Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 27 octobre 2026

La présente politique explique comment TRAINING FOR ALL (T.F.A) collecte et utilise les données personnelles des personnes qui consultent le site societe.ovh, s'inscrivent à une formation ou nous contactent. Elle est établie conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

1. Qui est responsable de vos données ?

Le responsable du traitement est TRAINING FOR ALL (T.F.A), société dont le siège social est situé 11 rue Guerlovo, 1000 Sofia (Bulgarie), immatriculée en France sous le numéro SIREN 904 553 112, établissement français : 1 avenue Pierre Mendès France, 13008 Marseille (SIRET 904 553 112 00023).

Pour toute question sur vos données : contact@societe.ovh, par téléphone au 06 21 70 19 45, ou par courrier à l'adresse de l'établissement de Marseille.

2. Quelles données collectons-nous ?

• Lors de votre inscription à une formation : civilité, nom, nom de jeune fille, prénom, date de naissance, code postal, ville et pays de naissance, adresse, adresse et ville du siège de votre société, adresse email, téléphone, téléphone mobile, dénomination de votre société. Pour les formations qui incluent la rédaction de vos statuts : capital social, date de début d'exercice, numéro et ville d'immatriculation au RCS.
• Pour votre espace client, créé automatiquement lors de votre inscription : votre adresse email, qui sert d'identifiant, et un mot de passe.
• Lorsque vous nous contactez par le formulaire de contact : nom, prénom, adresse email et contenu de votre message.
• Lors de votre navigation : adresse IP et données techniques de connexion, et, uniquement si vous l'acceptez, des données de mesure d'audience.

Les champs marqués d'un astérisque (*) sont obligatoires : sans eux, nous ne pouvons pas traiter votre inscription. Le règlement des formations s'effectue actuellement par chèque : aucune donnée bancaire n'est collectée sur le site.

3. Pourquoi utilisons-nous vos données ?

• Gérer votre inscription, organiser votre formation et établir les documents qui s'y rapportent (convocation, facture, attestation) : exécution du contrat.
• Préparer les documents de création de votre société lorsque votre formation le prévoit (statuts, formalités) : exécution du contrat.
• Gérer votre espace client : exécution du contrat.
• Répondre à vos demandes de contact : intérêt légitime.
• Respecter nos obligations comptables et fiscales : obligation légale.
• Protéger nos formulaires contre les envois automatisés (Google reCAPTCHA) : intérêt légitime.
• Mesurer la fréquentation du site (Google Analytics) : votre consentement.

4. Qui peut accéder à vos données ?

• Le personnel habilité de TRAINING FOR ALL.
• Les formateurs et centres de formation chargés de votre session, pour les seules informations nécessaires à son organisation.
• Les organismes qui financent votre formation, si vous mobilisez un financement (CPF, OPCO, France Travail).
• Nos prestataires techniques : l'hébergeur du site, ALWAYSDATA (SARL, 91 rue du Faubourg Saint-Honoré, 75008 Paris), dont les serveurs sont situés en France, et Google pour la mesure d'audience, la protection des formulaires et l'affichage des polices de caractères.
• Les autorités administratives ou judiciaires, uniquement lorsque la loi l'exige.

Vos données ne sont jamais vendues ni louées.

5. Vos données sont-elles transférées hors de l'Union européenne ?

Les services de Google (Analytics, reCAPTCHA, Google Fonts) peuvent entraîner un transfert de données vers les États-Unis. Google LLC adhère au cadre de protection des données UE-États-Unis (Data Privacy Framework), reconnu par la Commission européenne comme offrant un niveau de protection adéquat (décision du 10 juillet 2023).

6. Combien de temps conservons-nous vos données ?

• Données d'inscription et espace client : pendant toute notre relation, puis 3 ans à compter de votre dernier contact avec nous.
• Factures et pièces comptables : 10 ans, comme l'impose l'article L123-22 du Code de commerce.
• Demandes de contact : 3 ans à compter de notre dernier échange.
• Cookies de mesure d'audience, et cookie qui mémorise vos choix : 13 mois au maximum.
• Données techniques de connexion : 12 mois au maximum.

7. Quels sont vos droits ?

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement de vos données, d'un droit à la limitation du traitement, d'un droit d'opposition, d'un droit à la portabilité de vos données, et du droit de définir des directives sur leur sort après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment.

Pour exercer ces droits, écrivez-nous à contact@societe.ovh ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1. En cas de doute raisonnable sur votre identité, un justificatif pourra vous être demandé. Nous vous répondrons dans un délai d'un mois.

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL : www.cnil.fr, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07.

8. Cookies et traceurs

Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter ou de refuser les cookies non indispensables. Les cookies de mesure d'audience de Google Analytics ne sont déposés qu'après votre accord. Refuser n'a aucune conséquence sur votre navigation. Vous pouvez modifier vos choix à tout moment grâce à l'icône située en bas à gauche de chaque page.

Le site utilise aussi des cookies techniques indispensables à son fonctionnement (suivi de votre inscription, mémorisation de vos choix), qui ne nécessitent pas votre accord. Le formulaire d'inscription est protégé par Google reCAPTCHA, et le site affiche des polices de caractères fournies par Google Fonts : ces services transmettent votre adresse IP à Google.

9. Sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées pour protéger vos données : connexion chiffrée (HTTPS) sur l'ensemble du site, et accès aux données réservé aux seules personnes habilitées.

10. Modification de cette politique

Nous pouvons faire évoluer cette politique, notamment pour tenir compte de changements légaux ou de nouveaux services. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.