Assurance professionnelle
Quelle assurance professionnelle faut-il mettre en place à la création d'une société ?
Une fois qu'une entreprise est créée, le chef d'entreprise doit souscrire à un certain nombre de contrats d'assurance professionnelle pour travailler en toute sérénité.
En effet, certaines assurances sont obligatoires pour les professionnels.
D'autres assurances sont facultatives et permettent de profiter d'une protection complète durant la vie de l'entreprise et pour exercer son activité.
Dans cet article, nous vous donnons toutes les informations sur les différentes assurances professionnelles à souscrire selon votre situation et vos besoins.
Pourquoi souscrire une assurance professionnelle ?
Une fois que le projet d'entreprise a abouti, les entreprises ou les sociétés peuvent être exposées au cours de leur vie à divers risques.
Voici une liste non exhaustive de ces risques au cours d'une activité :
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Des dommages dans les locaux de l'entreprise : incendie, inondation, cambriolage ou sinistre du matériel informatique ;
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Un sinistre accidentel d'un des salariés ou d'un client ;
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Un souci d'ordre juridique comme une faute dans le respect d'un contrat ou un défaut de conseils.
Ces aléas peuvent alors entraîner des problèmes financiers pour le chef d'entreprise. Et une assurance permet donc d'y pallier.
Il a besoin de l'assurance professionnelle pour protéger les locaux comme les salariés d'une entreprise et travailler au quotidien dans la sérénité.
Plusieurs types d'assurances pour les professionnels sont à sa disposition :
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L'assurance professionnelle responsabilité civile professionnelle ou rc pro ;
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L'assurance professionnelle multirisque professionnelle.
Par ailleurs, chaque assurance peut adapter ses offres selon la situation, les besoins de l'entreprise concernée et son activité.
Une assurance professionnelle est-elle obligatoire ?
Certaines assurances sont obligatoires en France comme la responsabilité civile professionnelle ou rc pro qui est obligatoire pour toute activité réglementée.
Les activités réglementées regroupent les professions dans le secteur de la sécurité, le domaine des agents de voyages ou le secteur des artisans d'art.
Ces professions sont régies par une réglementation spéciale qui impose la souscription à une assurance.
En revanche, pour tout autre corps de métier et toute autre activité, une assurance n'est pas obligatoire mais recommandée.
En effet, une assurance permet d'amortir les frais s'il y a des dommages exigeant une contrepartie financière.
Cela permet à une entreprise en développement ou à un auto entrepreneur de préserver la trésorerie de son entreprise et donc son activité.
De plus, avoir une assurance permet de mettre en confiance les clients et les entreprises prestataires qui demande à voir une attestation.
Quelles sont les assurances professionnelles ?
Il existe en France différents contrats d'assurancespour les entreprises et les auto entrepreneurs et donc différentes solutions. Elles protègent les locaux, les salariés mais aussi les biens d'une structure.
Elles sont recommandées selon la situation et les besoins des entreprises et leurs activités.
L' assurance responsabilité civile professionnelle
Comme nous l'avons vu, l'ensemble des entreprises doit souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle ou rc pro.
En effet, cette assurance apporte à une entreprise une protection en cas de sinistres au cours de son activité engageant la responsabilité civile.
Ce contrat protège donc l'entreprise des dommages survenus durant l'exercice des activités professionnelles et apporte des garanties.
Si une entreprise par l'action de salariés ou du chef d'entreprise fait une faute entraînant des dommages à un tiers, cette assurance indemnise la victime.
Par ailleurs, certains professionnels qui exercent une profession libérale sont obligés de prendre une assurance responsabilité civile professionnelle.
C'est le cas :
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Des professionnels de santé : médecins, infirmiers ... ;
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Des professionnels en droit : avocats, notaires ;
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Les experts comptables.
Par ailleurs, cette assurance propose dans ses offres une protection de nature juridique pour profiter d'un accompagnement en cas de procès ou de frais de justice.
L’assurance multirisque professionnelle
La souscription à un contrat d'assurance multirisque professionnelle va couvrir les risques liés à toute activité professionnelle et apporter des solutions durables aux entrepreneurs.
Elle offre notamment une protection de tout patrimoine immobilier et tout patrimoine mobilier d'une entreprise comme :
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Les locaux d’exploitation ou les locaux du siège social de l'entreprise (assurance habitation pour le domicile du gérant) ;
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Les biens matériels professionnels utilisés : les biens en matériel informatique, imprimantes, ... ;
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Les marchandises et les fournitures.
