Reprendre une entreprise en difficulté

La reprise d'une entreprise en difficulté est un projet qui va demander au repreneur une préparation minutieuse.

Ainsi, il peut axer sa recherche en privilégiant certains critères même si certaines contraintes sont à prévoir.

Toutefois, le fait de reprendre une société rencontrant des difficultés peut être une opportunité pour un entrepreneur d'acquérir un bien à bas prix.

Retrouvez dans cet article toutes les informations à connaître sur la reprise d'entreprise en difficulté.

Les ressemblances avec la reprise d'une entreprise classique

Hormis l'aspect financier et économique, la reprise d'une entreprise en difficulté possède les mêmes caractéristiques que pour reprendre une entreprise classique.

Donc, un repreneur potentiel doit donc trouver les informations concernant la situation de l'entreprise :

• Son secteur d'activité pour une évaluation de ses ressources ;

• Sa taille qui va jouer dans la réalisation des investissements ainsi que pour la constitution de sa trésorerie pour des garanties de développement ;

• Son organisation et son fonctionnement pour la réussite d'un plan de restructuration ;

• Sa zone d'implantation pour son évaluation au niveau local ;

• Son actif et son passif avec un calcul de ses ressources financières ;

• Les conditions de reprise.

Ainsi, les repreneurs potentiels, en prenant en compte ces différents éléments, ont une idée plus précise de la situation de l'entreprise à reprendre.

Ils vont aussi pouvoir démarrer la création de leur projet de reprise ou au contraire ne pas faire une offre de reprise.

Les différences avec la reprise d'une entreprise en difficulté

Reprendre une structure qui rencontre des difficultés demande à un repreneur mais aussi aux dirigeants d'être vigilants.

En effet, il faut prendre en compte la situation de l'entreprise et mesurer ses difficultés financières.

De plus, il peut arriver que l'administrateur judiciaire ait un droit de regard en cas de redressement judiciaire ou bien un liquidateur en cas de liquidation judiciaire d'après le code de commerce.

De plus, contrairement à une offre de reprise classique, les repreneurs doivent déposer un dossier de reprise auprès de l'administrateur judiciaire.

Ensuite, le tribunal décide d'accepter ou non l'offre de reprise.

Par ailleurs, en fonction de sa situation financière, la reprise de l'entreprise s'effectuera selon différentes procédures : une procédure amiable ou collective.

La procédure amiable

Dans ce cadre, l'entreprise bénéficie d'une aide apportée par une mandataire aux dirigeants dans le but d'un redressement économique.

Il est alors proposé un mandat ad hoc ou bien une action de conciliation.

Dans le cadre du mandat ad hoc, une entreprise en difficulté n'est pas en cessation de paiements.

Cela signifie qu'elle a encore des ressources pour le paiement de ses salariés et des fournisseurs.

Cependant, le chef d'entreprise connait des soucis financiers avec un risque de ne plus pouvoir payer ses factures à temps.

Ainsi, les dirigeants vont alors obtenir l'aide d'un expert pour la gestion de ses finances.

La procédure de conciliation peut être mise en place pour les entreprises qui sont en cessation des paiements depuis au minimum 45 jours.

Concernant le repreneur, l'entreprise ne présente donc pas les garanties pour une offre de reprise qui soit rentable.

En effet, pour ce type de reprise, les entreprises concernées ne pourront pas être bradées en cas de cession.

Donc, ce dernier sera peut-être contraint de devoir gérer les difficultés de l'entreprise.

Les procédures collectives

Une opération de reprise dans le cadre de procédures collectives peut être une belle opportunité pour un repreneur.

En effet, il pourra faire une offre pour un rachat et proposer un prix de cession bas.

Cependant, avant de faire ces offres, le repreneur doit dans sa démarche prendre en compte les problèmes de l'entreprise.

En effet, il apparaît compliqué de reprendre ce type d'entreprise qui possède un passif plus grand que son actif.

