Créer une association

Créer une association permet à des personnes de mettre en place un projet qui peut être une activité dans le domaine caritatif, sportif, éducatif ou culturel.

La création d'une association loi 1901 se fait en remplissant plusieurs formalités administratives.

Cependant, contrairement à la création de sociétés, les démarches sont simples et rapides.

Dans cet article, nous vous donnons l'ensemble des informations et les différentes étapes à suivre pour créer votre association et les avantages qui en découlent.

Pourquoi créer une association ?

La création d’une association peut se décider pour plusieurs raisons.

La principale est la volonté de mettre en place un projet avec plusieurs individus.

Le statut d’association loi de 1901 présente de nombreux avantages.

C'est pourquoi certains font le choix de fonder une association plutôt qu'une société.

Une création simple et rapide

La procédure de création d'une association est simple et rapide. Elle impose moins de contraintes et de difficultés que pour la fondation d'une entreprise.

En effet, l'ensemble des démarches peuvent être effectuées en ligne, permettant ainsi aux créateurs de gagner du temps.

La rédaction des statuts de l'association ainsi que la déclaration de l'association sont les principales formalités à remplir pour mettre en place ce projet.

Un régime fiscal avantageux

Par définition, une association loi 1901 n'a pas d'activité commerciale. Elle n'est donc pas imposable à l'impôt sur les sociétés.

Cependant, une association peut être redevable à certains impôts comme la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel ou la taxe foncière.

Des financements diversifiés et une comptabilité simplifiée

L'association loi 1901 à but non lucratif doit de fait trouver des financements pour son action.

Le principal mode de financement des associations est l'attribution de subventions publiques par l’État ou des collectivités locales.

L'association peut aussi bénéficier d'un financement interne au travers des cotisations des membres de la structure, d'apports ou de droits d'entrée.

Enfin, l'association peut récupérer des dons de particuliers ou de certaines entreprises.

La plupart des associations disposent d'une comptabilité simplifiée. Elles doivent juste tenir une comptabilité de trésorerie par l'enregistrement des recettes et dépenses annuelles.

Cependant, certaines associations qui reçoivent des aides ou qui ont une activité économique sont contraintes d'établir des comptes annuels avec une mise à jour régulière.

Quelles sont les conditions pour la création d'une association ?

Tout d'abord, il faut être 2 personnes au minimum âgées de plus de 16 ans. Seules les associations en Alsace-Moselle sont soumises à une législation locale.

Ainsi, des personnes qui souhaitent constituer une association dans cette région doivent être au minimum 7. Les membres signent alors un contrat qui les engage les uns vis à vis des autres.

Par ailleurs, les personnes qui veulent se lancer dans un projet associatif doivent fonder une association à but non lucratif pour leurs activités.

L’article 1er de la loi du 1er juillet 1901 indique que "deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d'une façon permanente, leurs connaissances ou leurs activités dans un but autre que de partager des bénéfices".

Comment créer une association ?

Tout comme la fondation de structures commerciales, créer une association loi 1901 passe par diverses formalités et différentes étapes.

Les responsables d'association peuvent effectuer certaines démarches en ligne sur un site spécialisé disposant d'un service de création d'association.

Grâce à une fiche pratique et un guide complet, les fondateurs d'association peuvent créer leur structure rapidement grâce à un processus simple.

Voici un petit guide des formalités à remplir.

Définir le nom et le siège social de l'association

En règle générale, les dirigeants peuvent choisir le nom de l'association librement. Néanmoins, ils doivent s'assurer que le nom choisi est disponible et pas déjà utilisé par une autre structure.

Les responsables peuvent effectuer cette vérification auprès de l'Institut National de la Propriété Industrielle (INPI).

Par ailleurs, les gérants ont l'obligation de définir le siège social de leur association pour pouvoir procéder à son immatriculation. De plus, l'adresse du siège social doit apparaître dans les clauses des statuts.