Cette assurance couvre aussi une entreprise et ses locaux (professionnels ou habitation) en cas d'incendie, d'inondation, de dommages électriques, de vol.
L’assurance des véhicules professionnels
Certains secteurs d'activité sont concernés par cette solution et donc cette assurance. Il s'agit du secteur du transport ou bien le secteur des commerces mobiles (vente de denrées alimentaires ou vente de produits).
Cette assurance protège ainsi tous les véhicules de l'entreprise de certains dommages.
Si le dirigeant souhaite couvrir les biens et les produits que ses véhicules transportent, il peut choisir le volet "multirisques".
Cette assurance fait partie des solutions pour protéger les véhicules professionnels, que l'entreprise en soit propriétaire ou locataire.
Les garanties concernent le véhicule ainsi que les salariés chauffeurs et les éventuels passagers.
Cette solution offre plusieurs garanties :
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La formule « au tiers » pour un niveau de couverture minimum ;
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La formule « au tiers étendu » pour un niveau de couverture intermédiaire ;
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Ou la formule « tous risques » pour une couverture complète.
L’assurance perte d’exploitation
Cette assurance perte d'exploitation est très souvent inclue dans le contrat de l'assurance multirisque professionnelle.
Elle garantie une couverture au niveau financier à une entreprise en cas de réduction d'activité et du chiffre d'affaires dues à divers évènements comme les incendies, les inondations ou des actes de vandalisme.
Parmi les services proposés, l'assurance prend en charge les dépenses fixes comme le loyer par exemple jusqu'à ce que le chiffre d'affaires redémarre.
L’assurance décennale professionnelle
D'autres solutions existent pour une entreprise artisanale ou dans le secteur du bâtiment : le contrat pour une assurance décennale.
Une assurance décennale concerne les personnes participant aux travaux et à la construction d’un ouvrage neuf ou à rénover ainsi que les prestataires.
De plus, le responsable doit aussi souscrire une assurance « dommages-ouvrage ». Elle offre la possibilité de réaliser rapidement les travaux résultant de l’application de la garantie décennale, sans attendre la résolution judiciaire du conflit.
Quelle assurance professionnelle pour le chef d'entreprise ?
Le dirigeant d'une entreprise doit également prendre certaines assurances pour se protéger. Plusieurs solutions existent comme la complémentaire santé, la prévoyance retraite et l’assurance perte de revenus.
L'assurance santé ou mutuelle santé lui permet d'être remboursé pour des soins médicaux et des dépenses qui ne sont pas remboursées par la sécurité sociale.
L’assurance prévoyance « retraite » permet au dirigeant de former un capital pour sa retraite qui sera versé sous forme de rente conformément à la loi Madelin.
La loi Madelin du 11 février 1994 permet aux indépendants de profiter de compléments de pension de retraite et de garanties de prévoyance personnelle constitués de cotisations. Chaque cotisation est alors déductible du bénéfice imposable.
Enfin, l'assurance « perte de revenus » lui permet de garder ses revenus en cas de maladie ou d'incapacité à exercer ses activités. Elle dépend du montant des revenus et de la cotisation payée.
Comment souscrire à une assurance professionnelle en ligne ?
Un entrepreneur a la possibilité de souscrire une assurance en ligne. Ces démarches de recherche offrent certains avantages.
En effet, la procédure de recherche est rapide et lui permet de trouver une assurance qui corresponde à ses besoins pour protéger ses locaux et ses salariés. Il peut également souscrire à une assurance santé.
De plus, s'il a besoin de conseils, un agent peut répondre aux questions sur les différents services sans besoin de prendre rendez-vous.
Il fournit des conseils et des informations concernant les prix et les différents services qu'offrent chaque contrat d'assurance.
La souscription en ligne d'une assurance santé ou professionnelle se fait en plusieurs étapes :
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Aller sur un site dédié et se rendre dans le menu ;
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Chercher le formulaire de devis en ligne et le remplir.
Ensuite, un agent envoie à l'entrepreneur le devis par e mail. Ainsi, il peut comparer les avantages au niveau des tarifs du catalogue en ligne.
Il définie les garanties dont il a besoin et choisit parmi les meilleures offres et services. Enfin, l'entrepreneur reçoit une attestation d'assurance.
