Faut-il des fonds pour créer une association loi 1901 ?

Une association loi 1901 a besoin de fonds pour son fonctionnement et la mise en place de son activité. Trouver un financement peut parfois s'avérer compliqué pour ses membres.

Cependant, il existe de multiples solutions pour financer un projet associatif au nom de l'intérêt général : les cotisations, les dons, les donations, les subventions publiques, ...

Dans ce guide, nous vous indiquons les diverses sources de financement qui permettent de participer au développement et la pérennité des associations.

Pourquoi récolter des fonds pour une association ?

Une association a but non lucratif a pour objectif principal un projet au service de l'intérêt général sans chercher à faire de bénéfice.

Elle peut donc prétendre à des aides et à des subventions diverses.

Un certain nombre des associations existantes sont également créées afin de récolter des fonds au service de diverses causes.

Leurs activités touchent différents domaines :

• Sportif ;

• Éducatif ;

• Social ;

• Humanitaire ;

• Culturel ;

• Artistique.

Le but est de mettre en place des projets avec pour intérêt général l’intérêt commun.

Pour convaincre les donateurs de participer au financement des structures associatives et ainsi faciliter la recherche de fonds, la loi prévoit des réductions d'impôts.

Par ailleurs, les associations doivent prendre le temps d"expliquer aux futurs donateurs et entreprises leur activité et leur procurer toutes les informations sur leur structure.

Ils doivent démontrer que leur structure défend un projet d'intérêt général.

Les financements internes

Une association peut bénéficier d'un financement interne qui permet d'assurer le développement de ses projets et sa pérennité.

Ils aident aussi à financer les dépenses courantes et les investissements mobiliers.

Le droits d'entrée

Le droit d'entrée correspond en fait au droit d'inscription que règle les nouveaux membres d'une association.

Ce sont les statuts qui prévoient ou pas ce droit d'entrée ainsi que son montant.

Le droit d'entrée est donc demandé à un nouveau membre lors de sa première adhésion à l'association et de son entrée dans la structure. L'association peut le demander une seule fois.

Les cotisations

La mise en place d'une cotisation est définie dans les clauses statutaires de l'association avec son montant. Mais elle n'est pas obligatoire.

Lorsqu'une personne adhère à une association, il peut donc lui être demandé une cotisation.

Elle correspond à une somme d'argent pouvant être versée par différents moyens de paiement. Une cotisation peut aussi être payée directement en ligne.

Les cotisations doivent servir uniquement à financer la gestion de l'association. Elles constituent généralement l'une des principales ressources de l'association.

Les apports des membres

Les apports sont aussi une des plus importantes sources financières de l'association.

Les membres ont la possibilité de faire un apport en numéraire (argent) en nature (matériel mobilier comme un ordinateur, une voiture).

Un bien immobilier peut aussi être mis à disposition de l'association.

Les financements classiques

La récolte de ressources pour une association se fait aussi beaucoup par un financement traditionnel.

Les dons

Les associations peuvent aussi recevoir des dons. Les personnes qui effectuent un don peuvent ainsi verser la somme qu'il souhaitent, en fonction de leurs moyens.

Ce mode de financement permet au donateur de bénéficier d'un abattement fiscal sur le montant de son don.

Les associations, elles, peuvent grâce à ce procédé, prévoir l'activité et connaître au préalable le montant des aides dont elle pourra disposer.

Les associations ont plusieurs possibilités pour recevoir un don.

En effet, plusieurs outils sont à leur dispositioncomme les campagnes de crowdfunding et les cagnottes ou les collectes en ligne :

1. Les campagnes de crowdfunding : les associations doivent s'inscrire sur une plateforme digitale spécialisée pour présenter leur projet. La somme voulue est indiquée ainsi que la date limite d'encaissement des dons ;

2. Les cagnottes ou les collectes en ligne : l'appel aux dons peut se faire par mail (formulaire de don), sur les réseaux sociaux. Ce procédé permet de toucher un nouveau public.