Le choix du siège social d'une association est libre. Il peut donc être établi :

• Au domicile du président ou de l’un des membres de l’association ;

• Dans un local de l’association ;

• Dans un local mis à disposition par une collectivité publique ;

• Auprès d’une société de domiciliation.

La loi de 1901 ne s'applique pas aux structures associatives créées en Alsace-Moselle.

En effet, des dispositions particulières sont prévues pour ces dernières par le Code civil local différent du Code civil appliqué dans les autres régions de France.

Rédiger les statuts de l'association

La rédaction des statuts est une étape indispensable pour fonder une association. Les statuts vont en effet régir le mode de fonctionnement de la structure ainsi que les règles mises en place.

Les statuts sont rédigés en articles qui vont contenir les mentions obligatoires suivantes :

• Le nom de l’association ;

• Son objet social ;

• Sa durée de vie ;

• Le siège social de la structure avec l'adresse et la commune de domiciliation ;

• Les règles d’organisation et de fonctionnement de l’association ;

• L'énoncé des pouvoirs des administrateurs de l’association ;

• Les conditions d’admission et de renvoi de ses membres ;

• Les dispositions pour un changement des statuts ou de leur mise à jour ;

• Les règles sur l’attribution des biens de l’association s'il y a dissolution.

Comme pour les sociétés commerciales, une mise à jour des statuts est nécessaire en cas de changements majeurs au sein de la structure associative.

Pour un certain nombre d'associations caractéristiques, des statuts sur la base de modèles types ont été créés. C'est le cas pour les URPS (unions régionales de professionnels de santé), les associations de chasseurs ou les associations de pêche.

Nommer les responsables de l'association

Lors de la constitution de l'association, des responsables de la structure doivent être nommés. De même, il faut désigner un représentant légal appelé président.

Les statuts précisent l'organe qui est choisi pour représenter l’association en tant que personne morale.

La désignation des dirigeants des associations peut se faire par nomination ou par élection.

Par ailleurs, une association peut nommer :

• Un trésorier qui va aider le président dans la gérance de la structure ;

• Un secrétaire qui s'occupe de la gestion administrative.

Leur désignation se fait lors d’une Assemblée générale constitutive qui réunit les membres fondateurs.

Déclarer l'association

Pour valider la fondation de l'association, il faut la déclarer en préfecture ou sous-préfecture.

Cette déclaration permet à l'association d'avoir la personnalité juridique et de pouvoir par exemple ouvrir un compte bancaire.

La déclaration d'une asso peut se faire de deux façons :

• En ligne : en téléchargeant les formulaires : le formulaire Cerfa n°13973*04 (déclaration de création) et le formulaire n°13971*04 (liste des membres du conseil d'administration).

• Par papier : les créateurs doivent remplir les deux formulaires.

Il faut alors remettre plusieurs documents :

• Les formulaires remplis ;

• Un exemplaire original des statuts ;

• Un duplicata du PV d’assemblée générale constitutive ;

• Une liste des dirigeants comprenant des informations personnelles : nom, adresse, ...

Le dossier est ensuite remis au greffe des associations qui inscrit la structure au RNA (Répertoire National des Associations). Les créateurs reçoivent ensuite un récépissé officiel de déclaration.

Publier un avis de constitution de l'association

Pour finaliser la constitution de l'association, les dirigeants doivent faire publier un avis de constitution de l'association au Journal Officiel des Associations.

Cette procédure permet la reconnaissance de l'association d'un point de vue juridique. Cet acte est gratuit et doit être effectué dans le mois qui suit la déclaration de l’association.

Par ailleurs, les dirigeants d'une association peuvent décider d'ouvrir un compte bancaire au nom de l'association.

Les banques peuvent parfois demander le témoin de publication de la déclaration afin de valider l'ouverture de ce compte.

Ce document est téléchargeable sur le site internet du Journal Officiel.