Accompagnement par un notaire
La création d'une entreprise nécessite souvent un accompagnement et une aide par des professionnels pour les aider dans leurs démarches.
Lors de sa recherche, un entrepreneur peut faire appel aux services et à l'aide d'un notaire, officier public et ministériel ou d'un juriste notarial.
Le notaire peut notamment effectuer la rédaction d'actes légaux ou donner de précieux conseils juridiques selon les situations.
Les prestations et services d'un notaire sont variées selon les situations. Les entrepreneurs peuvent prendre rendez vous en ligne ou par téléphone pour toute question.
Le métier de notaire
Les notaires sont des professionnels qui proposent leurs services aux personnes qui cherchent des conseils en matière juridique. Ce sont des officiers publics et ministériels qui effectuent des missions d' ordre légal.
Les notaires sont habilités pour la rédaction d'actes légaux et des documents officiels.
Ils proposent des consultations gratuites ou payantes à ses clients pour la gestion de leur patrimoine ou bien pour des aides et une assistance aux entreprises.
Les raisons de faire appel à l'aide d'un notaire sont diverses selon les situations.
Le premier rôle du notaire est sans doute le rôle de conseil :
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Sur le droit de la famille : donations, contrats matrimoniaux, succession, adoption, divorces ;
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Sur la gestion du patrimoine : placements, acquisitions de biens immobiliers neufs ou anciens, avantages fiscaux ;
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Sur le droit des sociétés.
Enfin, un notaire peut également avoir un rôle de médiateur pour ses clients.
Les consultations pour la gestion du patrimoine
Le notaire effectue l'authentification de certains contrats comme les actes de vente. Il peut aussi apporter conseil pour une assurance vie ou un placement en bourse.
Ainsi, les services d'un notaire facilitent la gestion du patrimoine et apportent aux personnes une assistance et des conseils juridiques intéressants.
Les consultations relatives aux entreprises
Les notaires sont des officiers publics et ministériels. Ils ont une formation en droit des sociétés et en fiscalité.
Ils peuvent donc apporter leur aide aux personnes qui créent une entreprise et les aider à choisir la forme juridique de leur structure.
Ils ont un rôle de conseil et ils vont rédiger divers actes légaux qui ontune valeur juridique entérinée par l’État.
Si vous désirez créer une entreprise, alors il faut alors prendre un rendez-vous avec un notaire.
Pourquoi demander l'aide d'un notaire pour créer une entreprise ?
Dans le cadre de la constitution d'entreprise, l'aide d'un notaire ou d'un avocat est souvent nécessaire.
Le notaire apporte des conseils juridiques et des réponses sur le plan fiscal et au niveau des droits des entrepreneurs.
Le créateur aura besoin de ces conseils pour son projet d'entreprise et dans le cas d'un plan de développement de son activité.
De plus, le notaire est habilité à rédiger certains documents comme les statuts. En effet, selon la nature du l'entreprise, il doit rédiger un acte spécifique qui est un acte notarié. Cela fait partie des obligations d'une entreprise.
C'est le cas si l'un des apports en nature est un bien immobilier. Cela permet d'éviter tout litige entre les deux parties pour le bénéficiaire.
Un notaire va aussi effectuer l'ensemble des déclarations administratives et financières concernant votre entreprise en prenant en compte ses spécificités. Il va ainsi faciliter la prise de décision et le processus de développement.
Par ailleurs, l'aide d'un notaire est nécessaire lorsqu'une personne souhaite effectuer un prêt bancaire. Son assistance et son aide sont également précieuses pour souscrire un contrat d'assurance.
Où trouver des aides de notaires ?
La recherche pour trouver l'aide d'un notaire peut se faire au travers de diverses procédures comme la navigation en ligne.
Les internautes qui ont besoin d'une aide peuvent ainsi obtenir une consultation comme pour un avocat et poser leurs questions.
Il existe également des consultations gratuites de notaires sur différents sites spécialisés ou bien par téléphone.
Obtenir les conseils et l'aide d'un notaire par téléphone
Si une personne a besoin d'une aide et de poser une question à un notaire, il peut le faire, notamment par téléphone grâce à la mise en place de permanences.
En effet, il existe des permanences téléphoniques dont le service est payant mais à moindre frais. Il faut prendre un rendez vous pour pouvoir obtenir un entretien et poser ses questions.
Cette assistance juridique permet donc une consultation avec un notaire professionnel pour obtenir des réponses et une information rapide.
Les internautes peuvent trouver toutes les informations nécessaires en se rendant sur le site officiel des Notaires de France Notaires.fr ou bien en se rendant à la chambre des notaires de leur ville.
Des consultations gratuites et des aides de notaires en ligne
En France, des notaires peuvent donner des conseils en ligne grâce à divers sites dédiés. Les internautes trouveront dans ce service toutes les informations dont ils ont besoin et pourront poser leurs questions.
Le site en ligne association de conseil notarial gratuit permet à l'internaute de poser ses questions.
Pour que sa question soit traitée, il doit renseigner son nom, son adresse mail et son numéro de téléphone. Il obtient alors les réponses d'un notaire soit par mail, soit par téléphone ou par messagerie.
Trouver l'aide et les conseils d'un notaire sur des forums
L’aide d’un notaire est également disponible gratuitement sur certains forums spécialisés.
Il existe en effet des plateformes de discussions entre des internautes et des professionnels.
Il suffit de s'inscrire sur le portail pour pouvoir profiter de ce service et poser ses questions juridiques. Ainsi, on obtient grâce à ce procédé un conseil et des réponses.
La personne pourra aussi consulter les commentaires des autres internautes ou des notaires.
L'aide d'un notaire au sein des établissements publics ou d'organismes
Pour profiter des conseils gratuits des notaires, les personnes ont aussi la possibilité d'entreprendre des démarches dans des établissements publics.
Ces lieux regroupent les mairies, les chambres de notaire de leur ville pour obtenir un rendez vous.
Une personne peut aussi s'adresser à certains organismes comme le CDAD (Conseil départemental de l'accès aux droits) pour des conseils et consultations gratuites.
En effet, l'aide à l'accès aux droits permet à tout individu d'obtenir le droit à un service juridique.
Il peut donc bénéficier :
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Du droit à un accompagnement dans ses démarches juridiques,
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Du droit à une assistance ;
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Du droit à une consultation juridique ;
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Du droit à une aide pour la rédaction et la conclusion d'actes juridiques (articles. 53 de la loi n° 91-647 du 10.7.91).
Ainsi, elle pourra avoir une aide, un conseil juridique ou bien des informations juridiques dont elle a besoin auprès de notaires. Généralement, les personnes bénéficient de premières consultations gratuites des notaires.
