Les accompagnements à la cession d'entreprise

Dans le cadre de cession d'entreprise ou de reprise d'une entreprise, il y a une phase transitoire très importante à respecter.

En effet, cette période de transition va permettre au cédant de préparer son départ de l'entreprise par l'intégration de son successeur.

Il va ainsi pouvoir préparer la transition avec les salariés, collaborer sur les dossiers et contrats en cours ou présenter le nouveau dirigeant aux clients et fournisseurs.

La phase transitoire va ainsiêtre bénéfique pour le repreneur. Il va ainsi intégrer sa nouvelle entreprise dans les meilleures conditions.

Les enjeux d'un accompagnement à la cession d'entreprise

Un accompagnement suite à une cession d'entreprise passe par la transmission du pouvoir et du savoir du chef d'entreprise cédant.

En effet, le cédant a une connaissance pointue de l'entreprise, des équipes et du cours du marché.

De plus, il a acquis le savoir faire dans ses relations clients et a construit un réseau de fournisseurs et de partenaires.

L'acheteur va ainsi pouvoir mettre en place son projet de reprise grâce à la transmission de ces informations.

Par ailleurs, le repreneur doit durant cette phase de transition s'imposer en tant que dirigeant vis à vis de ses employés mais aussi face aux fournisseurs et partenaires.

Ainsi, au moment de la passation de pouvoir, le cédant joue un rôle de consultant, facilitant l'intégration de son successeur.

Ainsi, pour un accompagnement réussi, il faut avoir instauré dès les négociations de reprise un climat de confiance.

La qualité de la relation entre le cédant et le repreneur est en effet primordiale pour faciliter la transition et pour la réussite d'une opération de cession ou de reprise.

De plus, le repreneur doit montrer un réel intérêt pour l'entreprise afin de rassurer le cédant qui peut avoir du mal à quitter son poste de chef d'entreprise.

Les dispositifs d'accompagnement

Le cédant peut mener un accompagnement court du repreneur avec le désir de prendre rapidement sa retraite.

D'autres au contraire auront plus de difficultés à la transmission de leurs entreprises.

Dans tous les cas, un accompagnement du cédant est souhaitable.

Cette opération permet en effet au repreneur une intégration facilitée au sein de l'équipe avec laquelle il va travailler et poursuivre son projet.

Il va ainsi participer à la gestion de dossiers et de contrats en cours.

Le choix du mode d'accompagnement

Avant de signer l'acte de cession d'entreprise, le vendeur et le repreneur doivent se mettre d'accord sur le mode d’accompagnement prévu.

Ce dernier doit préciser :

• Le statut du cédant ;

• La durée de l’accompagnement ;

• Le mode de rémunération le cas échéant.

Ainsi, différentes formes de collaboration peuvent être mises en place :

• Le vendeur peut occuper un poste de salarié de son ancienne entreprise avec l'établissement d'un contrat de travail ;

• Le cédant peut devenir conseiller en exerçant une profession libérale ;

• Le cédant peut devenir auto entrepreneur, associé unique d’une EURL ou le dirigeant d'une SARL et établir une convention de tutorat. La prestation est gratuite ou rémunérée et dure de 2 à 12 mois.

Devenir salarié conseiller du repreneur

Le dirigeant qui cède son entreprise peut proposer au repreneur qui le souhaite une expertise.

Le repreneur peut alors lui proposer un contrat de travail après la reprise de l'entreprise.

Ainsi, le nouveau chef d'entreprise va pouvoir profiter de l'expertise de l'ancien dirigeant qui connaît parfaitement le fonctionnement de l'entreprise.

Cette démarche va également permettre de renforcer la relation de confiance entre le nouveau dirigeant et les salariés et fournisseurs.

Ils vont en effet apprécier que le nouveau patron collabore avec l'ancien chef d'entreprise dans un souci de développement et de pérennité de la vie de l'entreprise dans une volonté de résultats.

