Caractéristiques d'une association sportive

Une association est une : « convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d'une façon permanente leurs connaissances ou leur activité dans un but autre que de partager des bénéfices » d'après le premier article de la loi 1901 relative au contrat d'association.

Elle est donc fondée en toute liberté par des individus qui ont pour projet une activité au service de l'intérêt général.

L'association sportive peut se présenter sous différentes formes. Elle présente des caractéristiques juridiques et fiscales propres au statut d'une association.

Dans ce guide, nous vous donnons toutes les informations concernant les statuts de l'association loi 1901.

Les différentes formes d'associations sportives

Une association dans le monde sportif peut se présenter sous trois formes :

1. Une association loi 1901 : ces associations sportives doivent respecter des obligations statutaires. Ce sont des associations sportives scolaires, universitaires, agréées ou de chasse et de pêche ;

2. Une fédération sportive : elles regroupent : des associations sportives, des clubs sportifs et des établissements commerciaux ;

3. Une société sportive : C'est une société commerciale qui est rattachée à une fédération sportive et qui participe à l'organisation de manifestations sportives payantes.

Nous allons porter notre attention sur les associations sportives loi 1901 et leurs caractéristiques.

Les caractéristiques juridiques

Une association loi 1901 est régie par des statuts.

Ce sont des articles qui définissent les modalités de fonctionnement de la structure et les règles du contrat de droit passé entre plusieurs personnes.

Les statuts d'une structure associative doivent être rédigés sous forme de plusieurs articles lors de la création de l'association.

Il faut ensuite la déclarer en préfecture afin que l'association dispose d'une personnalité juridique.

Dans ce cas, chacun de ses dirigeants a ensuite le droit d'effecteur certaines démarches comme l'ouverture d'un compte bancaire pour l'association.

Enfin, les individus qui souhaitent créer une association doivent faire publier un avis de constitution de l'association au Journal Officiel des Associations.

La réalisation de ces démarches peut se faire sur un service en ligne d'un site juridique à un prix raisonnable.

Ces types de sites en ligne disposent d'un guide menu et d'articles pour aider les créateurs dans leur projet. Ils pourront créer les documents sur la base de modèles types.

Des professionnels peuvent aussi accompagner tout entrepreneur comme un cabinet comptable.

Enfin, les créateurs d'association peuvent faire appel aux services des avocats spécialisés si besoin.

Le nom de l'association

Le nom de l'association est en fait l'équivalent de la dénomination sociale pour une société ou une entreprise ou du patronyme pour une personne physique.

C’est le nom sous lequel sera connue l’association par le public et ses partenaires.

En règle générale, le groupement de dirigeants peut choisir le nom de l'association en toute liberté.

Néanmoins, ils doivent s'assurer que celui qui est choisi est disponible et pas déjà utilisé par une autre structure.

Le siège social

Les gérants ont l'obligation de définir l'adresse de domiciliation de leur association pour son immatriculation. Elle doit apparaître dans les clauses des statuts.

Il peut donc être établi :

• Au domicile du président ou de l’un des dirigeants de l’association ;

• Dans un local de l’association ;

• Dans un local mis à disposition par une collectivité publique ;

• Auprès d’une société de domiciliation.

Son objet social

Pour créer une association, il faut définir son objet social. Une association doit être reconnue d'utilité publique.

Son organisation se fait donc autour de diverses activités à but non lucratif.

Ces activités peuvent rapporter des bénéfices mais sans partage de ceux-ci.

En effet, dans ce cas, ces bénéfices ne doivent en aucun cas être partagés entre les membres de la structure. Ils n'en ont pas le droit, sous peine d'une amende prévue par le code pénal.

La durée de vie d'une association loi 1901

Lors de la création d'une association, il faut indiquer dans les statuts la durée de vie d'une association. L’association n’est soumise à aucune limitation de durée.

Le statut des dirigeants de l'association

Lors de la création d'une association, des responsables de la structure doivent être nommés.

De même, il faut désigner un représentant légal appelé président.

Les statuts sous forme de plusieurs articles précisent l'organe qui est choisi pour représenter l’association en tant que personne morale.

La désignation des dirigeants des associations peut se faire par nomination ou par élection.

Par ailleurs, le dirigeant de l'association n’est pas salarié au début de sa création.

Il faut attendre 3 ans d'activité pour que la structure puisse être dirigée par un dirigeant salarié.

Pour ce faire, ses fonds doivent être supérieurs à un certain seuil.

Les organes de gestion d'une association

La réglementation de toute association prévoit qu'une assemblée générale est définie comme l'organe principal de gestion.

Elle se compose des membres de l'association et elle nomme les membres du conseil d'administration de toute association par vote.

Elle prend toutes les décisions de la vie de l'association.

Le conseil d'administration est généralement constitué d'un président, d'un secrétaire et d'un trésorier.

L'association peut également posséder un bureau qui est nommé par le conseil d’administration dans le but de participer à la gestion et administration de la vie associative.

Les caractéristiques fiscales

Par définition, toute association loi 1901 n'a pas d'activité commerciale. Donc, elle n'est pas imposable à l'impôt sur les sociétés.

Cependant, la fiscalité de toute association peut l'amener à être redevable de certains impôts comme la taxe d'habitation, la contribution à l'audiovisuel ou la taxe foncière.

Par ailleurs, certaines associations peuvent poursuivre des activités lucratives. Elles sont donc soumises aux impôts commerciaux.

Mais elles peuvent bénéficier du régime de franchise d’impôt commercial sous certaines conditions :

• La gestion de l’association est désintéressée ;

• L’activité lucrative est significativement prépondérante ;

• Les recettes de l'activité de l'association ne dépassent pas un certain montant (environ 73 000€).

Les ressources des associations

Le principal mode de financement des associations est l'attribution de subventions publiques par l’État ou des collectivités locales comme le conseil régional, départemental ou les mairies.

L'association peut aussi bénéficier d'un financement interne au travers des cotisations de ses membres, d'apports ou de droits d'entrée.

Enfin, l'association peut récupérer des dons de particuliers ou de certaines entreprises.

Ces financements doivent servir uniquement pour l' entreprise de leurs activités.

Les membres de la structure ne doivent de fait pas se partager d'éventuels bénéfices comme le feraient des entrepreneurs dans une entreprise de commerce.

Une association à caractère sportif peut toucher des subventions de l’État à condition qu'elles soient agréées.

Une association agréée est une association qui a reçu un agrément de la part de l’État.

Ce dernier s'appuie sur différents critères qui sont prévus par les articles de la Loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives de 2012 :

1. L'association doit exercer une activité reconnue d'intérêt général ;

2. La structure doit posséder un type de fonctionnement démocratique (réunions en assemblée générale) ;

3. Toute association a une obligation comptable avec une mise à jour de ses comptes.

Par ailleurs, l'association d'utilité publique possède des pouvoirs plus grands que d'autres formes d'associations et peut donc recevoir un financement plus important comme des donations ou des legs.

Toute association est reconnue d'utilité publique par décret en Conseil d'État.

A ce titre, ce type d'association doit exister depuis au moins trois ans, tenir à jour sa comptabilité et compter au minimum 200 personnes.

De plus, comme toute autre association, elle devra effectuer le dépôt de ses statuts relatifs à son mode de fonctionnement.