Les personnes qui le souhaitent peuvent également faire un don de biens corporels (objets) ou de biens immeubles (local, terrain).

Dans ce cas, ces biens devront faire l’objet obligatoire d’un acte notarié de l’établissement.

Par ailleurs, si une association perçoit une somme de dons supérieure à 153 000 € sur une année, elle est tenue d'établir un compte rendu et une publication de ses comptes annuels.

L'association a donc besoin de faire appel à un commissaire aux comptes qui va approuver ces comptes annuels avec leur mise à jour.

Les donations et legs

Les donations et les legs permettent également de financer le fonctionnement d’une association. Ils se font obligatoirement par acte authentique ou sous seing privé.

Les donations ne s'effectuent que du vivant du donateur. Comme pour un don, les donateurs bénéficient d’une réduction d’impôt établi sur la base du montant de la donation.

Les legs, eux sont réalisés par testament. Ils requièrent certaines démarches.

En effet, ces dons ne sont valables que s'ils font l’objet d’un acte sous seing privé ou d’un acte authentique.

Ces documents sont établis par un notaire. L'association a elle l'obligation de déclarer ces legs à la préfecture du département où se situe son siège social.

Par ailleurs, seules certaines associations peuvent bénéficier de donations et legs :

• Les fondations reconnues d’utilité publique ;

• Les associations exerçant dans le domaine de l’assistance, la recherche et les connaissances scientifiques ou médicales ;

• Les Unions agréées d’associations familiales ;

• Les structures associatives cultuelles.

L'organisation d'évènements et d'activités lucratives

Beaucoup d'associations organisent des évènements afin de récolter de l'argent.

Elles peuvent organiser des kermesses, des concerts, des tournois sportifs  ou des lotos.

Les activités lucratives se font de manière générale lors des événements organisés par l'association comme les spectacles ou les lotos.

L'association peut alors mettre en vente des objets à son effigie : tee-shirts, bols, pin's, calendriers.

Tout l'argent qui est récolté servira au financement des activités associatives.

L'association bénéficie alors d'une franchise d'impôts à condition de prendre en compte quelques règles :

• L'association présente une gestion désintéressée ;

• Les activités non lucratives d'intérêt général sont majoritaires ;

• Le total des recettes sur un an ne doivent pas être supérieures à 62 250 €.

Les autres modes de financement

Un organisme associatif peut également percevoir des fonds grâce aux subventions publiques mais aussi aux opérations de parrainage et de mécénat.

Les aides publiques

Les aides publiques font partie des ressources de l'association. Chaque aide est versée sous forme de subventions de la part des collectivités territoriales ou de la part de l’ État.

Les institutions publiques ainsi que les organismes de sécurité sociale peuvent également verser de l'argent à une association tout comme une entreprise publique à caractère industriel et commercial.

Une association peut donc faire une demande de subvention en remplissant le formulaire en ligne Cerfa n° 12156*03. En effet, les modèles sont téléchargeables.

Afin que cette demande aboutisse et pour pouvoir prétendre à ces aides, une association doit remplir plusieurs conditions :

• L'association doit être déclarée à la préfecture ;

• Elle doit être immatriculée au répertoire Sirene ;

• L'association doit effectuer une action ou un programme d’investissement.

Le fonds de dotation et le parrainage

Une autre option permet aux structures associatives de bénéficier de ressources : le parrainage.

Appelé également sponsoring, le parrainage permet à des entreprises d'apporter un don à une association.

En échange, une entreprise qui fait du sponsoring bénéficie d'une publicité à son nom pour avoir plus de visibilité et d'améliorer son image de marque.

Le fonds de dotation est un organisme de mécénat qui va collecter de l'argent pour une association à but non lucratif.

Le montant minimum pour sa création est de 15 000 € et il peut avoir une durée déterminée.

L'association va donc pouvoir ainsi collecter des dons matériels ou bien des ressources humaines grâce aux savoir-faire de professionnels. Elle peut aussi bénéficier de conseils techniques.