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Le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort

Greffe tribunal de commerce de Belfort

Le Greffe de Tribunal de Commerce de Belfort

1 RUE DE MORIMONT

SITE DE L'ESPERANCE

90000 BELFORT

03 84 28 05 57


Horaires :
Lundi au Vendredi de 09h30 a 12h00 et de 13h30 a 16h00

En France, il existe 148 greffes du Tribunal de Commerce répartis sur tout le territoire.

Le Greffe du Tribunal de Commerce est un officier ministériel qui a pour rôle de centraliser les informations économiques et juridiques des entreprises en vue de tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en France.

Il intervient aussi au niveau judicaire en portant assistance au Tribunal de Commerce (TC) dans le cadre des procédures collectives ou de la résolution de contentieux notamment.

Enfin, il est à même d’authentifier et de délivrer des copies de documents publiques tels que le KBIS, les statuts d’une société, ses comptes ou encore une copie de jugement qui auraient pu être prononcés contre une entreprise.

Le Greffe du Tribunal de commerce de Belfort

Le Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort se charge :

  • De vérifier et d’enregistrer un dossier d’immatriculation au RCS d’une entreprise, ainsi que les demandes de modifications,
  • De délivrer le KBIS d’une société nouvellement créée ou modifiée,
  • D’enregistrer les comptes annuels d’une société,
  • De relancer une entreprise qui n’aurait pas respecté les formalités obligatoires tel que le dépôt des comptes annuels,
  • De procéder et d’enregistrer les radiations de société,
  • De tenir à jour le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS),
  • De fournir sur demande des copies d’extrait KBIS, comptes annuels, statuts de l’entreprise, etc.
  • • D’assister les juges lors des audiences du Tribunal de Commerce comme lors d’une procédure de liquidation judiciaire ou dans le cadre d’un contentieux commercial entre sociétés.
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une SAS
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Jeu 12 Décembre 2024
Formation créer une SCI
Stage à 1999 € à Bessancourt 1999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Ven 13 Décembre 2024
Formation créer une holding
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Mer 11 Décembre 2024
Formation créer une association
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Mer 11 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Mer 11 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Mer 11 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
Stage à 999 € à Bessancourt 999 Bessancourt (90)
Mer 11 Décembre au Mer 11 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une SARL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une EURL
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une SASU
Stage à 1499 € à Bessancourt 1499 Bessancourt (90)
Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
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Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une SAS
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Mer 18 Décembre au Jeu 19 Décembre 2024
Formation créer une SCI
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Mer 18 Décembre au Ven 20 Décembre 2024
Formation créer une holding
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Mer 18 Décembre au Mer 18 Décembre 2024
Formation créer une association
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Mer 18 Décembre au Mer 18 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Mer 18 Décembre au Mer 18 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Mer 18 Décembre au Mer 18 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Mer 18 Décembre au Mer 18 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une SARL
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une Société d'Exercice Libéral (SEL)
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une EURL
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une SASU
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une SA (Société Anonyme)
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une SAS
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Mer 25 Décembre au Jeu 26 Décembre 2024
Formation créer une SCI
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Mer 25 Décembre au Ven 27 Décembre 2024
Formation créer une holding
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Mer 25 Décembre au Mer 25 Décembre 2024
Formation créer une association
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Mer 25 Décembre au Mer 25 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise agent commercial
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Mer 25 Décembre au Mer 25 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise libérale
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Mer 25 Décembre au Mer 25 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise commerciale
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Mer 25 Décembre au Mer 25 Décembre 2024
Formation créer sa micro entreprise artisanale