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CFE : Le Centre de Formalités des Entreprises à Saintes (17)

Centre de formalités des entreprises

Vous projetez de vous mettre à votre compte et de créer une entreprise à Saintes?

Pour cela il est nécessaire et même obligatoire de s’enregistrer auprès de l’administration et des organismes tels que le centre des impôts, INSEE, URSSAF, Assurance maladie ou retraite.

En résumé, le CFE permet de centraliser toutes ces demandes d’enregistrement, faire immatriculer votre entreprise, et ainsi obtenir la délivrance de votre extrait KBIS reprenant votre numéro de SIRET et de SIREN.

Sommaire
  1. - De quel CFE dépendez-vous à Saintes?

  2. - Il existe à ce jour 6 réseaux de CFE

  3. - Pour connaître le CFE dont vous dépendez

  4. - Quel CFE en fonction du statut juridique ?

  5. - CFE : Les cas particuliers

  6. - Le centre de Formalités des Entreprises en ligne

De quel CFE dépendez-vous à Saintes?

Jusqu’en 2023, il est encore possible de se rendre dans un organisme gestionnaire de CFE local afin d’effectuer les démarches administratives pour immatriculer votre société

Il existe à ce jour 6 réseaux de CFE gérés par :

  • La CCI (Chambre de Commerce et d'industrie)
  • La CMA (Chambre des Métiers et de l'Artisanat)
  • Les GTC (Greffe du Tribunal de Commerce)
  • Les CNBA (Chambre Nationale de la Batellerie Artisanale)
  • Les URSSAF (Union de Recouvrement des Cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales)
  • Les CA (Chambres d'Agricultures)

Il faut déjà définir la nature de votre activité :

  • Activité commerciale
  • Activité artisanale
  • Activité agricole
  • Profession libérale

Ainsi que le statut juridique de votre entreprise (EURL, SARL, SAS, etc.) et l’adresse du lieu d’exercice de votre activité professionnelle.

Quel CFE en fonction du statut juridique ?

  • La CCI gère l’immatriculation des entreprises individuelles et des sociétés exerçant une activité commerciale.
  • La CMA gère l’enregistrement des entrepreneurs individuels et des sociétés exerçant une activité artisanale.
  • La CNBA s’occupe des entreprises de transport de marchandises par voie d’eau et les Coopératives fluviales.
  • La Chambre d’Agriculture (CA) pour les activités agricoles.
  • L’URSSAF pour les Entreprises individuelles des professions libérales.
  • Le GTC s’occupe quant à lui des immatriculations au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) des agents commerciaux, Sociétés civiles (SCI, SCM, SCP), Les professions libérales en Société (SELARL, SELAFA, SELCA), les sociétés en participation (SA, SAS), les établissements publics, les GIE, les associations soumises aux impôts commerciaux et les loueurs en meublé.

CFE : Les cas particuliers

  • Commerçant-artisan et artisan désireux de créer une société commerciale : Il est nécessaire dans ce cas particulier d’être inscrit au RCS (Registre des Commerces et des Sociétés) ainsi qu’au RM (Répertoire des Métiers)
  • Les professions libérales désireuses de créer une société commerciale : L’enregistrement doit se faire auprès du CFE de la Chambre des Commerces et des Industries (CCI) et non auprès de l’URSSAF.

Le Centre de Formalités des Entreprises en ligne (Guichet CFE en ligne)

A partir de 2023, toute immatriculation d’entreprise devra obligatoirement se faire en ligne, via le guichet CFE électronique mis en place par l’INPI.

Le guichet CFE électronique est déjà fonctionnel et est accessible à cette adresse : https://formalites.entreprises.gouv.fr/

Le guichet CFE URSSAF électronique : https://www.autoentrepreneur.urssaf.fr/portail/accueil.html

Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à La Rochelle 999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à La Rochelle 1999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Ven 19 Juillet 2024
Formation créer une holding
Stage à 999 € à La Rochelle 999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer une association
Stage à 999 € à La Rochelle 999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à La Rochelle 999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à La Rochelle 999 La Rochelle (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Royan 1499 Royan (17)
Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une SARL
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Mer 17 Juillet au Jeu 18 Juillet 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
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Stage à 999 € à Saintes 999 Saintes (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Saintes 999 Saintes (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Saintes 999 Saintes (17)
Mer 17 Juillet au Mer 17 Juillet 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à La Rochelle 1499 La Rochelle (17)
Mer 24 Juillet au Jeu 25 Juillet 2024
Formation créer une SARL