Comment devenir Auto-entrepreneur VTC
Un chauffeur vtc (véhicule de tourisme avec chauffeur) est un chauffeur privé.
Contrairement au chauffeur de taxi, il peut exercer à moindre frais et pratiquer ses tarifs librement pour sa clientèle.
En effet, il peut appliquer un tarif libre qui est calculé en fonction de la distance et de la durée de la course.
C'est pourquoi de plus en plus de personnes souhaitent créer leur société et devenir chauffeur avec en plus le développement de plusieurs applications de commande (Uber, Taxify).
Devenir auto entrepreneur vtc s'effectue au travers de différentes démarches en ligne.
Néanmoins, le futur professionnel doit passer un examen spécifique à la profession avant de pouvoir concrétiser son projet et exercer légalement son activité.
S'il souhaite créer sa micro entreprise, il doit alors effectuer les démarches de déclaration d'auto entrepreneur vtc et être inscrit sous ce régime.
Par ailleurs, comme toute entreprise, l'auto entrepreneur vtc va être soumis à un régime fiscal avec le paiement de diverses taxes.
Dans ce guide, retrouvez toutes les démarches pour devenir un chauffeur vtc auto entrepreneur et créer sa micro entreprise.
Nous vous donnons également dans ce guide toutes les informations sur le statut d'auto entrepreneur.
Comment devenir chauffeur vtc ?
Pour devenir chauffeur vtc, plusieurs formalités sont à remplir afin de pouvoir vivre de l'activité de vtc.
En effet, il faut passer un examen pour obtenir sa carte professionnelle vtc et se déclarer en tant que chauffeur vtc auto entrepreneur.
La formation de chauffeur vtc
Tout chauffeur vtc doit pour pouvoir exercer son activité, passer un examen.
Pour s'inscrire, il doit se rendre sur le site en ligne de la CMA (Chambre de métiers et de l'artisanat).
Plusieurs sessions sont organisées tout au long de l'année.
Cet examen chauffeur vtc comprend une partie théorique et un examen pratique.
L'examen théorique se compose d'un contenu avec plusieurs épreuves :
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La sécurité routière ;
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La réglementation du transport public ;
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La gestion de l'entreprise ;
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La compréhension et expression en français et en anglais ;
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Le développement commercial ;
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La réglementation nationale spécifique à l’activité de taxi.
Si le candidat obtient de bons résultats, il doit alors passer un examen pratique.
Par ailleurs, le candidat doit également passer un examen médical pour définir les capacités pour l'exercice d'une activité de chauffeur vtc.
Enfin, si le candidat a eu une condamnation qui figure sur bulletin B2 du casier judiciaire, il ne pourra pas exercer le métier de chauffeur vtc.
Obtention de la carte professionnelle vtc
Afin de pouvoir avoir sa carte professionnelle, le futur chauffeur vtc doit constituer un dossier.
Celui-ci doit réunir plusieurs documents aux services de la préfecture de son lieu d'habitation :
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Une demande signée ;
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Un exemplaire du certificat médical ;
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Deux photos d’identité ;
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Les relevés de notes de l’examen ;
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Une photocopie recto/verso de la pièce d’identité ;
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Une photocopie recto/verso du permis de conduire B ;
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Une copie attestant de la réussite à l'examen ;
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Un justificatif de domicile de moins de trois mois ;
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Une enveloppe timbrée.
Enfin, les futurs chauffeurs vtc auto entrepreneurs doivent régler la somme de 48€ HT pour leur cartes professionnelles.
Déclaration auto entrepreneur
Les chauffeurs vtc qui souhaitent travailler sous le statut de micro entrepreneur, doivent effectuer certaines démarches administratives pour la création de leur auto entreprise.
Les chauffeurs vtc doivent pour ce faire remplir un formulaire P0 CMB en ligne. ce formulaire est disponible sur le site de l'Urssaf, au service des auto entrepreneurs.
