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Puis-je créer une SASU seul ?

La SASU est une société par action simplifiée unipersonnelle appelée aussi sas unipersonnelle.

Cette forme juridique d'entreprise permet à des entrepreneurs de tout bord d'exercer une activité que ce soit dans l'artisanat, le monde agricole, l'immobilier ou bien dans le commerce.

Pour fonder une SASU, plusieurs démarches sont donc à effectuer seul ou en ligne comme la rédaction des statuts qui régissent le fonctionnement de la société.

Au sommaire dans cet article, nous vous proposons un guide complet sur l'ensemble des informations à connaître sur le sujet.

Définition d'une sasu

La sasu est une société dont le seul actionnaire est le fondateur de celle-ci. C'est donc lui qui va définir les règles de fonctionnement de l'entreprise ainsi que le montant du capital.

De plus, le créateur de la sasu est associé unique. Il prend donc l'ensemble des décisions relatives à la bonne marche de l'entreprise.

Un associé unique peut être une personne physique ou une personne morale. Il peut détenir des parts sans montant minimal de capital social.

Par ailleurs, le créateur de la société a le statut d'assimilé-salarié. Il est donc affilié au régime général de la sécurité sociale s'il touche une rémunération issue de sa structure.

En revanche, si le gérant ne touche aucun salaire, la structure n'a pas à payer de cotisations sociales et le dirigeant n'est affilié à aucun régime de protection sociale.

Par ailleurs, les cotisations sociales sont calculées sur les salaires. Les dividendes perçues par le dirigeant ne sont donc pas assujetties à ces cotisations.

Concernant le régime fiscal de l'entreprise, cette dernière est assujettie à l'impôt sur les sociétés.

le fonctionnement très souple de cette société peut permettre au gérant de développer rapidement son activité et de transformer sa société en sas s'il souhaite l'arrivée de nouveaux associés.

Comment créer sa sasu seul ?

Créer sa sasu comporte différentes étapes à suivre pour pouvoir concrétiser votre projet.

Les formalités sont la rédaction des statuts de votre sasu, le dépôt d'un capital social, la publication d'un avis de création et la constitution d'un dossier de création de votre sasu.

Rédiger les statuts de votre société par actions simplifiée

La première étape pour la création de votre sasu est la rédaction des statuts.

Les statuts de la SASU sont indispensables pour la création de sasu et pour effectuer l' immatriculation de votre entreprise.

Ils organisent le fonctionnement et la vie de la société.

Ils comprennent plusieurs articles qui définissent :

  • La dénomination sociale ;

  • La forme juridique ;

  • L’adresse de domiciliation de la société qui est le siège social ;

  • L’objet social ;

  • La durée de vie de la structure ;

  • Le montant du capital et les modalités de modifications du capital ;

  • La nature de l'apport : si apport en nature, l'identité du commissaire aux apports ;

  • Les modalités de souscription des actions en industrie ;

  • La nomination du dirigeant ou du président ;

  • L’identité du commissaire aux comptes ;

  • Les dispositions prises concernant la répartition des dividendes et la répartition du boni de liquidation.

Déposer le capital social

La seconde étape est le dépôt du capital de l'entreprise.

La législation vous permet de fixer librement le montant du capital sans minimum imposé.

Le dépôt de capital s’effectue sur un compte bancaire, auprès d’un établissement bancaire, d'un notaire.

Publier un avis de création d'une sasu

Après avoir effectué ces démarches, la procédure exige que vous informiez les tiers de la fondation de votre société par un avis de création d'entreprise.

Vous devez donc publier un avis de constitution dans un journal d’annonces légales (JAL).

Sachez que l’attestation de parution que l'on vous remet alors doit être datée avant ou à le même jour que votre attestation de dépôt de capital.

Monter un dossier de création de votre sasu

Pour finaliser les démarches, l'élaboration d'un dossier de votre sasu doit être déposé auprès du greffe du Tribunal de Commerce.

C'est un dossier pour l' immatriculation qui doit contenir plusieurs documents :

  • Le formulaire de fondation de société : ce formulaire doit complété et signé en 3 exemplaires ;

  • Une copie originale des statuts signés ;

  • La liste des bénéficiaires effectifs ;

  • Une copie de la pièce d’identité du président de la SASU ;

  • Un justificatif de la domiciliation : un justificatif de domicile ou un contrat de bail pour un fonds de commerce ;

  • Une attestation de parution d’un avis de constitution dans un journal d’annonces légales ;

  • Un certificat de dépôt des fonds en cas d’apports en numéraire ;

  • Un chèque pour les frais de greffe. Le prix varie selon les départements.

Une fois que le dossier a été transmis, l' entrepreneur reçoit un extrait de Kbis qui constitue l'identité de la société.

La création de votre sasu en ligne

Le web offre de nombreux services pour créer des entreprises individuelles.

Pour cela, vous devez sélectionner une plateforme en ligne de votre choix pour la prise en charge de votre dossier professionnel.

Les formalités sont simplifiées et les échanges avec les administrations concernées sont gérées par des professionnels.

Lors de la création d'entreprise, les entrepreneurs ont la possibilité de fonder leur entreprise en passant par le service d'un site en ligne si besoin.

Créer votre sasu en ligne vous permet de gagner du temps pour votre projet. Chaque procédure est effectuée rapidement pour une création d'entreprise avec un suivi.

Afin de choisir un site en ligne sûr, n'hésitez pas à consulter les avis. Créer une sasu en ligne vous offre la possibilité d'utiliser des outils de qualité.

Déposez votre capital en ligne

Pour la création de la sasu en ligne, vous pouvez déposer des fonds sociaux en utilisant un transfert facile. Les transferts d'argent sont effectués rapidement et en toute sécurité.

Rédigez vos statuts en ligne

La création de sasu en ligne permet qu'un site prenne en charge de la rédaction de chaque statut.

Vous trouverez dans le menu un modèle de statut à un prix intéressant sous la forme juridique que vous recherchez.

Cependant, n'hésitez pas à demander conseil à un professionnel en vous adressant à un cabinet d'avocats ou à un expert comptable pour toute question.

Il peut vous aider à vous décider sur le choix de la fiscalité : impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu. Il vous informe sur le régime social du gérant.

Faire appel à un professionnel permet aussi de pouvoir faire des simulations concernant le montant du capital, la rémunération, la domiciliation ou le mode de gérance de l'entreprise.

Vos formalités sont prises en charge par des professionnels avec la transmission au greffe compétent de votre dossier de sasu de votre entreprise.

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