place de leur projet d'entreprise.
Les créateurs d'une entreprise individuelle pourront ainsi bénéficier d'une expertise juridique de ces professionnels.
Une expertise juridique
Une des premières démarches à effectuer lors de la création d'une entreprise est de savoir quelle forme sociale choisir pour sa société selon son activité.
En effet, il existe différentes formes de sociétés qui diffèrent selon leur statut juridique : le montant du capital social, le niveau des cotisations sociales, la responsabilité des associés, le régime fiscal des sociétés.
Pour aider un entrepreneur à choisir la forme juridique de son entreprise, ce dernier peut faire appel aux services d'un avocat.
En effet, ce professionnel dispose des compétences requises pour apporter toutes les informations si besoin.
Grâce aux services de l'avocat, les créateurs d'entreprise profitent d'une expertise juridique complète.
La rédaction de documents juridiques
Créer une société exige de remplir plusieurs formalités. Ainsi, l'entrepreneur peut démarrer son activité.
Faire appel à un cabinet d'avocats spécialisé en droit des sociétés lui permet de l'aider à rédiger certains documents importants pour la création d'entreprise.
Ainsi, il peut rédiger le document du business plan qui doit être effectué après avoir fait une étude de marché pour la réalisation de son projet professionnel. Le business plan permet de vérifier si le projet va être rentable.
L'entrepreneur pourra donc vérifier que son projet est viable pour pouvoir choisir la forme juridique de sa société.
Des compétences en droit contractuel
L'avocat aide aussi les entreprises et leurs créateurs en les protégeant au travers de la rédaction des contrats.
Parmi les contrats en question, les statuts de la société doivent être rédigés avec minutie. Ils régissent en effet le mode de gestion et le fonctionnement de la structure. C'est donc le document le plus important pour une entreprise.
Ainsi, il va rédiger les articles des statuts avec comme objectif de protéger les intérêts des entrepreneurs et de leurs entreprises.
Une fois que cette démarche est effectuée, l'entrepreneur pourra poursuivre les autres démarches et formalités liées à la création d'entreprise.
Le responsabilité civile professionnelle
Le choix d'un avocat permet aussi à un entrepreneur d'obtenir la responsabilité civile professionnelle.
Ainsi, si l'avocat fait une faute professionnelle, l'entrepreneur peut alors faire jouer sa responsabilité. Le fondateur de l'entreprise obtiendra alors une indemnisation pour le préjudice causé.
C'est pourquoi il est déconseillé de remplir les modèles de contrats que l'on trouve sur certains sites en ligne. Dance cas, l'entrepreneur ne pourra pas profiter de cette garantie.
Pourquoi demander l'accompagnement d'un avocat lors d'une création d'entreprise ?
La création d’entreprise ou la reprise d'une entreprise avec l'aide d'un professionnel permet à l'entrepreneur de faire des choix judicieux en matière de fiscalité et en matière sociale pour son projet.
La rédaction des statuts d'une entreprise
Les statuts d'une entreprise individuelle ou d'une société définissent les règles de fonctionnement et de gestion de la structure.
Ils vont aussi organiser les droits des associés et leurs rapports. En rédigeant lui-même ces clauses statutaires, le professionnel en droit s'assure ainsi d'éviter tout risque comme la nullité du contrat, une action en justice ou bien un quelconque dysfonctionnement.
Par ailleurs, demander à des avocats experts de rédiger ces documents et ce contrat permet au créateur d'entreprise de bénéficier d'un accompagnement personnalisé.
En effet, au cours de la rédaction des articles statutaires, les avocats prennent en compte les besoins et la situation du dirigeant.
Lors de cette prestation, il va donc être attentif aux éléments suivants dans les articles des statuts :
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L’objet social de l’entreprise ;
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Le pouvoir des dirigeants ;
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La raison sociale ;
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La clause d'agrément.
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L’identité de toutes les personnes (personne physique ou personne morale) qui signent les clauses statutaires ;
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La forme juridique ;
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La durée de vie de la société ;
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La dénomination sociale ;
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Le siège social ;
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Le nombre et la forme des actions ;
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L’identité du ou des premiers dirigeants ;
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L’évaluation des éventuels apports en nature, l’identité de l’apporteur et le nombre d’actions reçues en échange ;
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La composition, le fonctionnement et les pouvoirs des organes dirigeants ;
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La forme et les conditions liées aux décisions prises par les associés ;
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L’identité des bénéficiaires d’avantages particuliers et la nature de ces derniers.
Des conseils juridiques pour la création d'entreprise
La création d’entreprise et le lancement d'un projet d'entreprise accompagné par un professionnel permet au fondateur d'une entreprise de profiter de conseils juridiques importants.
Ainsi, l'avocat va le conseiller durant les différentes étapes de création d'entreprise sur :
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Les formalités légales ;
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Les coûts liés à la procédure pour le lancement du projet ;
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La rédaction des statuts juridiques ;
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Le dépôt de marque ;
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La constitution d’un pacte d’actionnaires ;
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La recherche de financements ;
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Les aides à la création d'entreprise : les aides pôle emploi, les aides arce ou nacre.
La création d'entreprise en ligne
Par ailleurs, pour créer une société ou durant la vie d'une entreprise, les futurs chefs d'entreprise peuvent demander une aide juridique ou comptable pour leurs projets.
Pour ce faire, il peuvent utiliser un service en ligne sur internet ou prendre rendez-vous avec d'autres experts comme un expert-comptable.
En effet, un site juridique en ligne permet aux entrepreneurs de créer une société en bénéficiant de l'aide d'un expert comme un expert comptable.
Ainsi, ils disposent d'une aide bénéfique pour la mise en œuvre de leur projet et le démarrage de leur activité.
Ils y trouveront tous les documents nécessaires pour constituer leur dossier de création d'une société ainsi que des informations sur leurs obligations juridiques et comptables.
