Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

Greffe tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

32 AV ALSACE LORRAINE

01011 BOURG EN BRESSE CEDEX

04 74 32 00 03

Horaires :

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse se charge :

De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
• D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.

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