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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

Greffe tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier

295 RUE GEORGES TROUILLOT

SITE ANNE FRANK

39000 LONS LE SAUNIER

03 84 24 44 76


Horaires :

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Lons-le-Saunier

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Lons-le-Saunier se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mar 20 Mai 2025
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Lons-le-Saunier 1999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Mer 21 Mai 2025
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Lun 19 Mai 2025
Formation créer une association
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Lun 19 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Lun 19 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Lun 19 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 19 Mai au Lun 19 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mar 27 Mai 2025
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Lons-le-Saunier 1999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Mer 28 Mai 2025
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Lun 26 Mai 2025
Formation créer une association
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 26 Mai au Lun 26 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Lun 26 Mai au Lun 26 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Lun 26 Mai au Lun 26 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Lun 26 Mai au Lun 26 Mai 2025
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mar 03 Juin 2025
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Lons-le-Saunier 1999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Mer 04 Juin 2025
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Lun 02 Juin 2025
Formation créer une association
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Lun 02 Juin 2025
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Lun 02 Juin 2025
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Lun 02 Juin 2025
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Lons-le-Saunier 999 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 02 Juin au Lun 02 Juin 2025
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Lons-le-Saunier 1499 disponible Lons-le-Saunier (39)
Lun 09 Juin au Mar 10 Juin 2025
Formation créer une SARL