Ils doivent ensuite fournir un exemplaire de leur pièce d'identité.
Ensuite, le centre de formalités des entreprises cfe leur transmet leur numéro siret qui leur donne le statut d'auto entrepreneur.
Cela marque la création de leur micro entreprise ou auto entreprise et l'existence de leur statut juridique.
Les auto entrepreneurs vtc peuvent alors démarrer leur activité et leur métier de chauffeur vtc.
Véhicules et assurances obligatoires
Pour lancer son auto entreprise et démarrer son activité de chauffeur vtc, l'auto entrepreneur vtc doit se procurer un véhicule adapté à l’exercice de son métier.
En effet, l'auto entrepreneur vtc a l'obligation de posséder un véhicule possédant certaines caractéristiques.
Par ailleurs, le chauffeur VTC doit souscrire à des assurances obligatoires comme l’assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RC Pro).
L’assurance RC pro pour VTC est une couverture destinée àgarantir les éventuels dommages causés par le véhicule en circulation.
Enfin, le chauffeur vtc doit installer sur son véhicule la vignette “Voiture de transport avec chauffeur VTC”.
Il doit aussi effectuer les contrôles techniques annuels de son véhicule.
Inscription au registre des vtc
La dernière démarche pour exercer son activité et devenir chauffeur vtc, un auto entrepreneur doit s'enregistrer au service du registre des VTC.
Il doit aussi régler un montant de 170€ et remettre des documents :
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Une attestation d’assurance responsabilité civile professionnelle ;
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Un justificatif d’immatriculation de sa micro entreprise ;
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Un exemplaire de la carte grise du véhicule ;
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Une copie de la carte professionnelle.
Par ailleurs, si son chiffre d'affaires dépasse les 10 000 € par an, le chauffeur auto entrepreneur devra ouvrir un compte bancaire professionnel.
En-dessous de ce seuil, il n'est pas obligé d'ouvrir un compte pour ses activités.
Quel est le régime fiscal de l'auto entrepreneur vtc ?
L’auto-entrepreneur profite d'un régime micro social. Il doit s'acquitter de cotisations sociales en faisant une déclaration de son chiffre d'affaires.
Cette déclaration de son chiffre d'affaires se fait soit tous les mois, soit de façon trimestrielle.
La cotisation foncière des entreprises
L'auto entrepreneur vtc doit régler la cotisation foncière des entreprises CFE à partir de sa seconde année d'activité.
Par ailleurs, s'il n'a fait aucun chiffre d'affaires, il peut faire une demande d'exonération de cette cotisation. Cette demande se fait auprès des services des impôts.
L'impôt sur le revenu
Dans le cadre d'une micro entreprise, un micro entrepreneur est imposé à l'impôt sur le revenu.
Cependant, il peut choisir :
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Soit une imposition classique : le micro entrepreneur déclare son chiffre d'affaires annuel lors de sa déclaration d'impôt ;
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Soit le prélèvement libératoire : les auto entrepreneurs vont alors payer leur impôt sur le revenu en même temps que leurs cotisations sociales.
La taxe de la valeur ajoutée TVA
Les auto entrepreneurs chauffeurs vtc bénéficie du régime de franchise de TVA. Ils n'ont donc pas à s'acquitter de la TVA.
Cependant, la franchise de TVA est annulée à partir d'un certain montant du chiffre d'affaires qui est de 34 400€ brut par an.
Si jamais ses activités lui font dépasser ce seuil, le professionnel devra alors facturer la TVA à ses clients et devra faire une mise à jour de son statut en changeant de régime.
La profession de chauffeur vtc est donc accessible facilement et propose de nombreux avantages aux professionnels avec un certain savoir faire.
Ainsi, si vous aimez la conduite, le contact avec les autres et souhaitez prendre en charge de nombreux clients, alors cette profession est faite pour vous. Vous pouvez créer votre société de transport.