Transmettre son entreprise
La transmission d'entreprise permet aux entrepreneurs de valoriser leurs avoirs et peut constituer un moyen d'augmenter la croissance de leur entreprise.
Cependant, transmettre son entreprise est une opération qu'il faut préparer afin que la vente se passe dans les meilleures conditions.
L'entrepreneur doit donc effectuer différentes démarches passer par plusieurs étapes.
Préparer la transmission d'une entreprise
Pour arriver à transmettre votre entreprise, vous devez passer par une première étape : la préparation de votre projet de cession.
Il convient donc de déterminer pourquoi vous souhaitez vous lancer dans la vente de votre entreprise et la transmettre.
Ensuite, vous devez fonder un calendrier de cession de celle ci sur lequel noter les différentes démarches à entreprendre tout au long de la procédure.
Pour cela, un entrepreneur peut se faire aider par un expert comptable pour préparer l'entreprise à la cession en fonction de sa forme juridique.
Cette démarche va permettre de faciliter l'opération d'une cession d'entreprise.
Faire un diagnostic de l'entreprise
Cette seconde étape consiste à collecter l'ensemble des informations de son entreprise.
Cela permet au dirigeant d'entreprise de faire un diagnostic complet de son affaire.
Et cela lui permet aussi de confirmer ou pas sa décision de céder son entreprise.
Il pourra ainsi apporter des arguments auprès du repreneur pour valoriser sa société.
Le cédant doit notamment réaliser :
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Un diagnostic de son activité qui a comme objectif de mesurer le potentiel du marché dans lequel évolue sa société ;
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Un diagnostic des outils de production qui mesure la possibilité pour une entreprise les moyens et outils professionnels dont elle dispose ;
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Un état des lieux du personnel de l'entreprise avec les fonctions et les missions de tous les salariés avec leur contrat de travail ainsi que les améliorations à apporter pour gérer la partie sociale de la société ;
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Un diagnostic financier avec une analyse de la situation comptable de l'entreprise ;
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Un état des lieux juridique avec chaque contrat en cours ;
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Un diagnostic qualité sécurité environnement.
Le choix du mode de transmission d'entreprise
Il faut ensuite que le dirigeant d'entreprise choisisse le mode de cession qu'il souhaite appliquer.
Il peut choisir :
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La transmission de l'entreprise à titre gratuit : transmission d'entreprise de façon gratuite à ses salariés, à un héritier ou bien à un autre entrepreneur sous forme de succession, de donation simple ou donation partage ;
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La transmission d'entreprise à titre onéreux : vente de ses parts sociales, cession de titres, actions ou bien de son fonds de commerce avec une fiscalité différente selon l'opération choisie ;
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La transmission d'entreprise à titre temporaire : la location gérance permet aux entrepreneurs d'accorder à un autre entrepreneur le droit d'exploiter son fonds de commerce ;
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La cession d'entreprise en démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit) en cas de succession.
Ainsi, le dirigeant peut choisir à quels repreneurs il veut céder sa société et que souhaitez vous céder : des parts sociales, des titres ou un fonds de commerce.
Dans le cadre d'une cession, les conséquences juridiques et d'un point de vue fiscal et financier seront différentes en fonction des options choisies.
Préparer un business plan
Cette étape est primordiale pour ensuite négocier le coût d'une entreprise ou d'un fonds de commerce.
Dans le cadre de la cession d'une société, il s'agit donc de monter un business plan comportant toutes les données chiffrées de l'entreprise : chiffre d'affaires, comptabilité.
Cela permettra à la personne qui veut reprendre l'affaire de pouvoir évaluer la bonne santé économique de l'entreprise.
Valoriser l'entreprise
Pour une reprise d'entreprise, le dirigeant va devoir évaluer son entreprise.
Cette évaluation va permettre de donner une idée du prix de son affaire mais en aucun cas le prix de cession.
En effet, le prix de cession se décide à l'issue des négociations entre le vendeur et le repreneur.
L'évaluation d'une société va se baser sur différents éléments : les parts sociales, les titres ou actions ou un fonds de commerce.
Le cédant doit bien définir sur quels éléments porte la vente pour que cette évaluation soit adaptée à la situation.
Le vendeur a le choix entre différentes méthodes d'évaluation en fonction de sa situation :
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Les méthodes patrimoniales : ces méthodes visent à évaluer les actifs de la société ;
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Les méthodes comparatives : elles consistent à comparer une entreprise avec d'autres entreprises avec profil similaire ;
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Les méthodes de rentabilité : elles consistent à évaluer la structure par rapport à ce qu'elle rapporte.
Monter un dossier pour présenter l'entreprise
Ce dossier est une présentation de son entreprise à un repreneur indispensable pour la transmission d'une entreprise.
Il va rassembler toutes les informations recueillies dans les étapes précédentes : diagnostic, choix du mode de cession, éléments prévisionnels et évaluation de la société.
Cependant, le vendeur doit faire signer au repreneur un engagement de confidentialité avant de lui remettre le document.
En effet, ce dernier peut inclure des informations confidentielles.
Le dossier contient la présentation des gérants, de la société, de ses clients, de son fonctionnement et des chiffres importants relatifs à son activité.
Trouver un repreneur
Il existe différents profils de repreneurs : ingénieur, commercial, gestionnaire, investisseur, manager, technicien.
Après avoir bien préparé son projet de transmission de son entreprise et établi les conditions de reprise, le vendeur arrive à définir le type de repreneur qui pourrait correspondre.
Il peut alors se lancer dans la rédaction d'une annonce de transmission ou de cession pour le trouver Pour cela, il existe différents réseaux de diffusion comme bpi France.
Bpi Franceest une banque publique d'investissement qui accompagnent les porteurs de projets de cession et de reprise au travers de divers services.
Elle apporte également des aides aux entrepreneurs à la recherche de financements dans le cadre de leurs projets de création d'entreprise.
Enfin, ce prestataire de services apporte aussi une aide en leur apportant des solutions durables.
Négocier et signer le contrat de cession d'entreprise
Après les négociations, un protocole d'accord est alors signé entre le vendeur et le repreneur.
Ce document va traiter toutes les questions relatives aux négociations et marque l'engagement des deux partis.
Quelques semaines plus tard est signé l'acte de cession.
La signature de l'acte de cession s'effectue quand le repreneur aura reçu ses financements et quand il aura procédé à la création de sa structure.
Par ailleurs, il n'est pas obligatoire de signer l'acte de cession devant un notaire, quelque soit le mode de cession : cession de titres, actions ou transmission d'un fonds de commerce.
Néanmoins, la présence d'un conseiller professionnel auprès des vendeurs et des repreneurs est requise tout au long de la procédure.
