Les coûts de création d'une association

Que ce soit pour créer un club de bridge ou encore une association de lutte contre la faim, la constitution d'une association loi 1901 à but non lucratif est largement conseillée car elle vous autorisera à collecter des fonds sous forme d'abonnement, de dons ou de subventions pour vous permettre de réaliser l'objet et d'atteindre les objectifs de votre association qui peuvent être multiples.

La création d'une association vous autorisera aussi à engager des personnes bénévoles qui donneront de leur temps à la cause de l'association sans aucune contrepartie.

Créer une association vous permet enfin de recruter du personnel salarié, voire de vous salarier vous-même, à la condition d'arriver à financer ces salaires et les charges sociales y afférent.

Pour rappel, bien qu'elle puisse réaliser des actions commerciales visant à remplir ses caisses, l'objet d'une asso n'est pas de faire des bénéfices, mais le fait de mener une action quelconque au travers d'une telle structure offre un cadre juridique protecteur que la déclaration en préfecture permettra.

Alors maintenant, la grande question est combien coûte la création d'une association ?

Le coût des formalités de création d'une association

Depuis le 1er janvier 2020, le coût de création d'une association peut être totalement gratuit si l'architecture de votre structure reste simple.

En effet, jusqu'alors, les frais des formalités de publicité vous coûtaient de 44 à 150 €, ils sont désormais gratuits pour la création d'une asso à but non lucratif.

Ne reste que la rédaction des statuts. Il existe de nombreuses ressources gratuites sur le web qui vous permettront de récupérer un modèle de statuts gratuit qu'il ne vous restera qu'à personnaliser.

Toutefois, selon l'objet de l'asso, sa taille et ses moyens, il peut être judicieux de faire procéder à la rédaction des statuts par un expert comptable ou un avocat spécialisé, ce qui impliquera des frais oscillant entre 300 et 2000 € selon l'expert retenu et la complexité de vos activités.

En résumé, la création d'une association est majoritairement gratuite.

Les formalités pour créer une association

La constitution d'une association est relativement simple et rapide en comparaison avec la création d'une entreprise commerciale en société (SARL SAS, etc.).

A noter que les formalités sont différentes pour une association syndicales de propriétaires.

Ces démarches telles que la déclaration en préfecture (ou sous préfecture) ou la publication d'une annonce au journal officiel des associations visent à donner à votre association une personnalité morale et ainsi la rendre autonome à l'égard de ses membres et dirigeants.

En plus de la personnalité morale, les associations ainsi déclarées acquiert de fait une capacité juridique leur permettant de conclure des contrats ou encore d'ester en justice.

Les formalités de création d'une association consiste en trois étapes majeures :

• La rédaction des statuts : C'est la seule des trois démarches qui peut engendrer un coût si vous ne les rédigez pas vous-même, mais généralement l'usage d'un modèle de statuts gratuit est suffisant. Le coût varie donc de 0 € à 2000 € maximum si vous ne disposez pas des connaissances suffisantes et optez pour l'accompagnement par un professionnel.

• La déclaration d'une association en Préfecture : La déclaration se fait via un formulaire en ligne sur le site Service-Public.fr, sur place ou par courrier auprès du greffe des associations de votre département. La déclaration doit être accompagnée des pièces justificatives en lien avec la demande comme un copie du PV d'assemblée constitutive et un exemplaire de statut. Le greffe des associations délivre sous 5 jours un récépissé comportant le numéro d'inscription de association au répertoire national des associations (RNA). Ce numéro est à conserver précieusement car il sera utile et demandé pour effectuer diverses démarches administratives. Le dépôt du dossier complet de votre projet et son enregistrement au RNA sont gratuits et le coût est donc de 0 €.

• La publication au journal officiel des associations : Dernière des formalités à respecter pour finaliser la création de votre projet et offrir à votre association une personnalité morale et une capacité juridique, la publication des annonces dans un journal d'annonces légales est désormais gratuite en France pour les assos. Le coût est donc aussi de 0 € pour ce poste.

Il faut savoir qu'il n'est même pas obligatoire de procéder à la publication au journal officiel des associations d'une annonce de constitution d'association. On parlera alors d'association de fait.

Toutefois, afin d'obtenir une existence juridique vous permettant d'aller en Justice ou encore de rédiger des contrats commerciaux, il est nécessaire de procéder à la déclaration d'une association par la publication dans un journal officiel.

La publication au JO doit comporter la date de l'assemblée durant laquelle la création d'une association a été décidée, le titre ou nom de l'association, son objet ainsi que l'adresse du siège social ainsi que l'adresse de gestion dans le cas où celle-ci est différente.

Les coûts cachés de création d'une association

Selon les entreprises qu'entend engager votre asso, il est possible que vous ayez besoin d'un service en particulier, tels que la protection de marque, la création d'un site internet pour assurer votre présence en ligne, ou encore faire appel à un expert pour la rédaction des statuts.

Toutes ces offres de service a évidemment un coût qu'il faut estimer pour éviter les difficultés et les erreurs de jeunesse.

Le coût d'un dépôt de marque

Bien que cela soir plutôt rare pour une asso et ne fasse en rien partie des obligations incontournables, il est possible que vous soyez en nécessité de protéger votre marque ou un brevet, auquel cas il faudra procéder à un dépôt de marque auprès du service de l'INPI.

Les frais en lien avec le dépôt de marque peuvent vitre chiffrer et dépendent du nombre de classes visées par exemple.

Le coût d'un site internet professionnel

Sauf à disposer au siège social de bénévoles à même d'assurer la gestion d'un site internet, sa mise en ligne, sa mise à jour, son développement et son hébergement, il faudra envisager de faire appel à une agence web. Mais combien coûte la création d'un site internet institutionnel ou même marchand ?

il faut prévoir les frais de création et de mise en ligne du site web qui peuvent varier de 500 € à quelques milliers d'euro selon la complexité du projet, ainsi que les frais de fonctionnement mensuel de l'ordre de 50 à 150 €/mois.

Le plus sage est encore de lister les informations à y faire figurer et d'en demander le chiffrage par au moins deux agences afin de comparer et de les mettre en concurrence.

Le coût des services bancaires

Bien que cela ne soit pas une obligation, il est fort probable que vous ayez besoin d'un ensemble de services bancaires comme un carnet de chèque, des cartes de crédit et un TPE par exemple.

La plupart des banques en agence de France, ainsi que des néo-banques proposent aujourd'hui des offres pour ouvrir un compte bancaire pour les associations. Les frais d'ouverture de compte sont généralement gratuits et l'abonnement mensuel oscille entre 5 et 14 €/mois pour les services de base.

A la date de la rédaction de cette page, les banques en ligne ne permettent pas d'ouvrir un compte association.

Le coût des conseils de professionnels et experts

C'est le poste qui risque de vous coûter le plus cher si il est indispensable pour vous, de l'ordre de quelques milliers d'euro selon les besoins.

En effet, si la lecture d'un texte de loi vous donne la migraine dès le premier paragraphe, vous auriez totalement raison de choisir les options expert comptable ou avocat pour rédiger vos statuts et faire enregistrer votre siège social et s'occuper de la déclaration en préfecture.

En résumé, qu'est-ce que coûte la création d'une asso ?

Majoritairement, la réponse est rien. Il est aujourd'hui totalement possible de créer une association totalement gratuitement en France.