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transmission d'entreprise simplifiée

La transmission d’une entreprise peut se faire de différentes façons et demande une grande préparation en amont de son projet.

La cession d’entreprise est une démarche qui peut être effectuée pour diverses raisons par le cédant :

  • Une évolution de la vie personnelle d'un entrepreneur ;

  • La volonté de garantir la pérennité de la société ;

  • La possibilité de faire une plus-value.

Les démarches se constituent de différentes étapes à suivre pour transmettre son entreprise.

Transmission d'une entreprise : définition

Pour les entrepreneurs, une transmission d'entreprise ou d'un fonds de commerce est en réalité une cession d'entreprise.

Un repreneur va donc acquérir une entreprise ou un fonds de commerce. Il doit avant cela faire une étude approfondie de sa situation économique et ses points forts.

Le cédant doit pour cela bien préparer cette opération. Il doit donc déterminer l'entreprise cible (forme juridique, secteur d'activité), monter un plan de reprise et en définir les potentiels risques.

De son côté, les repreneurs doivent également préparer leur projet, déterminerla source de difficultés.

Par ailleurs, un repreneur doit donner comme information les éventuels risques judiciaires possibles, le mode de financement de la transmission.

Il est recommandé au repreneur de faire appel à des professionnels pour un accompagnement durant les actions de vente de la société.

Concernant la vente d'une société, les conditions de cession sont rassemblées dans le protocole d'accord entre chaque parti.

Mais il n'existe pas de conditions particulières à respecter. Il faut avant tout bien sécuriser et préparer la transmission d'entreprise.

Les différentes formes de transmission

Transmettre une entreprise est une opération qui peut s'effectuer de diverses manières sans conditions particulières : la cession des activités de l'entreprise, la transmission des passifs et des actifs ou des parts sociales de la société.

La cession d'entreprise

La cession d'entreprise est le transfert total ou partiel le capital social ou la propriété des actifs de la société à un repreneur.

Par ailleurs, la cession d'une société s'effectue généralement à titre gratuit alors qu'une cession d'entreprise nécessite de fixer un tarif.

De plus, si une activité est exercée par une société, la cession devient alors une vente des parts sociales ou titres ou bien du fonds de commerce.

Concernant la vente de parts sociales ou de titres, le chef d'entreprise a l'obligation de d'informer ses associés et les salariés de son entreprise si ces derniers possèdent plus de la moitié du capital.

Par ailleurs, en fonction des statuts de l'entreprise, les associés doivent voter la vente des parts sociales lors d'une assemblée générale extraordinaire.

Les délais pour transmettre ces informations est de deux mois avant de signer l'acte de cession d'entreprise pour les entreprises de moins de 250 salariés.

Une fois que la procédure de cession de titres est terminée, la société ou entreprise reçoit un duplicata de l'acte de cession de titres.

Par ailleurs, les statuts rédigés au moment de la création des entreprises ou des sociétés doivent être modifiés. Une mise à jour des statuts est alors nécessaire avec une remise au tribunal de commerce.

Les changements effectués doivent être ensuite enregistrés auprès des services fiscaux.

Enfin, en fonction de son activité de micro entrepreneur, la cession d'entreprise peut prendre la forme d'une cession d'un fonds de commerce ou bien d'une cession de fonds artisanal ou libéral.

La donation partage

La cession d’entreprise peut également se faire sous la forme :

  • D'une donation partage ou donation ;

  • D'une transmission succession.

Dans le cadre d'une donation partage, le repreneur et le dirigeant cédant font dans ce cas un transfert de propriété à titre gratuit.

En revanche, si le dirigeant de l'entreprise est décédé, ils effectueront plutôt dans ce cas une transmission succession. l'entreprise est alors transmise aux héritiers.

Les étapes d'une transmission d'entreprise

La transmission d'une société s'effectue en suivant différentes étapes : le diagnostic de l'entreprise, le type de cession de l'entreprise, la valorisationde l'entreprise, la négociation avec les repreneurs et la signature de l'accord de cession.

La préparation de la transmission d'entreprise

Cette première étape est de faire un bilan personnel et ce qui amènent les entrepreneurs à la vente de leur entreprise.

Il convient ensuite d'établir un calendrier des différentes actions à mener pour que la cession d'entreprise se passe au mieux.

Pour ce faire, les entrepreneurs peuvent faire appel à des professionnels pour les accompagner tout au long de la procédure pour une vente réussie de leurs entreprises.

Le diagnostic de l'entreprise

Réaliser le diagnostic d'une société et la seconde étape et permet d'obtenir un document d'évaluation.

Ce document doit tenir compte de plusieurs éléments :

  • La santé financière et fiscale de l'entreprise ;

  • Les éléments en matière commerciale ;

  • L'état du patrimoine et du fonds de commerce ;

  • Les informations relatives aux ressources humaines.

La rédaction de ce document est une première étape très importante car ce dernier constitue un élément décisif dans les négociations avec le repreneur.

Le choix du mode de cession d'entreprise

Le cédant a la possibilité de choisir le type de cession de son entreprise.

Il peut ainsi choisir entre une cession à titre gratuit, à titre onéreux ou bien à titre temporaire (location gérance).

Par ailleurs, le dispositif de cession peut varier selon l'entreprise, qu'elle soit en difficulté ou au contraire en plein développement.

Trouver un repreneur et négocier

Tout d'abord, le gérant doit dans sa recherche d'un repreneur définir son expérience, ses compétences et tenir compte de ses ressources financières pour un achat d'entreprise.

Pour ce faire, le gérant peut faire appel à un partenariat avec divers professionnels.

Ces partenaires peuvent être la Chambre de Commerce et la Chambre des Métiers.

La bpifrance possède un site qui permet à l'entrepreneur de créer des alertes personnalisées pour les annonces qui correspondent à ses critères de recherche.

Les annonces sont ensuite répertoriées dans le menu par région et par secteur d'activité.

Le repreneur a également dans ce cas la possibilité de s’inscrire sur le service afin d’être visible des cédants et d'avoir toutes ces chances.

En pratique, il doit dans ce cas détailler son projet de reprise et son expérience professionnelle afin de pouvoir trouver une affaire intéressante.

Ensuite, au moment de la négociation, le successeur potentiel et le chef d'entreprise vont discuter ensemble du prix de départ de la vente.

Afin d'arriver à un prix intéressant, le cédant doit avant tout mettre en avant les atouts de l'entreprise et le savoir faire des salariés.

Une fois qu'un accord est trouvé, le contrat de cession est généralement rédigé par un avocat et doit passer devant un notaire en cas de vente de biens immobiliers.

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