Les formations pour ouvrir un débit de boissons
L'ouverture d'un débit de boissons alcoolisées nécessite plusieurs formalités à effectuer.
Un entrepreneur dans le secteur de la restauration doit en plus suivre certaines formations obligatoires pour exercer son activité.
Ces formations concernent la formation au permis d'exploitation pour vendre des boissons alcoolisées ainsi que la formation concernant l' hygiène alimentaire.
Voici dans cet article toutes les informations à connaître pour ouvrir un débit de boisson ainsi qu'un guide des différentes formations qui sont obligatoires.
Qu'est-ce qu'un débit de boissons ?
Un débit de boissons est un établissement au sein duquel sont vendues des boissons alcoolisées ou non alcoolisées, qu'elles soient à consommer sur place ou bien à la vente à emporter.
Un exploitant doit pour ce faire obtenir une autorisation auprès de la mairie. Il doit notamment obtenir un permis d'exploitation.
Quelles sont les formations obligatoires ?
L'exploitation d'un débit de boissons doit répondre à la réglementation en vigueur avec le suivi d'une formation.
L'article 23 de la loi n 2006-396 du 31 mars 2006 indique l'obligation des entrepreneurs à suivre une formation au permis d'exploitation.
Ce permis d'exploitation leur permet ensuite de pouvoir vendre au sein de son activité des boissons avec de l'alcool dans leurs établissements (food truck, discothèque, restaurant, bar).
Le permis d'exploitation
Un entrepreneur doit suivre une formation au permis d'exploitation pour obtenir une autorisation de vente d'alcool.
Le permis d'exploitation lui permet ensuite d'obtenir une licence l'autorisant à vendre de l'alcool.
Durant cette formation pour l'obtention du permis d'exploitation, les formateurs vont sensibiliser l'entrepreneur sur les risques liés à l'alcool (ivresse publique, protection des mineurs).
Enfin, elle va aborder également les thèmes concernant la réglementation des stupéfiants, la lutte contre le bruit et les principes de responsabilité civile et pénale.
Pour obtenir le permis d'exploitation, les entrepreneurs doivent s'inscrire à une formation.
La durée dela formation peut varier selon le niveau de son expérience professionnelle :
-
Une formation d'une durée de 20h si l'entrepreneur justifie d'une expérience en exploitation de moins de 10 ans ;
-
Une formation d'une durée de 6h si l'entrepreneur justifie d'une pratique de plus de 10 ans comme exploitant.
La formation au permis d'exploitation est effectuée par des organismes possédant un agrément du ministère de l'intérieur.
Pour trouver un organisme agréé, il faut consulter le contenu de la liste établie par une simple navigation sur le site du ministère de l'intérieur.
Quand l'entrepreneur a terminé son stage de formation, il reçoit un permis d'exploitation de la part de son organisme qui est valable durant 10 ans.
Il doit alors la présenter lors de sa demande de licence restaurant auprès de la mairie de sa ville.
Lorsque les 10 ans sont passés, l'entrepreneur doit participer à une formation pour une mise à jour de ses connaissances et un renouvellement de son permis d'exploitation.
Ce renouvellement prolonge ainsi le permis d'exploitation pour 10 ans.
Le prix de cette formation au permis d'exploitation est de moins de 500 € pour les nouveaux établissements et de moins de 300 € pour un renouvellement du permis d'exploitation.
Néanmoins, les restaurateurs peuvent bénéficier d'une prise en charge pour les frais de formation.
Cette prise en charge concerne :
-
Pour les chefs d'entreprises ou les conjoints collaborateurs ;
-
Pour les salariés du secteur de l'hôtellerie et de la restauration ;
-
Pour les demandeurs d'emploi qui bénéficient d'une prise en charge par Pôle emploi.
La formation en hygiène alimentaire HACCP
Un restaurateur doit compter au sein de son personnel au moins une personne qui à suivi la formation en hygiène alimentaire HACCP
Cette formation a comme objectif d'apprendre les règles à respecteren hygiène alimentaire.
Un restaurant ou un food truck doit compter dans son personnel au moins une personne qui a suivi une formation en matière d'hygiène alimentaire HACCP.
Néanmoins, certaines conditions permettent d'être dispensé de suivre cette formation :
-
Si une personne de l'équipe justifie d'un parcours professionnel d'au moins 3 ans dans une entreprise du secteur alimentaire ;
-
Si une personne a obtenu avant l'entrée en vigueur du Paquet Hygiène de janvier 2006 un diplôme ou un titre professionnel défini dans l'arrêté du 25 novembre 2011.
LePaquet Hygiène est une réglementation européenne touchant l'hygiène alimentaire des hommes et des animaux qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2006.
La formation HACCP dure 14 heures et doit être suivie au sein d'un organisme de formation qui est inscrit au répertoire du ministère chargé de l'agriculture.
A la fin du stage de formation, une attestation sera délivrée au restaurant.
Le permis de vente de boissons alcoolisées la nuit
Si un restaurateur souhaite vendre de l'alcool entre 22h et 8h du matin, il doit alors obtenir un permis.
Il doit alors suivre un stage de formation qui dure sept heures. Pour cela, il peut s'inscrire en ligne.
Les groupes de licences
L’ordonnance n° 2015-1682 du 17 décembre 2015, applicable depuis le 1er janvier 2016 détermine la classification des boissons.
Il existe quatre catégories de débits de boisson :
-
La première catégorie concerne l'eau, le jus de fruits ;
-
La deuxième catégorie avec une licence III appelée aussi petite licence restaurant ou de 3ème catégorie concerne les alcoolsfermentées non distillés : vin, bière, cidre ;
-
La troisième et quatrième catégorie avec une licence IV, dite grande licence ou licence de plein exercice regroupent tout alcool, sans limite de taux d'alcool.
Les établissements concernés
Les débits de boissons qui vont donc vendre de l'alcool ou non sont de différent type :
-
Les restaurants ;
-
Les food trucks ;
-
Une discothèque ;
-
Un bar ;
-
Les hôtels.
La délivrance des licences
Une fois qu'ils ont suivi la formation adaptée et obtenu leur permis d'exploitation, les entrepreneurs doivent faire leur demande pour avoir les licences qui leur permettent de vendre de l'alcool.
La licence III
Pour obtenir cette licence, l'entrepreneur doit avoir obtenu son permis d'exploitation et suivi une formation.
Il peut ensuite effectuer les démarches auprès de la préfecture à Paris ou bien en mairie.
Après cette obtention, le gérant doit dans ce cas installer sur son établissement un macaron qui indique son numéro de licence.
Ils doivent également signaler l'interdiction de vente d'alcool aux mineurs et indiquer dans le menu de leurs restaurants ou débits les différents alcools et leur prix.
La licence IV
Pour son obtention, un entrepreneur doit également avoir obtenu son permis d'exploitation et suivi une formation.
Il doit être majeur ou être émancipé et ne pas avoir eu de condamnation.
Il peut alors entamer les formalités en faisant une déclaration auprès du service de la mairie concernée ou bien à la préfecture pour les établissements se trouvant à Paris ou en Alsace-Moselle.
L'entrepreneur doit déposer sa déclaration au minimum 15 jours avant la date d' ouverture de son établissement.
Le délai est identique en cas de changement d'adresse des établissements concernés.
Le prix de cette licence est de 7 500 € en France. Mais les tarifs peuvent être plus hauts.
