La classification EuroLocarno
La classification eurolocarno a été fondée par l'Arrangement de Locarno en 1968.
Il a établi une classification des dessins et des designs industriels.
Modifiée en 1979, cette classification a connu depuis plusieurs révisions et éditions. La dernière édition et version date du 1er janvier 2021.
Qu'est-ce que la classification eurolocarno ?
Une conférence diplomatique qui réunissait l'ensemble des pays membres de la Convention de Paris pour protéger la propriété industrielle a été organisée à Locarno, en Suisse.
Lors de cette conférence, l'Arrangement de Locarno a été adopté le 8 octobre 1968, établissant la classification internationale des designs et modèles industriels.
En terme juridique, un design ou un modèle industriel se définit comme le côté décoratif de produits.
Un design ou un modèle industriel peut avoir dans son contenu des éléments qui ont deux ou trois dimensions comme des motifs, une forme, une ligne ou des couleurs.
Elle a été créée sous l'autorité de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI).
L'ensemble des designs et des modèles sont classifiés par la convention de Locarno.
C'est l' Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUOPI ou EUIPO) qui va réceptionner les dessins et les modèles.
L' Office EUIPO a ensuite fait la traduction de la classification dans toutes les langues de l'Union européenne. Elle est donc appelée la classification Eurolocarno.
Par ailleurs, pour effectuer un dépôt de dessins ou de modèles à l' EUIPO, les demandeurs doivent faire usage des termes qui sont inclus dans la classification pour leur enregistrement.
L'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI
Fondée en 1967, l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle OMPI est un institution qui fait partie des Nations Unies.
Elle a pour mission le développement de la créativité et économique en soutenant un système international de propriété intellectuelle.
Enfin, le bureau international de l'OMPI publie la classification de Locarno directement en ligne.
La classification eurolocarno
La classification de Locarno se compose :
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d'une liste des classes et des sous-classes ;
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d'une liste par ordre alphabétique des produits qui vont être des dessins et des modèles industriels et qui indiquent les classes et les sous-classes dans lesquelles ils sont classés ;
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Des documents explicatifs.
Les dessins et les modèles industriels s'attachent aux différents produits industriels et artisanaux.
La classification de Locarno comprend 32 classes de produits comme les produits alimentaires, la brosserie, les objets d'ornements, les outils et quincaillerie, les outils techniques et médicaux, les véhicules ou des articles de loisirs.
L'arrangement de Locarno
L'Arrangement de Locarno établit la classification pour les dessins et modèles industriels.
Il a fondé une union constitué de plusieurs états membres. Cette union possède une assemblée. Les états sont aussi membres de cette assemblée.
Cet arrangement est destiné aux États de la Convention de Paris adoptée en 1883, pour protéger la propriété industrielle.
Cet accord international va ainsi aider les créateurs à protéger leurs créations en matière de dessin et modèle dans d'autres pays.
L'arrangement de Locarno possède également un comité d'experts au sein duquel chaque membre de l'union dispose d'un représentant légal.
Ce comité d'experts a comme mission principale la révision de la classification.
Ils ont donc la possibilité de modifier ou de compléter la liste des classes, la liste des sous-classes ainsi que les documents d' information explicatifs.
Comment utiliser la classification eurolocarno ?
La classification de Locarno ne lie pas les pays membres entre eux.
En effet, l'arrangement de Locarno indique qu'un office de la propriété industrielle de chacun des pays mentionne dans les titres des dépôts ou des enregistrements de designs ou modèles les numéros des classes et sous-classes de la classification.
Le comité d'experts définit aussi la manière dont les classes et sous-classes doivent être indiquées dans le contenu de ces documents et dans les publications des classifications.
Par ailleurs, d'autres organismes vont se servir de la classification de Locarno dans leurs registres et leurs publications.
Cette utilisation est donc faite par :
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L’ Office Benelux de la propriété intellectuelle (OBPI),
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L’ Office de l'Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO),
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L’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI),
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L’Organisation régionale africaine de la propriété intellectuelle (ARIPO) ;
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Le Bureau international de l'OMPI.
Révisions et éditions de la classification de Locarno
La classification de Locarno a été révisée plusieurs fois depuis sa création.
La dernière édition remplace les précédentes. Elle indique dans son contenu les details des classes et des sous-classes, ainsi que la liste des produits par ordre alphabétique.
La treizième et dernière édition de la classification internationale de Locarno a été établie par le bureau international de l'OMPI.
Cette dernière édition est entrée en vigueur le 1er janvier 2021 pour toutes les demandes pour un enregistrement de designs et de modèles industriels.
La treizième édition de la classification de Locarno est disponible sur le site Web de l’OMPI à l’adresse suivante : http://www.wipo.int/classifications/locarno/fr/.
Pourquoi protéger ses dessins et modèles industriels ?
Au travers de sa forme, sa ligne, son format sa couleur ou son design, un dessin ou un modèle industriel va donner à des produits (products) ou à un article une image attractive.
Ainsi, un produit va voir sa valeur augmenter et voit ainsi sa puissance commerciale grandir.
Protéger les dessins (designs) ou les modèles va donc assurer à un produit de la valeur ajoutée.
Ainsi, un service pour protéger un dessin ou un modèle va être un atout autant pour une entreprise que pour les consommateurs.
Les services de protection des dessins et des modèles industriels va donc participer au développement économique, à la production industrielle des entreprises.
Ils vont encourager l'accroissement des actions et activités commerciales.
Comment protéger ses dessins et ses modèles industriels ?
Dans un grand nombre d'états, les dessins (designs) et modèles industriels doivent faire l'objet d'un enregistrement pour être protégés.
Selon la législation en vigueur et la nature et le design du modèle ou du dessin, ces derniers peuvent être protégés comme œuvre d'art ou par le droit d'auteur.
Dans certains pays, la protection en tant que dessin ou modèle industriel et la protection par le droit d’auteur s'ajoutent.
En revanche, dans certains pays, une fois que le créateur a choisi une forme de protection, il ne peut plus en changer.
En pratique, pour déposer et faire enregistrer un dessin design ou un modèle, il est conseillé à l'entrepreneur de faire usage des termes qui sont présents dans la classification de Locarno.
Les démarches sont ainsi plus rapides. Pour ce faire, il est conseillé d'utiliser l'outil de recherche Eurolocarno.
