Le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Besançon

1 RUE MEGEVAND

25000 BESANCON

08 91 01 11 11

Horaires :
9h30 a 12 h et 14h a 16h

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Besançon

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon se charge :

De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
• D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.

Stage à 1999 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mer 12 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Besancon (25) Lun 10 Aout au Mer 12 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Besancon (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mer 12 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mer 12 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Mar 11 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Mar 11 Aout 2026 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer une micro-entreprise	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 10 Aout Lun 10 Aout au Lun 10 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 10 Aout au Lun 10 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1999 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mer 19 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Besancon (25) Lun 17 Aout au Mer 19 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Besancon (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mer 19 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mer 19 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SAS	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Mar 18 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Mar 18 Aout 2026 Formation créer une SCI	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer une association	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer une micro-entreprise	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise agent commercial	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise libérale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise commerciale	S'inscrire
Stage à 999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 17 Aout Lun 17 Aout au Lun 17 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 999 € 999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 17 Aout au Lun 17 Aout 2026 Formation créer sa micro entreprise artisanale	S'inscrire
Stage à 1999 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mer 26 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Besancon (25) Lun 24 Aout au Mer 26 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Besancon	Formation à la création de société Formation à la création de société Besancon 25000	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Besancon (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1999 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mer 26 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1999 € 1999 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mer 26 Aout 2026 Formation créer une holding	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une SARL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une EURL	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une SASU	S'inscrire
Stage à 1499 € à Montbéliard	Formation à la création de société Formation à la création de société Montbéliard 25200	SEF Lun 24 Aout Lun 24 Aout au Mar 25 Aout *Places disponibles*	Stage création d'entreprise 1499 € 1499 € disponible	Montbéliard (25) Lun 24 Aout au Mar 25 Aout 2026 Formation créer une SA (Société Anonyme)	S'inscrire