La prime d'activité auto-entrepreneur
Un auto entrepreneur qui a créé sa micro entreprise a la possibilité comme les travailleurs salariés de bénéficier de différentes aides.
Parmi ces aides, un auto entrepreneur peut demander le versement de la prime d'activité.
Cette aide est calculée selon le chiffre d'affaires réalisé par le biais de son activité professionnelle.
Dans cet guide, retrouvez toutes les informations sur la prime d'activité pour l'auto entrepreneur.
Nous vous expliquons les conditions pour en bénéficier, le montant de la prime d'activité ainsi que les démarches à effectuer pour faire une demande.
Fonctionnement de la prime d'activité auto entrepreneur
La prime d'activité est un dispositif qui a été mis en place en 2016 et qui remplace la prime pour l'emploi et le RSA activité.
Cette prime est versée par la caisse d'allocations familiales CAF ou bien par la Mutualité sociale agricole msa.
L'objectif de la prime d'activité
La prime d'activité est une aide qui va permettre d'aider et de pousser les personnes qui possèdent des revenus professionnels du foyer modestes à la reprendre une activité.
Elle concerne notamment les personnes souhaitant créer leur micro entreprise et devenir auto entrepreneurs.
En effet, la prime d'activité en auto entrepreneur est versée comme pour les salariés auxindépendants à faible revenus professionnels.
Par ailleurs, la prime d'activité est versée dans tous les cas sous certaines conditions de ressources. Les ressources prises en compte sont les salaires et revenus.
Le calcul de la prime d'activité pour une auto entreprise
Quelles sont les conditions pour bénéficier de la prime d'activité ?
Le calcul de la prime d'activité pour les micro-entrepreneurs s'effectue avec pour base un montant forfaitaire de 553,71 €.
Ce montant forfaitaire est appliqué pour une personne avec célibataire et sans enfant avec le statut d'auto entrepreneur.
Il peut être appliqué à cette somme une majoration selon la composition du foyer.
Pour calculer la prime d'activité, il faut ensuite ajouter à ce montant forfaitaire 61 % des revenus du foyer.
Enfin, il faut soustraire à ce dernier montant les ressources du foyer : revenus, allocations familiales.
Le montant de votre prime d'activité en fonction du chiffre d'affaires
Un travailleur indépendant peut donc bénéficier de la prime d'activité et cumuler la prime d'activité auto entrepreneur avec son statut.
Pour cela, il doit respecter les seuils de chiffre d'affaires annuels.
Ce chiffre d'affaires varie selon la nature de l'activité exercée :
-
Les prestations de services : 72 600 € HT ;
-
Les professions libérales : 72 600 € HT ;
-
Les activités commerciales : 176 200 € HT.
Les auto entrepreneurs éligibles
Pour toucher la prime d’activité comme micro entrepreneur, ce dernier doit respecter certaines conditions :
-
Avoir 18 ans minimum au moment de la demande ;
-
Être actifs : Avoir une activité indépendante (micro entreprise) ou salariée ;
-
Résider en France de manière stable, c'est à dire ne pas vivre à l'étranger durant plus de 3 mois par an ;
-
Être français, ou de nationalité étrangère pour les membres de l' espace économique européen ;
-
Disposez de ressources modestes et respecter les plafonds de revenus selon son activité.
Les démarches pour bénéficier de la prime d'activité
Pour bénéficier de ce complément de revenus, un auto entrepreneur doit effectuer certaines démarches directement en ligne, sur le site de la caf comme pour les prestations familiales forfait logement.
Demande de prime d'activité
Pour demander la prime d'activité auprès de la CAF, l'auto entrepreneur doit faire sa demande sur le service du site de la CAF.
Il lui sera alors demandé diverses informations le concernant :
-
Son numéro de sécurité sociale ;
-
Ses coordonnées de son compte bancaire : IBAN ;
-
Son dernier avis d'imposition ;
-
Le montant des ressources du foyer.
Ensuite, le demandeur connaîtra le montant de la prestation sociale qui lui sera versée.
Le versement de la prime d'activité
Si un micro entrepreneur respecte les conditions d'éligibilité, le versement de la prime d'activité se fait alors le mois de la demande.
Ensuite, le micro entrepreneur doit tous les 3 mois faire sa déclaration de revenus issus de son auto entreprise sur le site de la CAF.
Ainsi, le montant de la prime d'activité en tant qu'auto entrepreneur est réévalué en fonction des informations apportées. Une mise à jour est alors faite.
La prime d'activité n'est pas une prestation sociale imposable.
Ainsi, l'indépendant doit enlever l'aide de l'ensemble de ses revenus quand il déclare ses impôts.
Par ailleurs, si le dossier de demande de prime d'activité est refusée par la CAF, le demandeur a la possibilité de faire appel de la décision auprès des services de la Commission Recours Amiable.
Les autres aides pour les micro entrepreneurs
De par leur statut, les auto entrepreneurs peuvent bénéficier d'autres aides pour démarrer leurs activités, notamment grâce à pôle emploi.
L'ACRE et l'ARCE
L'acre est une aide à la création ou reprise d'une auto entreprise.
Elle permet aux travailleurs indépendants de démarrer de nouvelles activités en profitant d'une exonération de charges sociales durant les premiers mois d'activité.
Pour en bénéficier, ils doivent remplir un formulaire. Ils doivent effectuer la demande 45 jours maximum après la création de la micro entreprise.
Par ailleurs, un demandeur d'emploi a également la possibilité avec l'acre de bénéficier de l'arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
L’ ARCE est une aide qui donne à l’entrepreneur la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’indemnisation et donc les allocations chômage sous forme de capital social.
Ainsi, il reçoit 45% du montant global de ses droits aux allocations chômage en deux versements, un effectué au moment de la constitution d'une auto entreprise et le deuxième 6 mois plus tard.
Ainsi, les personnes qui souhaitent lancer leur micro entreprise disposent d'un premier versement pour un démarrage facilité.
Le NACRE
Le nacre est un système d'aide appelé parcours Nacre. Il va soutenir et accompagner un demandeur d'emploi qui veut créer ou reprendre une auto entreprise.
Ce dispositif va l'aider dans son projet au niveau administratif et financier.
Cet accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :
-
L’acquisition d’un financement sous forme d’un prêt à taux zéro ;
-
Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.
Afin de pouvoir bénéficier de ce cumul, il faut déposer un dossier de demande auprès des autorités de la région dans laquelle se trouve le demandeur.
Une fois que le dossier est validé, l'entrepreneur qui bénéficie du dispositif NACRE signe un contrat d’engagement d'une durée minimum de trois ans.