Le cédant, lui, va pouvoir avoir des revenus supplémentaires avant de partir en retraite ou de démarrer de nouveaux projets professionnels.

De plus, cette transmission va aussi le rassurer et lui permettre de vérifier que son ancienne entreprise est entre de bonnes mains.

Dans cette situation, le contrat de travail est un contrat à durée déterminée.

Sa durée est de quelques mois, le temps que le nouveau dirigeant connaisse parfaitement la gestion de sa nouvelle entreprise ou société.

Proposer une prestation de conseil comme travailleur indépendant

Un gérant qui veut se lancer dans un accompagnement de la personne qui reprend sa société, peut opter pour le statut de travailleur indépendant.

Dans ce cas, il va alors grâce à la création de son auto entreprise proposer ses services de prestations de conseils.

Pour le repreneur, faire appel aux services du cédant comme conseiller avec le statut d'indépendant lui évite la création d'un contrat de travail avec toutes les règles qui l'entoure.

De plus, cela lui permet une négociation des revenus de l'ancien gérant comme conseiller.

Enfin, le nouveau chef d'entreprise n'aura pas à régler les cotisations sociales sur les prestations de services de l'ancien gérant.

Le cédant, lui, dispose ainsi d'un statut indépendant vis-à-vis du repreneur de sa société.

Il peut ainsi organiser son temps de travail comme il veut et développer en parallèle un autre projet professionnel s'il y a lieu.

A l'issue de la prestation, le cédant devenu auto entrepreneur peut soit fermer sa micro entreprise, soit poursuivre son activité de conseiller.

Devenir tuteur du repreneur

Enfin, le cédant a la possibilité dans le cadre d'un accompagnement à la cession d'entreprise ou la reprise d'une société de signer une convention de tutorat avec le nouveau dirigeant.

Une convention de tutorat est un contrat établi entre les deux parties pour une entreprise avec une activité commerciale, artisanale ou de prestations de services.

Il existe des conditions pour la mise en place d'une convention de tutorat :

• Elle doit avoir une durée de deux mois minimum et maximum de un an ;

• La convention de tutorat doit être signée au plus tard 60 jours après l'acte de cession de l'entreprise ;

• La convention de tutorat doit définir la nature des prestations proposées.

Par ailleurs, si la convention de tutorat prévoit une rémunération du cédant, les deux parties doivent signer un accord sur le prix des prestations proposées.

Accompagnement du repreneur par des professionnels

Un projet de reprise d'entreprise est une procédure longue qui s'effectue en respectant certaines étapes.

Il existe donc des solutions pour un repreneur afin de bénéficier d'un accompagnement personnalisé par des professionnels.

Il peut notamment faire appel à des experts comme un avocat ou un expert comptable.

En effet, grâce à leurs connaissances, ils vont l'aider à chaque étape de son projet en prenant en compte ses besoins.

Ainsi, ils l'accompagnent au moment des négociations du prix de l'entreprise et pour la mise en place du montage juridique pour le rachat de fonds de commerce ou de parts sociales.

Des réseaux pour accompagner le repreneur d'une entreprise

Enfin, divers réseaux d'accompagnement existent pour informer et orienter le repreneur à toutes les étapes de la reprise ou la création d'une entreprise.

Ainsi, les chambres de commerce et d'industrie, les chambres de métiers et de l'artisanat et les chambres d'agriculture accompagnent les repreneurs.

Le repreneur va ainsi pouvoir trouver conseils et solutions auprès d'un conseiller à chaque étape de la procédure de reprise.

D'autres réseaux accompagnent un chef d'entreprise dans son projet de reprise :

• Les BGE qui accompagnent à chaque étape du projet et proposent des formations ;

• Le réseau entreprendre et le réseau Initiative France qui accompagnent les repreneurs d'une entreprise en leur permettant de toucher un prêt d'honneur.