Le chef d'entreprise devra ensuite gérer au mieux l'entreprise et continuer le développement de son activité et de son projet.

Il existe trois formes de procédures collectives sont :

• La procédure de sauvegarde ;

• La procédure de redressement judiciaire ;

• La procédure de liquidation judiciaire.

La procédure de sauvegarde

Dans ce cas, une entreprise rencontre des soucis financiers sans être en cessation de paiement.

Le chef d'entreprise ne peut donc pas demander de mettre son entreprise ou sa société en vente dans le cadre d'une cession.

Cependant, il a la possibilité de mettre en vente un secteur de ses activités en tant que cession partielle de son entreprise.

De fait, un repreneur ne peut donc pas reprendre son entreprise en difficulté dans sa totalité.

La procédure de redressement judiciaire

Une entreprise en redressement judiciaire peut entrer dans le processus d'un plan de cession total dès l'ouverture de la procédure.

Dans ce cas, si le chef d'entreprise ne parvient pas à redresser sa société, il peut alors la vendre ou céder son fonds de commerce.

Cette offre de vente ne permet cependant pas au repreneur ou à un administrateur judiciaire de proposer un prix de cession trop élevé.

Par ailleurs, pour ce type de reprise, l'offre de reprise nécessite le dépôt d'un dossier de reprise auprès de l’administrateur judiciaire qui a été nommé par le tribunal.

Ensuite, le tribunal de commerce prendra la décision d'accepter ou non l'offre de reprise et ce plan de cession.

Le tribunal va ainsi assurer le maintien des emplois et la réduction des dettes.

La procédure de liquidation judiciaire

Enfin, un repreneur a la possibilité d'acheter une société placée en liquidation.

Cependant, la société est confrontée à des problèmes financiers qui la contraignent au non paiement de ses dettes et son fonctionnement est perturbé.

Dans ce cas, le but du repreneur est la sauvegarde des contrats de travail et de dissoudre le passif.

Néanmoins, le prix de cession va être revu à la baisse pour que le nouveau chef d'entreprise puisse faire des investissements pour redresser l'entreprise et régler les frais et le BFR indispensables à sa remise sur rails.

Quelque soit la situation économique et financière d'une société, il est recommandé de faire appel à des professionnels spécialisés afin de profiter des offres les plus intéressantes.

Les vérifications à faire avant de se lancer

Afin de choisir l'offre de reprise la plus intéressante, les entrepreneurs souhaitant racheter des entreprises en difficulté doivent vérifier certains éléments importants.

Cela leur permettra d'éviter certains pièges et de na pas aller trop vite.

Ils doivent notamment faire un diagnostic et une analyse complète de l'entreprise sur le plan commercial, fiscal, juridique et financier (bilan, compte de résultat) pour ne pas avoir de mauvaise surprise une fois l'acte de cession signé.

De plus, il est important de vérifier ses fonds propres avant de se lancer dans une reprise d'entreprise en difficulté.

En effet, les organismes de crédit et les banques peuvent refuser de financer un projet de reprise d'entreprise qui est en difficulté.

Enfin, un entrepreneur qui souhaite se lancer dans un tel projet doit faire une analyse du marché au sein duquel l'entreprise est implantée.

Cela lui permettra de mieux jauger la concurrence et de mesurer les capacités d'évolution.

Il est donc recommandé de demander toutes les informations nécessaires au chef d'entreprise afin de mieux cerner les difficultés de l'entreprise.

Ils peuvent également se faire accompagner par des professionnels (expert comptable ou un avocat) qui vous expliqueront mieux le fonctionnement du processus et du tribunal.

Trouver des entreprises en difficulté

si vous souhaitez reprendre une structure en difficulté, vous pouvez trouvez des offres de cession directement en ligne sur plusieurs sites guides spécialisés :

• Le site en ligneInfogreffe en effectuant depuis le menu une recherche multi critères ;

• Le site du Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (CNAJMJ) ;

• Le site de l’Association syndicale professionnelle d’administrateurs judiciaires (ASPAJ).