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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Greffe tribunal de commerce de Belfort

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Belfort

1 RUE DE MORIMONT

SITE DE L'ESPERANCE

90000 BELFORT

03 84 28 05 57


Horaires :
Lundi au Vendredi de 09h30 a 12h00 et de 13h30 a 16h00

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Belfort

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mar 26 Septembre 2023
Formation créer une SAS
Stage à 1999 € à Bessancourt 1999 Bessancourt (90)
Lun 25 Septembre au Mer 27 Septembre 2023
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 27 Septembre au Jeu 28 Septembre 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 27 Septembre au Mer 27 Septembre 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 29 Septembre au Ven 29 Septembre 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 29 Septembre au Ven 29 Septembre 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 29 Septembre au Ven 29 Septembre 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 29 Septembre au Ven 29 Septembre 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mar 03 Octobre 2023
Formation créer une SAS
Stage à 1999 € à Bessancourt 1999 Bessancourt (90)
Lun 02 Octobre au Mer 04 Octobre 2023
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 04 Octobre au Jeu 05 Octobre 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 04 Octobre au Mer 04 Octobre 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 06 Octobre au Ven 06 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 06 Octobre au Ven 06 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 06 Octobre au Ven 06 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 06 Octobre au Ven 06 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mar 10 Octobre 2023
Formation créer une SAS
Stage à 1999 € à Bessancourt 1999 Bessancourt (90)
Lun 09 Octobre au Mer 11 Octobre 2023
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Octobre au Jeu 12 Octobre 2023
Formation créer une SCI
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Octobre au Mer 11 Octobre 2023
Formation créer une association
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 13 Octobre au Ven 13 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 13 Octobre au Ven 13 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 13 Octobre au Ven 13 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Ven 13 Octobre au Ven 13 Octobre 2023
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Lun 16 Octobre au Mar 17 Octobre 2023
Formation créer une SARL

D'autres dates de stages sont disponible, n'hésitez pas à nous contacter :
Téléphone : 06 21 70 19 45
Email : contact@societe.ovh