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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Sens

Greffe tribunal de commerce de Sens

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Sens

1 RUE DU PALAIS DE JUSTICE

89100 SENS

03 86 65 23 53


Horaires :
10h-12h/13h30 a 15h30

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Sens

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Sens se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 1999 € à Sens Stage création d'entreprise 1999 € disponible Sens (89)
Lun 23 Novembre au Mer 25 Novembre 2026
Formation créer une holding
Stage à 1499 € à Sens Stage création d'entreprise 1499 € disponible Sens (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Sens Stage création d'entreprise 1499 € disponible Sens (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1999 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1999 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mer 25 Novembre 2026
Formation créer une holding
Stage à 1499 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1499 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SARL
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Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1499 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1499 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1499 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1499 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Auxerre Stage création d'entreprise 999 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Mar 24 Novembre 2026
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Auxerre Stage création d'entreprise 999 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer une association
Stage à 999 € à Auxerre Stage création d'entreprise 999 € disponible Auxerre (89)
Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer une micro-entreprise
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Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Lun 23 Novembre au Lun 23 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1999 € à Sens Stage création d'entreprise 1999 € disponible Sens (89)
Lun 30 Novembre au Mer 02 Décembre 2026
Formation créer une holding
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Lun 30 Novembre au Mar 01 Décembre 2026
Formation créer une SARL
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Lun 30 Novembre au Mar 01 Décembre 2026
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
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Lun 30 Novembre au Mar 01 Décembre 2026
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Lun 30 Novembre au Mar 01 Décembre 2026
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Lun 30 Novembre au Lun 30 Novembre 2026
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Lun 30 Novembre au Lun 30 Novembre 2026
Formation créer une micro-entreprise
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Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Lun 30 Novembre au Lun 30 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Lun 30 Novembre au Lun 30 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Lun 30 Novembre au Lun 30 Novembre 2026
Formation créer sa micro entreprise artisanale
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Lun 07 Décembre au Mer 09 Décembre 2026
Formation créer une holding
Stage à 1499 € à Sens Stage création d'entreprise 1499 € disponible Sens (89)
Lun 07 Décembre au Mar 08 Décembre 2026
Formation créer une SARL
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Lun 07 Décembre au Mar 08 Décembre 2026
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1999 € à Auxerre Stage création d'entreprise 1999 € disponible Auxerre (89)
Lun 07 Décembre au Mer 09 Décembre 2026
Formation créer une holding
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Lun 07 Décembre au Mar 08 Décembre 2026
Formation créer une SARL
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Lun 07 Décembre au Mar 08 Décembre 2026
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)