Une holding pour optimiser la fiscalité

Une holding, appelée aussi société mère, est soumise à un régime d'imposition à l'impôt sur les sociétés.

Afin d'optimiser au mieux sa fiscalité, une optimisation fiscale d'une société holding s'effectue à travers plusieurs dispositifs : le report d'imposition des plus values et le rachat d'une société.

Ensuite, l'optimisation fiscale du développement de son activité passe soit par le régime mère fille ou le régime fiscal de l'intégration fiscale.

Retrouvez dans cet article l'ensemble des informations sur chaque dispositif d'optimisation fiscale de la société holding.

Comment optimiser la fiscalité d'une holding ?

La création d'une holding fait partie des outils d’optimisation fiscale existants qui a pour vocation la diminution de sa charge d'impôt et de taxes.

En effet, un contribuable peut créer une holding pour optimiser la fiscalité de sa structure.

Une holding est une société qui détient des titres au sein de diverses sociétés filiales.

Elle présente plusieurs intérêts pour les entrepreneurs qui ont recours à ce dispositif à tout point de vue :

• Elle permet de protéger leur patrimoine ;

• Elle centralise la gestion des titres des sociétés filiales ;

• Elle permet l'intégration de nouveaux investisseurs ;

• Elle offre la possibilité d'un développement rapide de l'activité ;

• Un entrepreneur va pouvoir effectuer la mise en place d'une politique de groupe de sociétés.

Le droit français prévoit plusieurs dispositifs de système fiscal pour les holdings.

La création d’une société holding permet aux contribuables de bénéficier d'un effet de levier pour leur imposition.

Ainsi, un entrepreneur qui veut assurer le contrôle d’une entreprise doit posséder plus de la moitié du capital de cette dernière.

Avec la fondation d’une holding, l’entrepreneur pourrait détenir sous son contrôle 50.1% de la société, qui détiendrait 50.1% du capital de la dite entreprise visée.

La fondation d’une société holding permet aussi la dilution de l'avoir des actionnaires d'une entreprise tout en continuant de conserver le contrôle de la société d'exploitation.

Quels sont les dispositifs d'une optimisation fiscale ?

Une holding permet aux entrepreneurs de profiter d'une optimisation fiscale pendant toute la durée de vie de la société.

Ainsi, ils bénéficient d'une optimisation fiscale lors de la constitution de la société mère, du développement de l'activité du groupe de sociétés et au moment de la transmission des titres.

L'optimisation fiscale d'une création de société holding

La création de la société holding peut se faire par un apport de titres de participations ou bien par l'acquisition d'une ou plusieurs sociétés.

Le report d'imposition des plus values

La constitution d’une holding peut s'effectuer par un apport de titres de participations provenant de la société.

Ce système va entraîner une plus value qui est en fait la différence entre le montant de l'achat et le montant du prix de vente.

Cependant, quand une société transmet des parts ou des titres de participations à une société holding, cette dernière peut alors profiter d'un report d'imposition de la plus value.

Si une société holding cède ces titres au cours des trois ans suivant la cession, le report est maintenu à condition qu'elle se serve de l'argent de la cession pour un investissement dans une activité économique.

Le rachat de société

Pour acheter une société ou lors d'une reprise, l'entrepreneur peut demander un emprunt à un établissement bancaire pour pouvoir financer l'achat des titres.

Ensuite, la holding pourra rembourser son emprunt grâce aux bénéfices générés grâce à ses filiales.

L'optimisation fiscale du développement d'une activité

Au cours de la vie de sociétés mères, les dirigeants vont mettre en place un système fiscal pour une optimisation fiscale de leurs structures.

Le régime mère fille

Ce système fiscal présente de nombreux avantages car il permet de profiter d'une exonération d’impôts sur l’ensemble des produits perçus.

Seule une quote part pour frais et charges est due pour l'impôt sur les sociétés.

