Les aides pour une micro entreprise
Lors d'un projet de création ou la reprise d'une entreprise, un auto entrepreneur peut bénéficier de différentes aides pour l'accompagner dans le développement de son activité.
Ainsi, les micro entrepreneurs peuvent profiter d'aides de Pôle emploi pour les demandeurs d'emploi non indemnisés ou indemnisés ou de subventions mises en place par l’État.
Enfin, il est possible de bénéficier d'aides financières privées ou bien d'aides régionales pour créer ou reprendre une entreprise.
Quelles sont les aides financières pour une micro entreprise ?
Retrouvez dans cet article les principales aides proposées à un auto entrepreneur.
Les aides financières pour devenir auto entrepreneur
Dans le cadre d'une création d'entreprise ou d'une reprise d'entreprise, les auto entrepreneurs peuvent profiter de diverses aides financières sous certaines conditions.
L'ARCE
L'ARCE est un dispositif créé par Pôle emploi pour un demandeur d'emploi qui veut devenir auto entrepreneur.
Un micro entrepreneur demande à ce que lui soit versé 45 % du montant total de l'allocation d'aide au retour à l'emploi ARE.
Il est donc possible de cumuler cette aide avec le statut d'auto entrepreneur.
En tant qu'auto entrepreneur, il peut bénéficier d'une aide ARCE, versée en deux fois au créateurs et repreneurs d'entreprise :
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Lepremier versement de l'ARCE se fait lors de la création de l'auto entreprise ;
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Le second versement de l'ARCE est effectué 6 mois plus tard après la date de création ou la reprise d'une auto entreprise.
Le versement de cette aide à la reprise ou à la création d'entreprise est effectuée sur le compte bancaire personnel sous forme de capital.
Les fondateurs doivent continuer à exercer leur activité pour pouvoir toucher le deuxième versement de l'aide ARCE.
Ainsi, Pôle emploi leur demande de leur fournir un justificatif qui prouve qu'ils exercent toujours leur activité professionnelle et que la micro entreprise n'est pas fermée.
Pour bénéficier de l’ARCE, l'auto entrepreneur doit respecter certaines conditions :
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Il touche l'aide de retour à l'emploi et il a unprojet entrepreneurial ;
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Il a commencé les formalités pour créer son auto entreprise après la fin de son contrat de travail ;
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Ils ont bénéficié de l'ACRE.
L'ACRE
L’ACRE est un dispositif quiremplace l'accre depuis le 1er janvier 2019.
Elle a comme objectif de soutenir les entrepreneurs créateurs d'entreprise et repreneurs durant les premiers mois d'activité de leur micro entreprise par exonération partielle des cotisations sociales.
L'acre permet donc à un entrepreneur de bénéficier d'une aide financière par le biais d'une exonération des charges sociales et de cotisations sociales durant la première année d'activité.
Ainsi, ses cotisations sociales seront moins élevées pendant 12 mois.
Pour être éligible à cette aide, il faut être demandeur d'emploi indemnisé ou pas et inscrit à Pôle emploi au moins 6 mois durant les 18 derniers mois, toucher le RSA ou l'ASS.
Le dispositif NACRE pour un auto entrepreneur
Le Nouvel accompagnement à la création ou la reprise d'entreprise Nacre est un système mise en place pour accompagner les auto entrepreneurs.
Il permet à un micro entrepreneur de bénéficier d'un accompagnement personnalisé et qui recherche un financement.
Ce dispositif est organisé par un organisme géré par des professionnels.
L'accompagnement dure au moins 3 ans et a comme objectifs :
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L’acquisition d’une aide financière avec un prêt à taux zéro ;
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Le soutien d'un opérateur d'accompagnement.
Le dispositif nacre peut se cumuler avec l'ACRE et l'ARCE.
Le dispositif est ouvert en fonction de votre situation :
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Les demandeurs d'emploi qui touchent les allocations chômage ;
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Les personnes percevant le revenu de solidarité active RSA ou l'allocation de solidarité spécifique ASS ;
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Les jeunes âgés de 18 à 25 ans ;
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Lespersonnes handicapées âgées de moins de 30 ans ;
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Les salariés ou licenciés d’une entreprise en redressement judiciaire ou en liquidation judiciaire ;
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Lespersonnes sans emploi qui ont un Contrat d’appui au projet d’entreprise (Cap) ;
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Les personnes qui ont commencé un projet pour créer ou pour reprendre une entreprise
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dans un Quartier prioritaire de la politique de la ville ;
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Les personnes qui touchent la Prestation partagée d’éducation de l’enfant.
