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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen

Greffe tribunal de commerce de Rouen

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Rouen

49 RUE Duguay Trouin

76000 ROUEN

02 35 70 08 60


Horaires :
9h30 a 12h et 14h a 16h30 du Lundi au Vendredi

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Rouen

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Mer 07 Juin au Jeu 08 Juin 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Mer 07 Juin au Mer 07 Juin 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Mer 07 Juin au Jeu 08 Juin 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Mer 07 Juin au Mer 07 Juin 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Mer 07 Juin au Jeu 08 Juin 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Mer 07 Juin au Mer 07 Juin 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Mer 07 Juin au Jeu 08 Juin 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Mer 07 Juin au Mer 07 Juin 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Mer 07 Juin au Jeu 08 Juin 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Mer 07 Juin au Mer 07 Juin 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 999 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Dieppe 999 Dieppe (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Le Havre 999 Le Havre (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Rouen 999 Rouen (76)
Ven 09 Juin au Ven 09 Juin 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1499 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une SAS
Stage à 1999 € à Saint-Étienne-du-Rouvray 1999 Saint-Étienne-du-Rouvray (76)
Lun 12 Juin au Mer 14 Juin 2023
Formation créer une holding
Stage à 1499 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1499 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1499 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Saint-Aubin-lès-Elbeuf 1499 Saint-Aubin-lès-Elbeuf (76)
Lun 12 Juin au Mar 13 Juin 2023
Formation créer une EURL

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