Comment se passe une cession d'entreprise?
Après la création d'une entreprise, un entrepreneur peut avoir comme projet de vendre son affaire pour diverses raisons.
Il peut vouloir faire une plus value, assurer la stabilité et la durée de l'activité qu'il a développé.
Enfin, il peut connaître des difficultés dans sa vie personnelle, l'empêchant de poursuivre la gestion de son entreprise dans de bonnes conditions.
Il va alors se lancer dans un processus de cession d'entreprise. Cette opération s'effectue en plusieurs étapes qui demande une longue préparation en amont.
Nous vous expliquons tout dans ce guide complet.
Définition d'une cession d'entreprise
La cession d’entreprise est le fait de vendre son entreprise ou son fonds de commerce.
Les dirigeants ont la possibilité de transférer tout ou une partie de ses actifs aux repreneurs.
Cette cession ou transmission peut s'effectuer quelque soit la forme juridique de son entreprise ou de sa société.
La volonté de vendre son entreprise peut découler de diverses problématiques ou raisons personnelles :
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Un départ à la retraite ;
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Des difficultés rencontrées dans sa vie personnelle ;
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Des difficultés financières liées à l'activité de l'entreprise permettant d'éviter une liquidation judiciaire ;
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Assurer la pérennité de sa société ;
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Profiter d'une opportunité de faire une plus value ;
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Un changement d'orientation et évolution professionnelle.
Cette transmission s'effectue sous la forme d'un acte de vente ou d'une donation partage.
Un dirigeant d'entreprise peut choisir la cession de parts sociales ou bien la cession de fonds de commerce.
La cession de titres permet à un dirigeant d'entreprise de transférer les droits des titres à un repreneur.
On parle des actions, des parts sociales ou titres selon la forme juridique des entreprises.
Dans ce cas, les statuts qui encadrent le fonctionnement et l'organisation de la société doivent être modifiés.
Une mise à jour des statuts des entreprises concernées doit être effectuée.
Par ailleurs, la cession de fonds constitue la vente des actifs d'une société.
Ces actifs peuvent être notamment le fonds de commerce qui comprend l'ensemble des éléments de production et du droit au bail.
Céder des fonds d'une entreprise s'effectue selon certaines formalités :
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Le respect du droit à l'information des salariés ;
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L'acquisition du consentement du conjoint du cédant ;
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La rédaction d’un acte de vente ;
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La publication d’un avis de cession au BODACC et dans un journal d'annonces légales ;
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L’enregistrement auprès des services fiscaux ;
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Le dépôt d’un dossier d’immatriculation.
Les différentes étapes d'une vente d'entreprise
La cession d'une entreprise demande une préparation de la part d'un entrepreneur.
En effet, plusieurs étapes sont à passer tout au long du processus pour aboutir à la vente de son entreprise.
Le diagnostic de l'entreprise
Tout d'abord, réaliser le diagnostic d'une entreprise est la première étape à effectuer pour l'entrepreneur qui souhaite vendre son entreprise.
Ce diagnostic va ainsi permettre d'avoir un document d'évaluation comprenant :
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La situation financière et fiscale de l'entreprise ;
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Les éléments en matière commerciale ;
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L'état du fonds de commerce ;
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Les informations relatives aux ressources humaines.
La rédaction de ce document est une première étape très importante pour la cession de votre entreprise.
En effet, ce dernier constitue un élément décisif dans les négociations avec le repreneur.
Choisir le mode de cession d'entreprise
Cette autre étape consiste à choisir le mode de cession de l'entreprise.
Ce mode de transmission va dépendre de la situation économique et financière de la société.
Il a donc comme option la cession à titre gratuit ou à titre onéreux.
Il peut également choisir la location gérance, c'est-à-dire que la transmission de son entreprise est temporaire.
Évaluer son entreprise
Une autre étape importante des démarches est d'évaluer la valeur de son entreprise.
Pour ce faire, les dirigeants peuvent demander l'aide d'experts et de professionnels comme un expert comptable pour pouvoir obtenir une estimation qui soit la plus objective possible.
Ce processus d'évaluation permet pour l'entrepreneur d'obtenir des éléments qui soient fiables (patrimoinematériel et immatériel) pour pouvoir négocier la vente avec un acheteur.
Rechercher un repreneur
L'entrepreneur qui souhaite transmettre ou vendre son entreprise doit ensuite rechercher un repreneur tout à fait fiable et sérieux.
Pour cela, il va étudier son parcours et son expérience professionnelle. Il va également prendre en compte ses compétences ainsi que ses ressources de trésorerie disponibles pour acheter la société.
Par ailleurs, s'il emploie des salariés, le dirigeant de société doit les prévenir de sa décision de vendre son entreprise. Il doit les tenir informés dès le début des démarches.
Pour cette partie, l'entrepreneur peut faire appel à des professionnels en se tournant vers les annuaires des chambres de Commerce CCI et des Chambres des Métiers.
Négocier avec le repreneur
Une fois que le dirigeant a trouvé un repreneur sérieux, il peut alors entamer les négociations avec ce dernier.
Il doit s'attendre à ce que le repreneur discute le prix de cession d'entreprise fixé au départ.
C'est donc au dirigeant de mettre en avant les atouts de sa société, sa fiabilité d'un point de vue économique, financière et niveau de sa fiscalité. Il doit aussi répondre à toutes les questions sans détour.
Établir une lettre d'intention
La lettre d’intention est un document qui va officialiser la volonté du repreneur d'acquérir la société.
Cela fait partie des formalités qui rendent officielle l'intention d'acheter des repreneurs.
Par ailleurs, rédiger une lettre d'intention permet au repreneur de disposer de l'ensemble des informations et des données sur l'entreprise, y compris toute information confidentielle.
Enfin, cette démarche lui permet d'avoir l’exclusivité dans les négociations.
Il est recommandé à un entrepreneur de se faire accompagner par un expert comptable ou un cabinet d'affaires pour mener une négociation objective et aboutir à un compromis de vente.
Signer le contrat de cession d'entreprise
Dès que les négociations sont terminées, le cédant et le repreneur vont alors signer l'acte de cession qui vient entériner la vente de l'entreprise.
Ce contrat de transmission doit contenir l'ensemble des dispositions qui concernent l'opération de cession d'entreprise en cours, le prix définitif et les modalités de paiement.
Enfin, le cédant doit assurer la transition et accompagner le nouveau chef d'entreprisedans les premiers mois de la reprise d'entreprise.
Ainsi, il va lui faire une présentation des salariés, des fournisseurs et des clients.
La durée de cette période de transition est déterminée dans les modalités de cession d'entreprise. Sa durée est de un à deux ans selon les cas.