La prime d'activité
La prime d'activité est une aide financière qui est versée par la CAF aux travailleurs indépendants qui ont plus de 18 ans.
Ce coup de pouce a comme objectif d'encourager un auto entrepreneur qui souhaite créer ou bien reprendre une entreprise.
Les aides régionales pour les auto entrepreneurs
Les aides publiques régionales vont s'appliquer en fonction de la politique de développement économique des régions.
En effet, chacune d'elles met en place différents dispositifs fiscaux pour les entreprises qui s'implantent dans des zones prioritaires de développement économique.
Cependant, l'auto entreprise peut en bénéficier à condition de ne pas avoir opté pour le versement fiscal libératoire.
Elle doit également disposer d'au moins un salarié à temps plein dans son équipe.
De plus, elles peuvent aussi dépendre de la situation d'un auto entrepreneur ou de son activité.
Par ailleurs, les aides publiques régionales proposent une exonération de la cotisation foncière des entreprises CFE pour les auto entrepreneurs.
Cette exonération est possible durant la première année de l'activité d'une auto entreprise.
Enfin, certaines régions accordent de façon partielle ou totale une exonération pour :
– Les zones franches urbaines ZFU ;
– Les zones rurales ;
– Les zones de reconstruction de la défense.
Afin de savoir si son projet est éligible, l'auto entrepreneur a la possibilité de s'adresser au répertoire national des aides aux entreprises.
Les aides européennes
Les auto entrepreneurs peuvent bénéficier d' autres aides publiques.
En effet, l'Union européenne a développé une politique pour accompagner les auto entrepreneurs qui souhaitent devenir auto entrepreneur.
Son aide peut être accordée et prendre la forme de prêts ou de divers investissements.
L’Union européenne a notamment mis en place le programme “Emploi, affaires sociales et inclusion” (EaSI) qui propose des micro-crédits pour les micro entreprises.
L'objectif de ce programme est le soutien aux auto entrepreneurs grâce au micro-financement.
Les aides privées
L'auto entrepreneur peut enfin bénéficier d'autres aides financières comme le prêt d'honneur et la garantie BPI France.
Le prêt d'honneur pour l'auto entrepreneur
Le prêt d’honneur est un prêt à taux zéro qui va être proposé à un auto entrepreneur.
Son remboursement ne prévoit donc aucune garantie et aucun taux d'intérêt pour l'auto entrepreneur.
Le calcul du montant de ce prêt va dépendre :
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De la nature de son projet de création de micro entreprise ;
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Des besoins financiers d'un auto-entrepreneur ;
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Des organismes contactés pour accompagner la création d'entreprise.
Afin de pouvoir bénéficier de cette aide, l'auto entrepreneur doit adresser un dossier de demande à Initiative France ou au Réseau Entreprendre.
La garantie BPI France
Bpi France est une banque publique d'investissement qui accompagnent les auto entrepreneurs dans leur projet.
Elle apporte également une aide aux auto entrepreneurs à la recherche de financements dans le cadre de leurs projets de création ou de reprise d'entreprise.
La BpiFrance apporte également une méthodologie dans le gestion et apporte conseil et technique à l'auto entrepreneur.
Pour en bénéficier, il est possible de télécharger en ligne un dossier pour faire une demande pour une création d'entreprise.
L'auto entrepreneur peut également y trouver des données sur les étapes pour créer une entreprise.
Le business angel pour aider les auto entrepreneurs
Le business angel consiste à aider un micro entrepreneur en investissant dans une auto entreprise.
Il peut aussi apporter des conseils pour le développement d'une auto entreprise.
Cependant, demander l'aide d’un business angel ne peut se faire que si l'auto entrepreneur est à la tête d'une société à fort potentiel et s'il y a un retour sur investissement à court et à moyen terme.
Faire appel à un business angels présente divers atouts. C'est un véritable levier pour les auto entreprises avec un potentiel économique important.
C'est également une alternative intéressante aux prêts bancaires.
