Assurance RC PRO
Lors de la création de son entreprise ou de sa société, l'entrepreneur doit effectuer bon nombre de démarches administratives pour pouvoir démarrer son activité.
Mais il ne pense pas toujours à protéger son entreprise d'éventuels dommages ou risques liés l'activité.
Or, le contrat d' assurance garantie aux entrepreneurs une certaine tranquillité au cas où.
L'assurance responsabilité civile professionnelle, appelée aussi RC Pro, comprend de nombreuses garanties qui assure une protection de l'entrepreneur et de son entreprise.
Quelles sont les garanties d'une assurance rc pro ?
L'assurance professionnelle RC pro permet de couvrir les risques et d'éventuels dommages liés à une activité tout au long de la vie de l'entreprise.
En effet, la responsabilité civile professionnelle a de nombreux avantages et garantie une prise en charge pour :
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Les risques matériels : incendie ou dommage matériel ;
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Les risques immatériels : si les services proposés aux clients leur faire perdre du chiffre d'affaires ;
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Les risques corporels : Si l'entrepreneur ou l'un de ses salariés cause des blessures involontaires à un tiers ou à soi-même.
L'assurance RC Pro offre donc dans son contrat une couverture pour le chef d'entreprise, son entreprise (local, équipements, matériels) et pour ses clients.
De plus, le véhicule professionnel peut être également couvert par la responsabilité civile professionnelle.
Avant de souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle, il faut bien étudier chaque garantie du contrat qui est proposée par les assureurs.
De plus, afin de connaître les meilleurs tarifs, il faut demander un devis aux différents assureurs. Cette démarche peut se faire en ligne.
Ainsi, vous comparez chaque devis pour trouver l'assurance rc pro qui vous convient le mieux.
Il est aussi possible d'utiliser lors de sa recherche un comparateur en ligne des responsabilités civiles professionnelles afin trouver le meilleur rapport qualité prix.
Généralement, l'assureur propose un contrat RC pro pour chaque type de métier avec des formules de base avec des options en plus en fonction des besoins et de son budget.
Par ailleurs, avoir un contrat d'assurance responsabilité civile professionnelle est aussi un signe rassurant pour les clients.
D'ailleurs, certains clients peuvent demander à une entreprise avec laquelle ils travaillent l'assurance RC Pro avant d'attribuer un marché.
Pourquoi l'assurance responsabilité civile professionnelle est-elle nécessaire ?
L'assurance RC Pro peut être utile dans certains cas : un dommage causé aux personnes, tout risque lié aux locaux professionnels ainsi que les dommages qui sont causés par une activité.
Les dommages causés aux personnes
La responsabilité civile professionnelle couvre les dommages dont peuvent être victimes des personnes : des tiers, un client, un fournisseur, des sous-traitants, les salariés de l'entreprise.
Cela concerne également des personnes qui sont extérieures aux entreprises concernées.
En fonction de la nature d'une activité et du secteur professionnel, les risques différent.
La Responsabilité civile exploitation (RCE) couvre les dommages qui sont provoqués dans le cadre de son exploitation et du fonctionnement au quotidien de l'entreprise.
Les risques liés aux locaux
Le local professionnel d'une entreprise fait partie des éléments qui vont être inclus dans la responsabilité civile professionnelle.
En effet, certaines situations peuvent causer un dommage pour le client :
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Le sol d'un magasin ou d'un point de vente est glissant et l’un des clients tombe ;
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Des articles sont en hauteur et l'un d'entre aux tombe sur un client.
Si jamais survenait un dommage, la RC pro va alors couvrir le local professionnel d'une entreprise.
Cela évite notamment au dirigeant d'une entreprise de devoir régler le paiement des préjudices causés.
Les dommages causés par l'activité de la société
L’assurance responsabilité civile professionnelle offre également aux entreprises une protection si un dommage causé par les activités survient.
Ça peut être le cas en cas de contre façons détectées sur un chantier de maçonnerie. La responsabilité civile couvre l'entreprise et son dirigeant.
