Les avantages de la SCI
Une sci est une société civile immobilière. Elle permet à plusieurs personnes d'investir ensemble dans l'immobilier.
Cette forme de société permet d'exercer des activités comme l’achat de biens immobiliers ou la gestion ou la mise en location d'immeubles ou de maisons.
Créer une sci est un projet qui comprend de nombreux avantages pour se constituer un patrimoine dans l'immobilier.
Néanmoins, comme tout type de société, elle présente aussi quelques inconvénients.
Voici dans cet article toutes les informations à connaître sur le fonctionnement de la SCI avec les avantages et les inconvénients.
Qu'est-ce qu'une SCI ?
Une société civile immobilière SCI a comme activité principale la gestion d’un patrimoine immobilier à caractère non commercial.
Ainsi, ce type de société ne peut pas effectuer des activités commerciales.
Une SCI permet à plusieurs personnes de se lancer ensemble dans l'investissement d'un patrimoine immobilier.
Cette forme juridique permet d'exercer des activités telles que l’achat de biens immobiliers ou la gestion ou la mise en location d'immeubles ou de maisons.
Fonder une SCI est un projet qui comprend de nombreux avantages pour se constituer un patrimoine dans l'immobilier.
Quels sont les avantages de créer une SCI ?
Les avantages de la SCI société civile immobilière sont nombreux.
La SCI possède un statut juridique lui permettant une gestion de la société facilitée au niveau fiscal.
De plus, elle va protéger le patrimoine des associés et simplifier la transmission patrimoniale.
Alors quelle est la nécessité de créer une sci ? Quels sont les avantages d'une SCI ?
Investir dans l'immobilier à plusieurs
Au sein d'une SCI société civile immobilière, plusieurs personnes vont s'associer et investir dans des activités immobilières.
Pour la création d'une SCI, il faut être au moins deux associés, personnes physiques ou morales.
La constitution d'une sci est possible dans plusieurs cas :
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Acquisition d'un bien immobilier : immeuble, appartement ou maison ;
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Faire construire un bien immobilier pour sa vente ;
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Exploitation de biens immobiliers en gestion ou en location.
Investir à plusieurs va permettre de disposer d'un capital social minimum plus important.
Les associés peuvent ainsi faire des placements immobiliers plus rentables.
Opter pour la constitution de la sci peut donc être une opération financière intéressante.
De plus, le coût et les charges pour la création d'entreprise d'investissement immobilier sont mutualisés. Donc, tous les associés vont payer moins cher.
Par ailleurs, la création de la SCI va permettre aux associés de recevoir des bénéfices calculés en fonction de leurs apports mis au capital social de la SCI.
En effet, chaque associé fait un apport en nature (bien meuble ou immeuble) ou en numéraire au capital.
Il reçoit alors des parts sociales en échange des apports qu’il investit. Le capital social d'une SCI n'exige pas de montant minimum.
La protection du patrimoine personnel des associés
Au sein d'une SCI, le patrimoine personnel des associés est séparé du patrimoine professionnel.
Cependant, en cas de difficultés financières, la responsabilité des associés va dépendre du pourcentage des parts sociales détenues au capital de la sci.
Leur responsabilité est en effet engagée au prorata de leur apport et donc de leurs parts au capital social.
Donc seuls leurs parts sociales peuvent être saisies par d'éventuels créanciers.
On parle alors de responsabilité indéfinie des associés.
Une gestion et une transmission du patrimoine immobilier simplifiées
Les associés d'une SCI ont la possibilité de définir les modalités de fonctionnement et d'administration de la SCI.
Cela passe par la rédaction des statuts de la société.
Ces statuts définissent notamment :
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Le fonctionnement de la société pour les prises de décisions ;
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La nomination du ou des dirigeants ;
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L'étendue des pouvoirs des gérants ;
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La constitution d'un capital fixe ou d'un capital variable.
Par ailleurs, un associé de SCI est propriétaire de ses parts sociales.
L'associé d'une SCI peut donc les léguer aux personnes de son choix comme ses enfants par exemple pour un SCI familiale.
Une SCI familiale regroupe plusieurs personnes de la même de famille.
Donc la SCI familiale va permettre de faire des donations successives de parts sociales tous les 15 ans.
Cette disposition va donc faciliter la transmission et la cession des parts de sci familiale.
Elle évite aussi une indivision des biens, c'est-à-dire que les héritiers poursuivent la gestion des biens de la SCI.
Un régime d'imposition flexible
Concernant son régime fiscal, la société civile immobilière offre deux possibilités :
-
Être imposable à l' impôt sur le revenu ;
-
Être imposable à l'impôt sur les sociétés.
La SCI doit être rattachée à l’impôt sur le revenu.
Néanmoins, les associés ont la possibilité d'opter pour le régime de l’impôt sur les sociétés.
De plus, les associés sont redevables d'un impôt s'il y a distribution de dividendes au titre des bénéfices.
L'un des avantages fiscaux de l'IS est que l'ensemble des charges sont déduites.
Quels sont les inconvénients de la société civile immobilière ?
Même si la SCI comporte bon nombre d'avantages, la constitution de celle-ci comporte des avantages et inconvénients.
En effet, la procédure complexe ainsi que les obligations comptables qui en découlent font partie des inconvénients de la sci.
Des formalités de création d'une SCI lourdes
L'un des inconvénients d'une SCI concerne les formalités pour créer la société.
En effet, les démarches juridiques sont assez pointues notamment pour rédiger les statuts.
Ils doivent en effet comporter un bon nombre de clauses spécifiques.
Les gérants doivent ensuite effectuer l'enregistrement des statuts auprès du tribunal de Commerce.
Ils doivent aussi effectuer la publication d'un avis dans un journal d'annonces légales.
Cette annonce légale doit donner les principales informations sur la SCI :
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La forme juridique choisie ;
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Le nom du gérant ;
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L'adresse du siège social ;
-
La date de début d'activité.
Par ailleurs, en cas de modification des statuts, les associés doivent être convoqués en AG extraordinaire.
De plus, cette modification des statuts doivent faire l'objet d'une publication dans un JAL.
Un dossier doit être remis pour l'immatriculation d'une société Registre du Commerce et des sociétés.
Toutes ces modalités de fondation a un coût important.
Enfin, au vu de la complexité de la procédure, certains entrepreneurs vont faire appel au services de professionnels du droit.
Cette démarche a un prix important et entraîne alors un coût supplémentaire.
La tenue d'une assemblée générale annuelle
Parmi les inconvénients d'une sci, la société civile immobilière a un statut qui l'oblige à quelques formalités dans son fonctionnement.
En effet, le dirigeant a l'obligation de tenir une fois par an une assemblée générale entre les associés.
A la suite de cette réunion, il faut rédiger un procès verbal et la société doit en conserver un exemplaire.
Néanmoins, la loi n'oblige pas à le transmettre au greffe du tribunal de Commerce.
Une mise à jour régulière des comptes
Si les associés optent pour un régime fiscal assujetti à l'IS, la société a donc des obligations comptables.
Donc, la société doit tenir à jour sa comptabilité et les livres de comptes doivent être remis au greffe du tribunal.
De plus, le gérant dispose d'un délai de six mois suivant la fin d'un exercice social pour présenter les comptes à l'ensemble des associés.
Même si une SCI présente des avantages et inconvénients, ce types de société civile conserve des avantages patrimoniaux indéniables.
Les placements sont sûrs avec une imposition flexible. Le patrimoine dispose d'une protection importante et sa transmission est simplifiée.
