La Sécurité Sociale auto-entrepreneur
Depuis 2019, les auto entrepreneurs sont affiliés au régime général de la sécurité sociale.
Avant cette date, les travailleurs indépendants pouvaient bénéficier d'un régime particulier du à leur statut d'auto entrepreneurs et leur activité.
Voyons ensemble de quelle couverture sociale dispose un auto entrepreneur et quels sont ses droits en tant qu'étudiant, salarié ou demandeur d'emploi.
Quelle couverture sociale pour un auto entrepreneur ?
Jusqu'au 1er janvier 2020, la caisse de sécurité sociale d'un micro entrepreneur était la sécurité sociale des indépendants SSI.
Depuis cette date, la protection des auto entrepreneurs est gérée par le régime général de la sécurité sociale.
Elle regroupe les cotisations sociales comme l'assurance maladie et maternité, les allocations familiales, les indemnités journalières maladie, l'invalidité décès, la retraite de base, la contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale.
De plus, l'auto entrepreneur va aussi devoir s'acquitter de la Contribution pour la formation professionnelle.
Ainsi, les auto entrepreneurs qui déclarent un chiffre d'affaires de leur activité durant un an vont pouvoir bénéficier d'un droit à la formation professionnelle.
En revanche, la régime social des indépendants ne concerne pas l' assurance chômage. Un travailleur indépendant ne va donc pas cotiser.
Cependant, l'entrepreneur indépendant dispose d'un nouveau droit depuis 2019.
Il peut en effet profiter d'une ouverture de droits au chômage. Il va alors pouvoir toucher l'allocation chômage des travailleurs indépendants (ATI ).
La prise en charge des frais de santé
L’assurance maladie du travailleur indépendant va prendre en charge plusieurs remboursements :
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les médicaments ;
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Les consultations chez un médecin ;
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Les frais en cas d'hospitalisation.
Le congé maternité et le congé paternité
Les micro entrepreneurs qui deviennent parents peuvent profiter d'un congé paternité ou maternité au même titre qu'un salarié.
Concernant les femmes, elles vont bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel et d'une indemnité journalière d'interruption d'activité.
Pour bénéficier d'une allocation forfaitaire de repos maternel et de l'indemnité journalière, elles doivent être affiliées au régime depuis au minimum 10 mois à la date de l'accouchement.
Le congé de paternité est d'une durée de 25 jours depuis le 1er juillet 2021.
Cette assurance maladie maternité est gérée par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM). Donc, c'est elle qui verse l'allocation forfaitaire de repos maternel.
Les indemnités journalières de l'auto entrepreneur
Si le travailleur indépendantest en arrêt de travail, il peut toucher des indemnités journalières durant la suspension de son activité.
C'est la CPAM qui s'occupe de la gestion du remboursement des frais de santé.
Il dispose ainsi du même droit qu'un travailleur salarié de par son statut d'auto entrepreneur.
De plus, un délai de carence est appliqué :
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3 jours pour une hospitalisation ;
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7 jours en cas d’accident ou de maladie.
Le montant d'une indemnité journalière est calculé en prenant en compte les revenus d'activité du micro entrepreneur.
Pour en bénéficier, un auto entrepreneur doit être affilié au régime depuis au minimum un an.
Les allocations familiales
Les micro entrepreneurs peuvent bénéficier également des allocations qui sont elles versées par la caf.
Ils peuvent notamment toucher la prime d'activité selon le montant de leurs revenus.
La retraite de base de l'auto entrepreneur
Un auto-entrepreneur à le droit de toucher une pension de retraite.
Pour ce faire, il doit justifier de tous les trimestres avec le chiffre d'affaires qui été réalisé au cours de son activité libérale, commerciale ou artisanale.
De plus, en travaillant, il cotise pour profiter d'une assurance invalidité décès qui comprend :
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Une pension en cas d’invalidité ;
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Une pension de réversion pour le conjoint survivant en cas de décès de l’auto-entrepreneur.
Quelle protection sociale pour les auto entrepreneurs et salariés ?
Un micro entrepreneur peut cumuler son statut de travailleur indépendant avec celui de salarié.
Ainsi, il va cotiser pour les deux régimes en même temps.
Les formalités de versement des droits peuvent varier en fonction des cotisations sociales.
Les allocations familiales pour l'auto entrepreneur salarié
Si un auto entrepreneur cumule un travail de salarié avec une activité libérale, commerciale ou artisanale, il bénéficie alors des deux cotisations au régime général.
L'assurance maladie maternité et paternité
L’auto-entrepreneur est affilié aux deux régimes.
Il se voit donc rembourser ses dépenses de santé par la cpam dont il dépendait avant de cumuler les deux activités.
Cependant, il doit remplir un formulaire de droit d'option du régime concerné et le remettre à la cpam à laquelle il est affiliée.
Ainsi, cette dernière fera passer les informations à l'autre régime auquel le micro entrepreneur salarié est affilié.
La retraite
Concernant la retraite du travailleur indépendant, le fait d'être affilié aux deux régimes permet à celui-ci de cotiser pour sa retraite.
Il va donc toucher deux pensions de retraite au titre du régime général de la Sécurité sociale et au titre de la Sécurité sociale des indépendants.
Auto entrepreneur et étudiant : quelle protection sociale ?
Un étudiant peut également cumuler ses études avec la création d'une micro entreprise.
Cependant, dans ce cas, l'activité du micro entrepreneur passe au second plan.
Par conséquent, un étudiant qui a créé son auto entreprise continue de profiter de la protection sociale étudiante et de celle de ses parents.
De plus, il sera affilié à la sécurité sociale des indépendants et devra donc régler les charges sociales au titre d'auto entrepreneur au moment de la déclaration de son chiffre d'affaires.
Auto entrepreneur et chômage : quelle protection sociale ?
Un micro entrepreneur qui est au chômage est affilié à la sécurité sociale des indépendants.
Il va donc pouvoir profiter de l'ensemble des prestations sociales qui relèvent de son statut d'auto entrepreneur.
De plus, un auto entrepreneur inscrit à pôle emploi en tant que demandeur d'emploi peut continuer à toucher une allocation chômage telles que l'allocation de retour à l'emploi (ARE).
Pour pouvoir en bénéficier, le travailleur indépendantdoit impérativement être inscrit à Pôle emploi en tant que demandeur d'emploi avant de se lancer dans le création de sa micro entreprise.
Ensuite, une fois que son auto entreprise est créée et qu'il démarre son activité, le travailleur indépendant doit déclarer en ligne son chiffre d'affaires au service de l'Urssaf et il cotise pour l'ensemble des cotisations sociales.
Mais il doit aussi au moment de son actualisation en ligne de son chômage indiquer son chiffre d'affaires réalisé dans le mois. Ainsi, une mise à jour de sa situation est faite.
Un calcul du montant de l'allocation de retour à l'emploi qu'il peut toucher est effectué par rapport au chiffre d'affaires que le travailleur indépendanta réalisé.
