Les aides à la reprise d'entreprise
Il existe différents dispositifs proposant des aides pour la reprise d'entreprise.
Ces aides permettent de financer les projets de reprise d'entreprise mais aussi de faire profiter d'une exonération des charges sociales ou des impôts.
Voici dans cet article une présentation des principales aides que peut demander un repreneur d'entreprise pour un accompagnement.
Les aides à la reprise d'entreprise pour les demandeurs d'emploi
Pôle emploi propose deux dispositifs qui permettent aux porteurs de projets de pouvoir disposer d'un accompagnement grâce à deux aides :
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Le maintien de ses allocations chômage ARE ;
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Ou l’aide à la reprise ou à la création d’une entrepris (ARCE).
L'ARCE
L’ARCE est une aide à la reprise et à la création d’entreprise.
Ce dispositif ARCE donne aux demandeurs d'emploi inscrit à Pôle emploi la possibilité de toucher une partie de leurs droits à l’indemnisation sous la forme d'un capital.
Ils peuvent donc demander à ce que leur soit versé 45 % du montant totalde leurs droits restants aux allocations ARE, ce qui correspond au montant de l'arce.
Il peut bénéficier de cette aide à la reprise et à la création d’entreprise versée en deux étapes :
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Lepremierversement de l'ARCE se fait lors de la création ;
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Le second versement de l'ARCE est effectué 6 mois plus tard.
Le versement est effectué sur le compte bancaire personnel sous forme de capital, un immédiatement et le second versement 6 mois plus tard.
Les demandeurs d'emploidoivent cependant remplir certaines conditions pour en bénéficier et prendre en compte certaines obligations.
Les créateurs d'entreprise doivent continuer à exercer dans leurs entreprises pour pouvoir toucher le deuxième versement de l'aide à la reprise ou à la création d'entreprise ARCE.
Ainsi, ils doivent fournir un justificatif qui prouve qu'ils exercent toujours et que leurs entreprises ne sont pas fermées.
L'ARE
L'ARE, allocation d'aide au retour à l'emploi, est versée à une personne au chômage.
Le versement ne peut pas dépasser une durée de 2 ans pour les personnes de moins de 50 ans et de 3 ans pour les personnes âgées de plus de 50 ans.
Cependant, les personnes qui ont comme projet de créer ou reprendre une entreprise peuvent profiter d'un allongement du versement de leurs indemnités chômage.
Cela est envisagé si elles ne touchent pas de revenus équivalents ou supérieurs à la rémunération brute mensuelle qu’elles percevaient avant de perdre leur emploi.
Donc, cette aide va permettre aux entrepreneurs de continuer à toucher ses indemnités chômage durant le lancement de sa nouvelle activité.
Cette indemnisation est calculée en fonction des droits acquis par les créateurs ou repreneurs d'entreprise et son montant varie selon les revenus et les droits de l'entrepreneur.
Les aides pour les repreneurs d'entreprise
Les personnes ayant comme projet de reprendre une société disposent de plusieurs solutions pour trouver des financements.
Le dispositif ACRE
Une personne ayant comme projet de reprendre une entreprise peut bénéficier d'une aide à la création ou à la reprise d'une entreprise ACRE.
Elle peut ainsi bénéficier d'une réduction des cotisations sociales en début d’activité.
Ce dispositif concerne tous les repreneurs d’entreprises. Pour les micro entrepreneurs, une demande doit être effectuée.
L'ACRE est une aide à la création ou reprise d'entreprise destinée aux créateurs et repreneurs d'une entreprise.
Elle offre aux personnes souhaitant créer ou reprendre une entreprise une exonération pour les aider à démarrer leur activité.
Néanmoins, il existe des conditions particulières pour obtenir l'acre.
Le dispositif ACRE a été créé pour une exonération de charges sociales de l’entreprise durant son démarrage et pendant un an.
En revanche, certaines charges ne sont pas exonérées comme les contributions correspondantes au risque accident du travail, à la formation professionnelle continue.
Le montant de cette exonération varie selon la situation de l'entrepreneur.
Pour les entrepreneurs non affiliés au régime micro-social, ce montant dépend de leur chiffre d'affaires.
Les entrepreneurs affiliés régime micro-social peuvent bénéficier d'une exonération de 50% durant la première année d'activité.
Les aides à la reprise d'entreprise de BPI France
La BPI France propose plusieurs aides dans le cadre d'une reprise permettant la mise en place d'un plan de financement :
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La garantie transmission qui concerne entre 50% et 70% de l’emprunt effectué pour l'achat des titres ou d'un fonds de commerce ;
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Le contrat de développement transmission qui permet d'obtenir un prêt d'un montant de 40 000 à 400 000 € pour le financement de l'achat de titres ou d'un fonds de commerce.
Le Prêt d'honneur pour les porteurs de projet de création ou reprise d'entreprise
Un prêt d'honneur est un prêt à taux zéro qui va soutenir la création ou la reprise d'une entreprise des entrepreneurs n'ayant pas accès au système bancaire classique.
Ce prêt est mis en place par des organismes comme Réseau Entreprendre ou France Active qui ont pour mission le soutien financier des entrepreneurs à la recherche d'un financement.
Ce type de prêt s'adresse aux personnes n'ayant pas droit à de prêts de banque traditionnel et qui souhaitent reprendre une société et développer une activité professionnelle.
Pour en bénéficier, la personne doit constituer un dossier complet de demande de prêts qui répondent aux conditions d'attribution.
Une fois le dossier validé, le porteur de projet peut disposer de ce financement.
Les aides fiscales à la reprise d'entreprise
Le repreneur d’une entreprise a la possibilité de bénéficier d'une exonération fiscale s'il prend une participation majoritaire lors d’une augmentation de capital.
Cette aide fiscale ou crédits d'impôts est également octroyée pour les entrepreneurs qui reprennent un fonds de commerce suite à la création d'une nouvelle entreprise.
Réduction de l'impôt sur le revenu
Les entrepreneurs qui souscrivent au capital d'une entreprise à sa création ou lors d'une augmentation du capital peuvent profiter d'une réduction de l'impôt sur le revenu.
Cette réduction équivaut à 18% de la somme investie dans la limite de :
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50 000 euros pour une personne seule,
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et 100 000 euros pour une personne soumise à imposition commune.
Réduction de l'ISF
Les entrepreneurs qui investissent au capital de certaines entreprises lors d'une création d'entreprise ou lors d'une augmentation de capital, peuvent profiter d’une réduction d’ISF.
Cette réduction est égale à 50% du montant investi. Cet avantage fiscal ne peut pas dépasser les 45 000 € par an.
Les aides pour la reprise d'une entreprise en difficulté
Les entreprises qui sont créées dans le cadre d'une reprise d'entreprise en difficulté peuvent profiter d'un coup de pouce.
Il s'agit d'une exonération d’impôt sur les bénéfices et de cotisation foncière des entreprises (CFE) pendant les 24 premiers mois d'activité.
Cette entreprise en difficulté doit :
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Exercer une activité industrielle ;
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Être en situation de liquidation judiciaire ;
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Faire l’objet d’une cession totale ou partielle ;
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Être en grande difficulté avec un risque de cessation d'activité.
