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Créer une association en ligne ?

Créer une association loi 1901 est une procédure qui s'effectue par différentes démarches administratives.

Afin de gagner du temps et pour des formalités simplifiées, il existe des sites en ligne qui permettent grâce à des outils numériques une création rapide d'une association.

Voyons ensemble dans cet article les différents procédés pour la création d'une association en ligne.

Quels sont les avantages de créer une association en ligne

Une association est régie par la loi 1901, relative au contrat d'association et peut être fondée en ligne.

En effet, cette procédure entièrement dématérialisée facilite les démarches. Donc tout le monde peut le faire.

Ainsi, les personnes doivent :

  • Rédiger les statuts de l'association ;

  • Rédiger le procès verbal de l'assemblée générale constitutive ;

  • Transmettre le dossier de constitution au greffe des associations à la préfecture ou la sous-préfecture ;

  • Demander la publication au Journal officiel des associations de l'avis de constitution. Mais attention, cette publication ne pourra pas se faire si le siège social se situe en Nouvelle Calédonie ou en Polynésie ;

  • L'immatriculation de l'association au répertoire Siren.

La procédure pour créer une association est donc plus rapide en ligne. Il faut juste aller sur le téléservice en création service public.fr.

La plateforme rassemble toutes les informations nécessaires à la création de votre association. Enfin, ces démarches sont moins coûteuses.

Mais attention. Cette procédure est en revanche impossible à faire en ligne si le siège social de l'association se trouve en Alsace Moselle.

En effet, ces structures sont soumises à un code civil local.

La procédure de création d'une association loi 1901 en ligne

Plusieurs étapes sont à franchir pour fonder une association par internet :

  1. La rédaction des statuts de l'organisation associative ;

  2. L'organisation d'une assemblée générale constitutive : les personnes de l'association se réunissent pour la signature des statuts de l'association et pour la nomination des dirigeants.

  3. La déclaration de l'association en ligne.

Ensuite, le greffe adresse votre demande à la Direction de l'information légale et administrative (Dila).

Cette dernière effectue alors la publication d'un extrait de la déclaration au journal officiel des associations (JOAFE).

Vous recevez alors un récépissé de déclaration.

Votre association est alors inscrite au Répertoire National des Associations (RNA), sous un numéro unique qui permet d'identifier la structure.

Votre association dispose alors de sa personnalité juridique, ce qui vous permet notamment l'ouverture d'un compte bancaire.

Définir un siège social

Définir le siège social d'une association loi 1901 est une démarche obligatoire.

Cette action permet notamment de pouvoir procéder à l'immatriculation de la structure, lui donnant une existence légale.

Il faut donc choisir une adresse de domiciliation qui apparaîtra ensuite dans les statuts.

Les statuts de l'association et leur mise à jour

La rédaction des statuts est une des étapes primordiales pour la constitution de l'association et la première action à effectuer.

En effet, ils définissent le fonctionnement de la structure, les règles établies.

Ils doivent comporter des mentions obligatoires :

  • Le nom de l’association ;

  • Son objet social : son activité ;

  • Sa durée de vie ;

  • Le siège social de la structure avec l'adresse et la commune de domiciliation ;

  • Les règles d’organisation et de fonctionnement des instances dirigeantes de l’association ;

  • Le nom des administrateurs et le nom des membres de la direction de l’association ;

  • Les modalités d’admission et de renvoi de ses membres ;

  • Les dispositions pour un changement des statuts ;

  • Les règles sur l’attribution des biens de l’association s'il y a dissolution.

Comme pour les sociétés commerciales, mettre à jour les statuts est nécessaire en cas de changements majeurs au sein de la structure associative.

La publication d'un avis de constitution

Cette formalité est un impératif pour apporter la preuve de l'existence de votre association à but non lucratif.

L'avis est alors publié au JOAFE et indique dans son contenu quelques informations :

  • Le titre de l’avis ;

  • La date de la déclaration en préfecture ;

  • le nom de l'association ;

  • L’objet social de l’association ;

  • Le siège social de l'association.

Les dirigeants doivent garder un exemplaire de cet avis durant la vie sociale de l'association.

Les formalités pour la déclaration d'une association en ligne

Pour effectuer votre déclaration en ligne, vous devez effectuer certaines formalités :

  • Créer un profil sur le site ;

  • Remplir un formulaire par une recherche dans le menu ;

  • Joindre l'ensemble des documents demandés pour la déclaration.

Les documents à fournir

Pour effecteur cette démarche, il faut joindre les documents obligatoires suivants :

  • le formulaire Cerfa n°13973*04 (déclaration de création) et le formulaire n°13971*04 (liste des membres du conseil d'administration).

  • Un exemplaire original des statuts, signé par au moins deux dirigeants ;

  • Un duplicata du procès verbal de l' assemblée générale constitutive ;

  • La liste des dirigeants avec leur nom et leurs coordonnées.

Le coût de création d'une association en ligne

Le coût pour fonder une association à but non lucratif se constitue notamment des fonds à réunir pour assurer le fonctionnement de la structure et son activité.

En revanche, les dirigeants n'ont nul besoin de la constitution d'un capital social, contrairement à une entreprise commerciale.

L'ensemble des actions à mener pour la fondation des associations sont gratuites, y compris les services du greffe des associations pour la publication au journal officiel.

Créer une association en ligne gratuitement

Fonder une association gratuitement est possible en passant par le téléservice « e-création » du Service Public.

Une fois chaque démarche effectuée, un récépissé vous est envoyé dans les cinq jours suivants.

Néanmoins, cette procédure est effectuée seul, sans l'accompagnement d'un expert.

Donc, il faut être vigilant pour éviter toute erreur qui risquerait de mettre à mal votre projet de création de votre structure.

C'est pourquoi un certain nombre de personnes préfère créer leur association en faisant appel à un prestataire juridique en ligne.

Se faire accompagner pour créer une association en ligne

Si vous rencontrez des difficultés dans vos démarches, vous pouvez faire appel à un site juridique en ligne.

Par contre, ce type d'accompagnement est payant. Il faut donc prévoir ces dépenses dans le budget.

Il existe de nombreuses plateformes qui proposent un accompagnement juridique pour vous accompagner dans vos démarches.

Ces prestataires vous proposent un service personnalisé et adapté à vos besoins. Le prix varie selon les sites.

Les services proposés pour vous aider à bâtir votre projet sont les suivants :

  • La rédaction des statuts et le PV de l’AG constitutive ;

  • La vérification des pièces justificatives par un expert ;

  • La télé déclaration à la préfecture ;

  • L'immatriculation de votre association au répertoire Sirene ;

  • La délivrance d'un numéro Siret.

Faire appel à ce prestataire présente de nombreux avantages :

  • Un gain de temps pour la constitution des documents obligatoires à fournir ;

  • Aucun risque d'erreur pour constituer votre dossier ;

  • Un accompagnement par des professionnels expérimentés sur le plan juridique.

Une alternative à la fondation de l'association en ligne

Il n'y a bien sûr aucune obligation à créer votre association en passant par internet.

Vous pouvez très bien entreprendre l'ensemble des formalités :

  • Par courrier, en envoyant votre dossier complet au greffe des associations ;

  • En vous rendant directement au greffe.

Dans ce cas, vous devez joindre avec votre dossier une enveloppe affranchie pour recevoir votre récépissé.

Sachez quand même que procéder ainsi rallonge les délais de traitement de votre dossier.

Votre projet ne verra donc le jour plus tardivement qu'avec une procédure dématérialisée.

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