C'est la même chose pour un agent commercial immobilier qui provoque des dégâts matériels lors d'une visite d'appartement.
La Responsabilité civile professionnelle (RCP) couvre donc tout préjudice causé dans l'exercice de son activité.
Quelle est la responsabilité des auto entrepreneurs ?
Concernant une auto entreprise, le dirigeant est responsable dans le cadre de dommages qui sont causés à un tiers. Ceux-ci peuvent être d'ordre matériel ou bien corporel.
Dans ce cas, les incidents causés dans le cadre d'une activité professionnelle peuvent entraîner des pertes de trésorerie conséquentes.
De plus, sous le régime auto entrepreneur, le patrimoine personnel du dirigeant peut être saisi pour régler les préjudices causés.
Par ailleurs, si un auto entrepreneur souscrit une assurance habitation multirisques, le contrat n'offre pas de couverture pour les risques provenant de son activité.
L'auto entrepreneur n'est pas obligé de souscrire le contrat d'assurance responsabilité civile.
Néanmoins, certaines activités sont soumises à cette obligation. Pour avoir toutes les informations concernant ce sujet, l'entrepreneur doit s'adresser au centre de formalités des entreprises CFE dont il dépend.
Une assurance RC pro est-elle obligatoire ?
La responsabilité civile professionnelle apporte une protection à une entreprise contre les dommages qu'elle pourrait engendrer contre un tiers.
L'assurance RC pro est obligatoire pour les métiers dits réglementés. Ces professions sont en effet encadrées par les textes de loi et des réglementations particulières.
L’assurance responsabilité civile professionnelle ou RC pro est donc obligatoire pour :
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Les professionnels de santé afin de couvrir toute conséquence d'une erreur médicale ;
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Les métiers de conseils comme les avocats ou les juristes pour une éventuelle erreur provoquant des préjudices pour le client ;
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Les professionnels du bâtiment ;
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Les experts comptables.
Une assurance responsabilité civile professionnelle rc pro est donc obligatoire uniquement pour les métiers réglementés.
Cependant, elle constitue une sécurité en plus pour une entreprise ou une micro entreprise.
Le tarif de la RC pro pour votre entreprise
Les tarifs vont dépendre du chiffre d'affaires qui est réalisée par l'entreprise.
Chaque tarif va également évoluer en fonction du secteur d'activité, de la taille de l'entreprise et de son statut juridique.
Demander un devis en ligne aux assureurs permet donc de comparer chaque tarif selon l'activité exercée et chaque garantie proposée.
Ainsi, cela permet à une entrepreneur de souscrire le contrat adapté et au prix qu'il souhaite.
Une fois que l'entrepreneur a choisi son contrat, il peut souscrire directement en ligne en quelques clics et obtenir une attestation d'assurance RC pro pour son entreprise.
La résiliation d'un contrat RC pro
Un entrepreneur peut résilier l'assurance pour différents motif : la résiliation à échéance, l'augmentation des tarifs ou bien car il arrête l'activité de son entreprise.
La résiliation à échéance
L’assurance responsabilité civile est un contrat qui est renouvelé de façon automatique chaque année.
Le dirigeant d'une entreprise peut demander sa résiliation quand il arrive à échéance.
Pour ce faire, il doit envoyer une lettre en recommandé avec accusé de réception à son assureur au moins deux mois avant l'arrivée à échéance.
La modification son contrat d'assurance RC pro
Un assureur a la possibilité de changer les contrats d'assurances. En générale, cette modification touche les tarifs de l'assurance.
L'entrepreneur peut donc choisir de résilier sa RC pro en envoyant un courrier en recommandé avec accusé de réception dans le mois qui suit la modification.
La résiliation après une cessation d'activité
Le Code des assurances prévoit la résiliation des contrats d’assurance responsabilité civile si une entreprise cesse de façon temporaire ou définitive de l'activité.
Dans ce cas, le gérant de l'entreprise doit informer son assureur par courrier recommandé avec accusé de réception, dans les trois mois. Il doit lui remettre les documents justifiant de la cessation d'activité de son entreprise.