Afin de pouvoir bénéficier de ce régime, plusieurs conditions sont requises :

• La holding et les filiales doivent être soumises à l’IS ;

• La société doit détenir au moins 5% du capital des filiales ;

• Les titres doivent être détenus pendant au moins 2 ans ;

• Il faut choisir une option en faveur du régime mère-fille.

Le régime de l'intégration fiscale

Au sein de la société mère, il y a souvent des différences financières entre chaque filiale.

Le régime d'intégration sociale permet donc un rééquilibrage de cette situation et donne une fiscalité de groupe. Ainsi, les bénéfices compensent les déficits pour un impôt moins haut.

C'est donc la société holding qui va régler l' impôt sur les sociétés pour le groupe.

Pour en bénéficier, les conditions à remplir sont les suivantes :

• La holding et les filiales doivent relever de l’IS ;

• La structure mère doit détenir au moins 95 % du capital de chaque fililale ;

• La société mère ne doit pas être détenue à plus de 95% par une personne morale ;

• Les dates de clôture des exercices comptables entre les sociétés doit être coordonné.

L'optimisation fiscale de la transmission d'une société holding

Les donations successives

Le dirigeant de la holding peut céder celle-ci à une personne proche de son entourage. Pour ce faire, il sera tenu de régler des droits de mutation.

Mais il existe des systèmes d'optimisation fiscale pour cette cession qu'il convient de faire au travers de donations successives.

Ce procédé permet de profiter d'une exonération entière grâce aux abattements fiscaux. Cela permet aussi de baisser de façon drastique les les droits de mutation pour le montant restant.

Le Pacte Dutreil

Ce dispositif permet de bénéficier d’un abattement de 75 % de la valeur des titres d’une société pour le règlement des droits de mutation à titre gratuit dus lors d’une donation ou d'une succession.

Pour pouvoir profiter du pacte Dutreil, la société holding doit :

• Être une holding animatrice ;

• Établir un engagement collectif de conservation des titres sociaux portant sur 17% minimum des droits financiers et sur 34% des droits de vote ;

• Présenter un engagement individuel de conservation des titres pendant 4 ans, par tout héritier, légataire ou donataire qui profite de la transmission ;

• Présenter un engagement de l’un des signataires d’exercer une fonction de direction dans la société concernée par le Pacte Dutreil.

Quels sont les risques de l'optimisation fiscale pour une holding ?

L'ensemble de ces systèmes pour une optimisation fiscale sont régulièrement contrôlés par le service des impôts.

En effet, ils contrôlent les holdings qui font des montages pour baisser leur fiscalité et leur imposition grâce à l'optimisation fiscale.

Ainsi, plusieurs paramètres sont particulièrement analysés :

• La correspondance des éléments déclarés avec la situation réelle ;

• La légitimité des montages fiscaux réalisés ;

• Le respect des conditions requises pour chaque système fiscal ;

• La faculté pour la société holding à justifier ses opérations ;

• L'engagement des démarches effectuées.

Si une société holding fait l'objet d'un redressement fiscal, les répercussions et son impact peuvent être graves.

La société peut alors être contrainte de réintégrer des opérations dans son résultat fiscal amenant à une augmentation de ses impôts.

Elle peut aussi être condamnée pénalement pour fraude fiscale ou abus de biens sociaux.

Afin d'éviter un redressement fiscal aux conséquences désastreuses, un contribuable a tout intérêt à faire appel aux services d'un professionnel pour ce type de projets.

Ainsi, Grâce à sa connaissance des dispositifs, il vérifie les différentes démarches pour le montage de ces entreprises en prenant en compte les différents paramètres à respecter.

Faire appel à ses services permet donc à tout contribuable d'éviter tout écueil pour l'optimisation fiscale de sa société civile, sarl ou sas.

Ainsi, un contribuable peut créer une holding pour optimiser la fiscalité de sa société grâce au service d'un professionnel.