ARCE ou ARE ?
Les créateurs ou repreneurs d'entreprise peuvent bénéficier de différentes aides pour les accompagner dans le développement de leurs activités en tant que demandeur d'emploi.
Donc les personnes inscrites à Pôle emploi sont concernées par ces aides s'ils souhaitent se lancer dans la création ou la reprise d'entreprise.
Dans ce guide, retrouvez l'ensemble des aides aux demandeurs d'emploi pour la création ou la reprise d'une entreprise.
Les aides à la reprise d'entreprise pôle emploi
L’ARCE est une aide à la reprise et à la création d’entreprise.
Ce dispositif ARCE donne à un demandeur d'emploi inscrit à Pôle emploi la possibilité de toucher une partie de ses droits à l’indemnisation sous la forme d'un capital.
L'ARE est une aide au retour à l'emploi versée à une personne au chômage.
Pôle emploi apporte un soutien à un créateur ou à un repreneur avec le maintien de ses allocations chômage ARE.
En effet, il dispose de droits à l'ARE après la création d'entreprise ou la reprise d'une société.
Cette indemnisation est calculée en fonction des droits acquis et son montant varie selon les revenus de l'entrepreneur.
Aide à la reprise et à la création d'entreprise ARCE
L'ARCE est un dispositif mis en place pour un demandeur d'emploi qui souhaite créer ou reprendre une entreprise ou une auto entreprise.
Il peut donc demander à ce que lui soit versé 45 du montant total de ses allocations chômage ARE qu'il aurait du toucher, ce qui correspond au montant de l'arce.
Il peut bénéficier de L’ ARCE qui est versée en deux fois au créateurs :
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Lepremier versement de l'ARCE se fait lors de la création d'entreprise ;
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Le second versement de l'ARCE est effectué 6 mois plus tard après la création ou reprise d'une entreprise.
Le versement de cette aide aux créateurs est effectuée sur le compte bancaire personnel sous forme de capital, un immédiatement et le second versement de l'arce 6 mois après.
Les créateurs ou repreneurs doivent cependant remplir certaines conditions pour en bénéficier et prendre en compte certaines obligations.
Les fondateurs doivent continuer à exercer leur activité pour pouvoir toucher le deuxième versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise arce.
Ainsi, Pôle emploi leur demande de leur fournir un justificatif qui prouve qu'ils exercent toujours leur activité professionnelle et que l'entreprise n'est pas fermée.
Les conditions pour en bénéficier
Les créateurs de l'entreprise peuvent bénéficier de l’ARCE sous certaines conditions :
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Ils touchent des allocations chômage ARE et qui ont un projet de création ou de reprise d'entreprise ;
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Ils ont commencé les formalités de création d'entreprise après la fin de leur contrat de travail ;
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Ils ont bénéficié de l'acre.
L’ acre est un dispositif quivient en remplacement de l'accre depuis le 1er janvier 2019.
Elle a comme objectif de soutenir les entrepreneurs créateurs d'entreprise et repreneurs durant les premiers mois d'activité de leur entreprise par exonération partielle des cotisations sociales.
L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une exonération des cotisations sociales et charges sociales pendant un an.
Les formalités de demande d'ARCE
La personne ayant des droits à l'are doit faire sa demande d'arce auprès de Pôle emploi.
Il doit remettre à pôle emploi certains documents comme un justificatif prouvant la fondation d'une sociétédans le cadre de l'Acre.
Il peut notamment remettre un extrait K bis. Ce document est remis par le greffe du tribunal de commerce.
Il atteste qu'une entreprise est bien enregistrée au registre du commerce et des sociétés (RCS).
Par ailleurs, un micro entrepreneur doit fournir un justificatif d'obtention de l'ACRE. Il peut trouver ce justificatif sur le site de l'Urssaf.
Le montant de l’ARCE est égal à 45% des droits restants au chômage.
Les droits restants sont calculés à la date de lafondation ou de la reprise de l’entreprise.
Une fois que la demande d'arce est validée, l'entrepreneur ne perçoit plus l'allocation d'aide au retour à l'emploi are et reçoit son premier versement.
Par ailleurs, la personne qui choisit l'ARCE et qui arrête son activité peut se réinscrire à Pôle emploi comme demandeur d'emploi.
Si cette réinscription est demandée au plus tard avant un délai de 3 ans à compter de la date de fin de ses droits à l'indemnisation chômage, il peut percevoir les droits qui lui restent.
ARE : aide au retour à l'emploi
L'ARE est une aide de Pôle emploi pour les personnes ayant perdu leur travail.
Pour en bénéficier tout en créant une entreprise, il faut rester inscrit à pôle emploi comme demandeur d'emploi.
Fonctionnement
L’ARE est calculée en fonction du salaire journalier de référence que touchait le demandeur d’emploi avant de perdre son travail.
Le versement ne peut pas dépasser une durée de 2 ans pour les personnes de moins de 50 ans et de 3 ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Cependant, les personnes qui souhaitent créer ou reprendre une entreprise peuvent profiter d'un allongement du versement de leurs indemnités chômage.
Cela est envisagé si elles ne touchent pas de revenus équivalents ou supérieurs à la rémunération brute mensuelle qu’elles percevaient avant de perdre leur emploi.
Donc, cette aide va permettre à un auto entrepreneur de continuer à toucher ses indemnités chômage durant le lancement de sa nouvelle activité.
Le montant de l'ARE
L’ARE est calculée à partir des anciens salaires du demandeur d’emploi.
Lorsque cette aide est cumulée avec une rémunération dans le cadre de la création de l'entreprise, la personne va toucher l'ARE moins 70% de son revenu micro entrepreneur.
Choisir entre ARCE et ARE
Il existe quelques différences à connaître sur ces deux aides si vous souhaitez créer ou bien reprendre une société ou entreprise.
Le maintien des allocations chômage ARE permet l'entrepreneur de resté inscrit au régime général de la sécurité sociale.
Ainsi, il peut continuer grâce à ce maintien de valider ses trimestres de retraite.
Par contre, s'il choisit l'ARCE pour créer son entreprise, il n'est plus affilié au régime général de la sécurité sociale.
Néanmoins, le créateur ou repreneur peut bénéficier d'un allongement de sa protection sociale durant 12 mois.
Par ailleurs, si un auto entrepreneur commence à percevoir une rémunération issue de son activité, il existe des conditions de cumul qui varient selon l'aide choisie.
Ainsi, pour un versement de l'ARCE aide à la reprise et à la création d’entreprise, un auto entrepreneur peut toucher des revenus et continuer à percevoir l'aide en même temps.
En revanche, s'il choisit le maintien des allocations chômage, le montant de ces dernières seront imputées du montant des revenus perçus.
Donc, choisir l'ARE ou l'ARCE va dépendre de la situation et de l'évolution du projet de constitution de l'entreprise.
Enfin, les deux aides disposent du même régime fiscal. Elles sont donc toutes les deux soumises à l’impôt sur le revenu.
