Cumuler L'ACRE
Les créateurs d'entreprise ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides pour les accompagner dans le développement de leur activité.
Ils peuvent bénéficier de l'acre, l'aide à la création ou reprise d'entreprise.
Cette aide peut se cumuler avec d'autres dispositifs comme les aides pôle emploi ou certains revenus sociaux.
Dans cet article, nous faisons un point complet sur les aides que l'on peut cumuler avec l'acre.
Qu'est-ce que l'ACRE ?
Depuis le 1er janvier 2020, l’acre, aide à la création ou reprise d'une entreprise, est un dispositif quivient en remplacement de l' accre depuis le 1er janvier 2019.
Elle a comme objectif de soutenir les entrepreneurs qui se lancent dans la création d'entreprise ou qui reprennent une entreprise.
Cette aide est versée durant les premiers mois d'activité, soit pendant un an.
L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales pour la création ou reprise d'entreprise.
Les bénéficiaires de l'acre
Pour pouvoir bénéficier de l'acre ou accre, et créer ou reprendre une activité sous forme d'entreprise individuelle, l'entrepreneur doit être dans l'une des situations suivantes :
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Un demandeur d’emploi non indemnisé inscrit à Pôle emploi ;
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Un demandeur d’emploi sans indemnisation qui est inscrit à l'agence pour l'emploi depuis plus de 6 mois au cours des 18 derniers mois ;
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Une personne qui bénéficie d'une allocation de solidarité spécifique ou du RSA (revenu de solidarité active) ;
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Une personne majeur de moins de 26 ans ;
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Une personne handicapée de moins de 30 ans ;
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Une personne qui débute la création ou la reprise d'une entreprise se trouvant dans une zone urbaine sensible ;
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Un travailleur indépendant assujetti au régime des micro entrepreneurs ou ne relevant pas du régime micro social d'une auto entreprise ;
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Un employé renvoyé d'une structure en redressement ou en liquidation judiciaire ;
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Une personne qui bénéficie du complément de libre choix d'activité ou de la prestation partagée d'éducation de l'enfant ;
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Une personne ayant signé un contrat d'appui au projet d'entreprise.
L’entrepreneur doit effectuer une demande d'acre en constituant un dossier comprenant plusieurs documents à déposer au CFE dans les 45 jours suivants la création ou la reprise d'entreprise.
Le dossier devra comporter :
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Le formulaire ACRE (Cerfa n°13584*02)
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Le justificatif prouvant l’appartenance à l’une des catégories bénéficiaires de l’ACRE
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Une copie du formulaire de déclaration d’entreprise au CFE
L'exonération des charges sociales
Le dispositif de l'acre a été créé pour la réduction des cotisations sociales de l’entreprise durant son démarrage.
La baisse des cotisations sociales dure 12 mois et varie selon les revenus de l'entrepreneur.
Cette exonération de cotisations sociales touche notamment l' assurance maladie.
En revanche, certaines charges sociales ne sont pas exonérées comme les contributions correspondantes au risque accident du travail, à la formation professionnelle continue.
Le montant de l'exonération pour un entrepreneur indépendant
Le montant de l’exonération des cotisations sociales pour ces entrepreneurs dépend du chiffre d'affaires de leur entreprise :
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Pour un CA de moins de 30 852 €, l’exonération des charges est de 100% ;
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Pour un CA compris entre 30 852 et 41 136 €, l’exonération des charges est dégressive ;
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Pour un CA de plus de 41 136 €, il n'y a pas d'exonération.
Le montant de l'exonération des charges sociales pour un entrepreneur en micro entreprise
Un auto entrepreneur bénéfice d'une exonération de cotisations sociales de 50% durant la première année d'activité.
Cette exonération dépend du taux normal de cotisations qui varie selon la nature de l'activité et des prestations de service :
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Vente de marchandises (BIC) :12,8 % ;
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Prestations de services artisanales et commerciales : 22 % ;
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Activités libérales : 22 %.
ACRE et NACRE
Tout d'abord, les créateurs ou repreneurs d'entreprise ont d'autres droits et peuvent cumuler les aides acre et nacre.
Le nacre est un système d'aide appelé parcours Nacre qui va soutenir et accompagner un demandeur d'emploi qui veut créer ou reprendre une entreprise.
Il va l'aiderdans son projet au niveau administratif et financier.
Cet accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :
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L’acquisition d’un financement sous forme d’un prêt à taux zéro ;
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Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.
Afin de pouvoir bénéficier de ce cumul, il faut déposer un dossier de demande auprès des autorités de la région dans laquelle se trouve le demandeur.
Une fois que la demande est validée, l'entrepreneur qui bénéficie du dispositif NACRE signe un contrat d’engagement.
L'acre et les aides de Pôle emploi
Les créateurs et repreneurs d'entreprise qui sont inscrits à Pôle emploi et qui bénéficient de l acre peuvent également continuer à percevoir leurs allocations chômage ARE.
Ainsi, les demandeurs d'emploi qui veulent créer ou reprendre une entreprise continuent à toucher leur allocation d'aide au retour à l'emploi (ARE).
Ils peuvent aussi bénéficier du dispositif de l' Arce.
Le maintien des allocations chômage pour le micro entrepreneur
Pôle emploi apporte aussi un soutien à un créateur d'entreprise ou à un repreneur d'entreprise bénéficiaire de l acre avec le maintien de ses allocations chômage ARE.
En effet, les demandeurs d'emploi peuvent continuer à être indemnisées avec l' ARE (allocation d'aide au retour à l'emploi) après la création d'entreprise ou la reprise de l'entreprise.
Cette aide financière et le maintien des allocations ARE leur permettent de pouvoir démarrer la création ou la reprise d'entreprise.
Cette indemnisation à l' ARE est calculée en fonction des droits acquis par le demandeur d'emploi et son montant varie selon les revenus du nouvel entrepreneur.
L' ARCE pour les repreneurs d'entreprise
Un demandeur d'emploi a également la possibilité avec l'acre de bénéficier de l' arce (Aide à la reprise ou à la création d'entreprise).
L’ ARCE est une aide qui donne à l’entrepreneur la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’indemnisation sous forme de capital.
Ainsi, il reçoit 45% du montant global de ses droits aux allocations chômage en deux versements, un effectué au moment de la constitution de l'entreprise et le deuxième 6 mois plus tard.
L'acre et les revenus sociaux
Les demandeurs d’emploi ont la possibilité de profiter d'un cumul du dispositif acre avec certains revenus sociaux :
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Le RSA (revenu de solidarité active) : le rsa est calculé sans prendre en compte les revenus d'activité et de prestations de service durant les trois premiers mois. Ensuite, le rsa est calculé sur 62% du montant des revenus d'activité ;
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L'ASS (allocation de solidarité spécifique) : elle est versée durant la première année d'activité de l'entreprise ;
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L'ATA (allocation temporaire d'attente) : elle est versée durant la première année d'activité de l'entreprise ;
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L'allocation veuvage : elle est versée durant la première année d'activité de l'entreprise ;
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La retraite : les personnes bénéficiant de l'acre valident leurs trimestres en fonction de leur revenu professionnel issu de leurs prestations de services.
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