Anticiper et préparer la transmission d'entreprise
Un chef d'entreprise qui souhaite transmettre son entreprise doit bien se préparer en amont.
Il peut choisir de transmettre son entreprise pour diverses raisons : départ à la retraite, nouvelle activité professionnelle avec la création d'une nouvelle affaire ou pour garantir la stabilité de l'activité.
En effet, la préparation d'un point de vue juridique, fiscal et comptable lui assure de mener une opération réussie.
Elle va dépendre de la forme juridique de sa société ainsi que du mode de transmission de son entreprise.
Ensuite, il doit trouver un repreneur fiable pour assurer la pérennité de son entreprise.
Qu'est-ce qu'une transmission d'entreprise ?
La transmission d'une entreprise permet à un chef d'entreprise de céder sa structure ou bien des parts sociales.
Ainsi, il va devoir valoriser son entreprise afin d'en tirer le meilleur prix.
Par ailleurs, l'opération permet à un repreneur d'acquérir un fonds de commerce ou des actions ou titres d'une société.
Dans le cadre de la cession d'une entreprise, le repreneur doit dans ce cas choisir les bonnes mesures en définissant la nature de l'entreprise qu'il souhaite reprendre.
Il doit également monter un plan de reprise et définir les risques encourus.
Il est d'ailleurs recommandé pour un repreneur tout comme pour un cédant de se faire accompagner par des professionnels durant la procédure de reprise.
En effet, un notaire ou un expert comptable sont des professionnels spécialisés dans les questions et les aspects d'ordre juridique, comptable et financier lors de transmissions.
Quelles sont les conditions d'une transmission d'entreprise ?
La transmission d'entreprise nécessite la signature d'un protocole d'accord entre le cédant et le repreneur dans le cadre d'une vente.
Lorsqu'il s'agit de la transmission d'un patrimoine, les démarches sont effectuées dans le cadre d'une succession.
Dans tous les cas, il convient de sécuriser les projets de transmission.
C'est pour cette raison qu'il est souhaitable de faire appel à des professionnels comme un expert comptable.
Quelles sont les formes de transmission d'une entreprise ?
Transmettre son entreprise peut se faire de différentes manières en fonction des solutions recherchées :
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La vente d'une activité de l'entreprise ;
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La vente des biens et droits de la société (actifs) et de ses capitaux propres (passif)
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La vente des parts sociales ou des actions et titres de la société ;
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La vente d'une entreprise individuelle et de son fonds de commerce.
La cession de parts sociales ou d'un fonds de commerce
La cession de parts sociales, des actions ou titres d'une société consiste au transfert partiel ou total de son capital social ou de la propriété des actifs à un repreneur.
Généralement, transmettre une entreprise se fait à titre gratuit tandis que la cession d'entreprise va générer la fixation d'un prix de vente.
Cette action consiste à la vente de parts sociales ou d'un fonds de commerce.
La donation
Le chef d'entreprise qui souhaite transmettre son entreprise dispose de plusieurs solutions :
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La donation ou la donation-partage ;
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La transmission-succession.
Si un entrepreneur cédant et le repreneur choisissent la première option, une opération de cession de propriété à titre gratuit est alors réalisée.
En revanche, si le chef d'entreprise est décédé, alors il y aura la transmission du patrimoine à ses héritiers.
Quelles sont les étapes pour préparer la transmission d'une entreprise ?
Qu'il s'agisse de transmettre une entreprise, un fonds de commerce ou bien d'effectuer la cession de titres d'une société, plusieurs étapes sont à franchir.
Le chef d'entreprise doit tout d'abord bien préparer son projet de cession en établissant un bilan personnel ainsi qu'un business plan de cession.
Par ailleurs, il est recommandé de se faire accompagner par un expert.
Établir un bilan personnel
La première étape d'une cession consiste à faire un bilan personnel. C'est un travail de réflexion sur son projet de cession.
Cela permet de faire un point sur les raisons et la volonté pour les entrepreneurs de procéder à la vente et donc la cession de leurs entreprises.
En effet, différentes raisons peuvent les amener à effectuer une cession d'entreprise : départ à la retraite, baisse du chiffre d'affaires faute de clients.
Le chef d'entreprise doit monter faire un diagnostic
Cette seconde étape consiste à collecter l'ensemble des informations de son entreprise.
Cela permet au chef d'entreprise de faire un diagnostic complet de son affaire.
Et cela lui permet aussi de confirmer ou pas sa décision de céder son entreprise.
Il pourra ainsi apporter des arguments auprès du repreneur pour valoriser son entreprise.
Le cédant doit notamment réaliser :
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Un diagnostic de son activité qui a comme objectif de mesurer le potentiel du marché dans lequel évolue son entreprise ;
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Un diagnostic des outils de production qui mesure la possibilité pour une entreprise les moyens et outils dont elle dispose ;
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Un état des lieux du personnel de l'entreprise avec les fonctions et les missions de tous les salariés avec leur contrat de travail ainsi que les améliorations à apporter pour gérer la partie sociale de la société ;
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Un diagnostic financier avec une analyse de la situation comptable de l'entreprise et les comptes de résultats ;
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Un état des lieux juridique avec chaque contrat en cours ;
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Un diagnostic qualité sécurité environnement.
Ainsi, le chef d'entreprise doit monter un dossier de présentation de son entreprise.
Définir le mode de transmission d'entreprise
Cette dernière étape pour préparer une cession d'entreprise est de choisir le mode de transmission.
Donc, en tant que chef d'entreprise, vous pouvez choisir d'effectuer la cession de votre entreprise par :
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La cession à titre gratuit : transmission de façon gratuite à ses salariés, à un héritier ou bien à un autre travailleur indépendant sous forme de succession, de donation simple ou donation partage ;
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La transmission à titre onéreux : vente et cession de titres ou bien de son fonds de commerce avec une fiscalité différente selon l'opération choisie ;
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La cession à titre temporaire : la location gérance permet aux entrepreneurs d'accorder à un autre travailleur indépendant le droit d'exploiter son fonds de commerce ;
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La cession en démembrement de propriété (nue-propriété, usufruit) en cas de succession.
Et après la préparation ?
Une fois que vous avez terminé de préparer votre projet de cession, vous pouvez alors rechercher un acquéreur éventuel pour la cession de votre entreprise.
Pour ce faire, le gérant peut faire appel à un partenariat avec les réseaux des Chambres de Commerce CCI et des Chambres des Métiers ou les cabinets d'affaires.
La bpifrance, possède un site Bourses transmission qui permet à l'entrepreneur de créer des alertes personnalisées pour les annonces.
Il lui suffit de remplir un formulaire avec la mise à jour de ses coordonnées et de se rendre dans la section search.
De plus, elle sélectionne chaque annonce sur le marchéet de chaque cédant en faisant appel à un partenaire.
Ces partenaires peuvent être des avocats, les conseillers de chambre de commerce et d'industrie ou les fédérations.
Les annonces sont ensuite répertoriées dans le menu par région et par secteur d'activité.
Ensuite, vient le temps des négociations durant lequel vous allez devoir discuter certains points avec le futur acquéreur et prendre en compte ses exigences.
Enfin, la signature de l'acte de cession marque la fin de l'opération.
