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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans

Greffe tribunal de commerce de Romans

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Romans

2-Apr RUE SABATON

26105 ROMANS CEDEX

04 75 71 18 48


Horaires :

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Romans

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Romans se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Montélimar 1499 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Jeu 10 Octobre 2024
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Montélimar 1999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Ven 11 Octobre 2024
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Mer 09 Octobre 2024
Formation créer une association
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Mer 09 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Mer 09 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Mer 09 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 09 Octobre au Mer 09 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Valence 999 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Valence 1999 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Ven 18 Octobre 2024
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Valence 999 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer une association
Stage à 999 € à Valence 999 Valence (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SARL
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une EURL
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SASU
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SAS
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Mer 16 Octobre au Jeu 17 Octobre 2024
Formation créer une SCI
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Mer 16 Octobre au Ven 18 Octobre 2024
Formation créer une holding
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Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer une association
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Montélimar 999 Montélimar (26)
Mer 16 Octobre au Mer 16 Octobre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Valence 1499 Valence (26)
Mer 23 Octobre au Jeu 24 Octobre 2024
Formation créer une SARL